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Amendes
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Rubrique Amendes    date 5 mars

Les amendes sont-elles une variable d’ajustement de la création des SIP ?

Lors du groupe de travail du 15 février, le sous-directeur a affirmé piloter de près le recouvrement des amendes qui constitue une mission importante du pôle fiscal. Certes, le métier traverse actuellement une révolution réglementaire. Celle-ci contraint la direction générale à piloter au plus près. Mais les moyens réellement alloués ne permettent hélas pas de confirmer le discours volontariste du (...)


Rubrique Amendes    date Avril 2008

Réforme du recouvrement des amendes

Après plusieurs demandes des organisations syndicales, la direction a enfin convoqué une réunion concernant l’avenir du recouvrement des amendes afin de clarifier la situation après les différentes interventions médiatiques de M. Woerth.



 


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Dépêche n° 1208 : Compte-rendu de la CAPC n° 3 et 4 du 7 juillet 2010 : TA IR3
La réalité du TA pour le grade d’IR3 : bien loin de la revendication CFDT d’une carrière linéaire (...)


 

depeche N°1195 : Info Méditerranée du 22 juillet 2010
Un projet de réorganisation de la surveillance inacceptable ! Les Organisations Syndicales (...)


 


 

Intervention présidentielle : la CFDT consternée !
François Chérèque rappelle l’opposition de la CFDT au texte injuste sur les retraites


 

+ 0,5 % AU 1ER JUILLET :
Le point d’indice passe à 4,630 €.


 

La CFDT remporte les élections à la CRE
Le SPACEF-CFDT a confirmé largement son audience à l’occasion des dernières élections au CTP de la (...)


 

La diversité en construction aux finances
En dépit d’un contexte social très conflictuel notamment sur les retraites et l’emploi, les (...)


 


 

Déclaration intersyndicale sur les retraites (CFDT, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA)
Malgré les fortes mobilisations, notamment l’importante journée de grèves et de manifestations du (...)


 

grilles indiciaires encadrement
Barême indiciaire au 01/07/2010 des agents de l’encadrement de statut DGCCRF soit : inspecteur (...)









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