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Les Autorités
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Toutes les autorités indépendantes rattachées à notre syndicat et à notre branche professionnelle : La CRE, l’ANFR, la HALDE, l’ASN...




Rubrique Les Autorités    date Août 2012

Rapprochement entre l’Arcep et le CSA

"Rapprochement entre le CSA et l’Arcep", (communiqué du Gouvernement du 21/08/2012). "Le gouvernement réfléchit à un rapprochement entre le CSA et l’Arcep" (Le Monde du 21/08/2012). Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ? (Association La Quadrature du Net).



Rubrique Les Autorités    date Février 2011

Ladoucette, président très protégé de la Commission de régulation de l’énergie

Ce devrait être une formalité. Demain, les sénateurs vont auditionner Philippe de Ladoucette, qui souhaite être reconduit au poste de président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le gouvernement l’ayant déjà désigné comme son candidat, les sénateurs risquent peu d’entrer en dissidence. D’autant que Philippe de Ladoucette a de très grandes protections au Sénat et ailleurs. Officiellement, il (...)



Rubrique Les Autorités    date Décembre 2010

SECTION DE LA HALDE - NOS EMPLOIS MAINTENUS DANS LE DDD

Hier lors de l’examen de la loi organique portant création du Défenseur des des droits, la commission des lois a retenu deux revendications significatives portées par la section CFDT de la HALDE. Nous avions proposé des amendements au groupe socialiste de l’Assemblée nationale à l’occasion d’une rencontre le 15 septembre dernier, et les avons transmis au Rapporteur lui-même. L’un portait sur la (...)



Rubrique Les Autorités    date Novembre 2010

Résultats des élections 2010 au CTP de la commission de régulation de l’énergie (CRE)

La CFDT confirme largement son audience à l’occasion des dernières élections au CTP de la CRE qui se sont tenues le 6 juillet 2010.



Rubrique Les Autorités    date Novembre 2010

Résultats des élections 2010 au CTP de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

La CFDT devient la première organisation syndicale de l’ANFR à l’occasion des élections au CTP qui se sont tenues le 21 octobre 2010.




 


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Dans les branches...
 

 

Dépêche n°1740 : CCPC "BERKANI"
Pour lire le compte-rendu du CCPC du 22 mai 2013 cliquez ici


 

Projet de mutations A FGP avant CAP
Projet de mutations A filière gestion publique avant CAP. La CAP débutera le 30 mai 2013, les (...)


 

Projet de mutations A FF avant CAP
Projet de mutations A filière fiscale avant CAP. La CAP débutera le 30 mai 2013, les résultats (...)


 

COMPTE-RENDU de la CAPC n° 3 du 16 mai 2013 Dépêche n°1739
Examen des recours IR1 et IR2 Les limites du système


 

prime d’intéressement 2013
cette année, la prime d’intéressement s’élèvera à 150€ bruts


 


 

Catégorie B FGP : 556 postes budgétés non recrutés !
La gestion des effectifs de la DGFiP est toujours aussi fine : pour la catégorie B il manquera (...)


 

Catégorie C FGP : 337 postes budgétés non recrutés !
La politique de la DGFiP concernant la catégorie C se confirme hélas à chaque mouvement de (...)


 

CAPN n°2, 3 et 4 des 24, 25 et 26 avril 2013
Projet de mutation et de 1ère affectation d’IDIV Emplois C2 et C3. 2ème semestre (...)


 

"Accompagnement Social et Mobilité"- Les exigences CFDT
Dans sa déclaration liminaire ci-jointe, la CFDT a fait valoir ses exigences en matière (...)



Guide de l'agent
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Les vacances scolaires 2012-2013
Vacances scolaires 2012-2013

Les dates de mise en paiement salaires 2012

Les nouveaux indices du C

Le nouvel espace statutaire du B

GIPA 2013

Calcul des retraites

La résolution générale







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