Contrôle fiscal     13 mars

Lors du groupe de travail sur la fiscalité patrimoniale du 12 mars 2012, Jean-Marc Fenet directeur, adjoint au directeur général chargé de la fiscalité, a joué au puzzle devant les organisations syndicales de la DGFiP. Il a mis sur la table les pièces éparses des structures de la filière fiscale qui s’occupent de l’enregistrement, de la publicité foncière et de la fiscalité immobilière. « La (...)

Contrôle fiscal     Novembre 2010

L’enquête de l’IGF rendue publique en juin 2011 au sujet de l’éventuelle intervention du ministre Eric Woerth dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt avait préconisé la suppression de la cellule fiscale du cabinet du Ministre du Budget en ces termes : « Il convient de s’interroger sur la tradition consistant à créer au sein du cabinet du ministre une équipe dédiée au traitement des situations (...)

Contrôle fiscal     Juillet 2010

Crée par décret du 6 décembre 1982, modifié le 21 janvier 1994, pour « ajouter » un peu d’indice à certains inspecteurs vérificateurs des Impôts, qui travaillent dans un certain nombre de structures dédiés principalement au contrôle fiscal externe, ce dispositif a bien sûr évolué dans le temps.

Contrôle fiscal     Avril 2010

Un groupe de travail national s’est réuni le lundi 26 avril 2010, avec comme objet, l’annonce de la création du service judiciaire fiscal (SEJUFI) ou police fiscale. La CFDT Finances publiques regrette que ce nouveau service soit placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur, et ne relève pas plus directement du ministère du budget. Elle ne veut pas d’une police fiscale "hors (...)