Contrôle fiscal     7 mai

La direction générale a envoyé aux organisations syndicales de la DGFiP, une note datée du 25 avril 2013, dans laquelle le chef de service du contrôle fiscal annonce que l’intégration du module recherche dans l’application Alpage est désormais prête.

Contrôle fiscal     25 avril

Incroyable mais vrai, le ministère de l’Intérieur est friand des inspecteurs et des Idiv des Finances publiques, spécialisés dans le contrôle fiscal. "Engagez-vous, rengagez-vous qu’y disaient, vous verrez du pays qu’y disaient." Cette célèbre formule pourraient être mise en exergue de l’appel de candidature d’officiers fiscaux judiciaires, mise en ligne sur Ulysse, le mercredi 24 avril (...)

Contrôle fiscal     Septembre 2012

Le 16 mai 2012, la direction générale a présenté aux organisations syndicales le bilan de l’expérimentation de l’application Rialto Investigations. Ce nouveau module ajoute un volet « investigations » à l’application RIALTO, qui intègre déjà de nombreuses informations professionnelles, économiques et financières pour le vérificateur. La direction générale a mis en place un questionnaire à destination des (...)

Contrôle fiscal     Juin 2012

Jean-Marc Fenet, directeur adjoint au directeur général, chargé de la fiscalité aime les puzzles. Il a entrepris dans ce groupe de travail qui faisait suite à celui du 12 mars 2012, de discuter avec les organisations syndicales d’un double projet concernant la gestion et le contrôle de la fiscalité patrimoniale par les services de la DGFiP. Le 1er qui vise à regrouper au sein d’une même entité (...)

Contrôle fiscal     Mars 2012

Lors du groupe de travail sur la fiscalité patrimoniale du 12 mars 2012, Jean-Marc Fenet directeur, adjoint au directeur général chargé de la fiscalité, a joué au puzzle devant les organisations syndicales de la DGFiP. Il a mis sur la table les pièces éparses des structures de la filière fiscale qui s’occupent de l’enregistrement, de la publicité foncière et de la fiscalité immobilière. « La (...)

Contrôle fiscal     Novembre 2010

L’enquête de l’IGF rendue publique en juin 2011 au sujet de l’éventuelle intervention du ministre Eric Woerth dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt avait préconisé la suppression de la cellule fiscale du cabinet du Ministre du Budget en ces termes : « Il convient de s’interroger sur la tradition consistant à créer au sein du cabinet du ministre une équipe dédiée au traitement des situations (...)

Contrôle fiscal     Juillet 2010

Crée par décret du 6 décembre 1982, modifié le 21 janvier 1994, pour « ajouter » un peu d’indice à certains inspecteurs vérificateurs des Impôts, qui travaillent dans un certain nombre de structures dédiés principalement au contrôle fiscal externe, ce dispositif a bien sûr évolué dans le temps.

Contrôle fiscal     Avril 2010

Un groupe de travail national s’est réuni le lundi 26 avril 2010, avec comme objet, l’annonce de la création du service judiciaire fiscal (SEJUFI) ou police fiscale. La CFDT Finances publiques regrette que ce nouveau service soit placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur, et ne relève pas plus directement du ministère du budget. Elle ne veut pas d’une police fiscale "hors (...)