Contrôle fiscal     13 mars

Lors du groupe de travail sur la fiscalité patrimoniale du 12 mars 2012, Jean-Marc Fenet directeur, adjoint au directeur général chargé de la fiscalité, a joué au puzzle devant les organisations syndicales de la DGFiP. Il a mis sur la table les pièces éparses des structures de la filière fiscale qui s’occupent de l’enregistrement, de la publicité foncière et de la fiscalité immobilière. « La (...)

IR Impôt sur le revenu     Décembre 2011

La réunion du 22 novembre 2011 entre l’administration et la CFDT Finances publiques, la CGT Finances publiques, SNUI-Sud-Solidaires et FO DGFiP a été l’occasion pour l’administration d’aborder pour la première fois le test de scannage des déclarations papier 2042 qu’elle entend mener en 2012 dans l’Orne et le Val d’Oise. Un bilan sera établi pour l’automne (...)

IR Impôt sur le revenu     Novembre 2011

La réunion du 22 novembre 2011 entre l’administration et la CFDT Finances publiques, la CGT Finances publiques, SNUI-Sud Solidaires et FO DGFiP avait pour objet 4 points : - Le bilan de la campagne d’assiette d’impôt sur le revenu (IR) - L’expérimentation de la numérisation des déclarations de revenus - Les principales nouveautés législatives de l’IR - Le bilan de la campagne ISF de 2011 et les (...)

Amendes     Octobre 2011

Vingt mois après le précédent groupe de travail, le directeur adjoint du pôle fiscal a réuni les représentants des personnels sur la mission Amendes. Incapable de répondre au manque flagrant d’emploi, incapable de répondre aux carence avec ses partenaires, et même incapable d’adapter rapidement ses outils informatiques, la DG en est réduite à ne jouer que sur la (...)

Amendes     Octobre 2011

Premier groupe de travail consacré à la mission du recouvrement des amendes depuis 20 mois, mais avec la présence du directeur du pôle fiscal, Mr FENET. Voilà l’occasion de rappeler à la direction générale les conditions d’exercice de la mission ainsi que, pour la CFDT, tirer un bilan, axé sur la mission Amendes, de l’enquête nationale sur les conditions de travail réalisée fin 2010 début 2011 par ses (...)

Centres prélèvement service (CPS)     Juin 2011

La direction générale nous présente aujourd’hui son projet qui consiste à généraliser le recours aux CPS sur tout le territoire métropolitain. Il s’agit de 13 départements (Bretagne, Bourgogne, Corse et les 3 départements côtiers de PACA).

PRS     Mars 2011

Lors du groupe de travail 14 mars 2011, la direction a présenté aux Organisations Syndicales un bilan d’étape de la mise en place des PRS.

SIP     Mars 2011

Selon les termes du directeur général la mise en place des SIP devait être l’occasion d’assurer un service public de qualité au plus près du citoyen. Dans cet esprit, il convenait d’examiner les possibilités de création de SIP localisés là où CDI et Trésoreries ne « cohabitent » pas. La dernière réunion sur le sujet datait du 28 avril 2010. Les organisations syndicales et la direction générale s’étaient (...)

Contrôle fiscal     Novembre 2010

L’enquête de l’IGF rendue publique en juin 2011 au sujet de l’éventuelle intervention du ministre Eric Woerth dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt avait préconisé la suppression de la cellule fiscale du cabinet du Ministre du Budget en ces termes : « Il convient de s’interroger sur la tradition consistant à créer au sein du cabinet du ministre une équipe dédiée au traitement des situations (...)

Centres prélèvement service (CPS)     Juillet 2010

Le point sur l’équipe mobile de renfort a été supprimé sans aucun scrupules par la direction. En ce qui concerne les CPS, La DG a présenté des textes à peine négociables et cautionne le transfert des charges de travail sans accorder plus de personnel, ce que condamne la CFDT. La CFDT demande l’harmonisation des primes et des conditions de travail vers le haut dans les 2 filières et le retrait (...)