Contrôle fiscal     12 juillet

Crée par décret du 6 décembre 1982, modifié le 21 janvier 1994, pour « ajouter » un peu d’indice à certains inspecteurs vérificateurs des Impôts, qui travaillent dans un certain nombre de structures dédiés principalement au contrôle fiscal externe, ce dispositif a bien sûr évolué dans le temps.

Contrôle fiscal     30 avril

Un groupe de travail national s’est réuni le lundi 26 avril 2010, avec comme objet, l’annonce de la création du service judiciaire fiscal (SEJUFI) ou police fiscale. La CFDT Finances publiques regrette que ce nouveau service soit placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur, et ne relève pas plus directement du ministère du budget. Elle ne veut pas d’une police fiscale « hors sol (...)

Amendes     5 mars

Lors du groupe de travail du 15 février, le sous-directeur a affirmé piloter de près le recouvrement des amendes qui constitue une mission importante du pôle fiscal. Certes, le métier traverse actuellement une révolution réglementaire. Celle-ci contraint la direction générale à piloter au plus près. Mais les moyens réellement alloués ne permettent hélas pas de confirmer le discours volontariste du (...)

SIP     Décembre 2009

La DG a réuni le 18 novembre 2009 les organisations syndicales pour faire le point sur la situation du guichet fiscal unique et des restes à recouvrer dans les grands sites. La direction générale considère ce groupe de travail comme le point de départ des discussions sur les grands SIP, y compris en local. Selon elle, le temps du dialogue sera pris, les premiers SIP dans les grands sites ne voyant (...)

SIP     Octobre 2009

Un certain nombre de SIP et de SIP-SIE n’avait pas été correctement étalonné par la direction générale, car leur mission foncière n’avait pas été prise en compte.

SIP-SIE-CF     Juin 2009

Un calendrier de saisie « tortionnaire » !

SIP     Mai 2009

La direction a réuni les organisations syndicales le 28 avril afin de leur présenter les nouveautés de la campagne d’impôt sur le revenu 2009. Ce rendez-vous, traditionnel à la DGI, n’avait pas eu lieu ces deux dernières années du fait du calendrier chargé lié à la fusion. Les organisations syndicales ont regretté que le groupe de travail se tienne aussi tardivement, alors que le ministre avait déjà (...)

Amendes     Avril 2008

Après plusieurs demandes des organisations syndicales, la direction a enfin convoqué une réunion concernant l’avenir du recouvrement des amendes afin de clarifier la situation après les différentes interventions médiatiques de M. Woerth.

SIP-SIE-CF     Avril 2008

M. Effa, sous directeur de la CP, a tenu à rappeler que le bureau 4A de la DGCP est chargé du pilotage du service de contrôle de la redevance, de la réglementation et du recouvrement de la taxe audiovisuelle, enfin il a la maîtrise d’ouvrage de l’application informatique.

SIP     Mars 2008

Cette réunion était destinée à faire le point sur l’évolution de l’activité des huissiers du Trésor public. Le constat effectué par la DGCP est une diminution très sensible du nombre des actes de poursuites confiés aux huissiers du Trésor public.