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Publicité foncière
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Services de publicité foncière (SPF)



Rubrique Publicité foncière    date 20 février

DGFiP et Notariat contre l’emploi !

Le 18 février 2013, Monsieur Bruno Bézard directeur général des Finances publiques, et Monsieur Jean Tarrade président du conseil supérieur du notariat, ont signé une déclaration commune sur télé@ctes. Public et privé s’unissent pour supprimer encore plus d’emplois dans le secteur de la publicité foncière.


Rubrique Publicité foncière    date Novembre 2009

Le monde merveilleux de la Conservation des Hypothèques

La DG a réuni le 23 octobre 2009 les organisations syndicales pour faire le point sur la situation des conservations des hypothèques. Les documents de travail remis à l’appui de cette réunion décrivaient une situation idyllique dans les conservations des hypothèques. A se demander pourquoi les agents sont mécontents et pourquoi, dès lors, changer ce qui marche (...)



 


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Egalité professionnelle femmes/hommes aux Finances



Dans les branches...
 

 

COMPTE-RENDU de la CAPC n° 3 du 16 mai 2013 Dépêche n°1739
Examen des recours IR1 et IR2 Les limites du système


 


 

"Accompagnement Social et Mobilité"- Les exigences CFDT
Dans sa déclaration liminaire ci-jointe, la CFDT a fait valoir ses exigences en matière (...)


 

Marseille:Conférence de Presse de l’intersyndicale
Dans le cadre de la démarche intersyndicale visant à mettre en place les ETATS GENERAUX DE LA (...)


 


 

Tableau d’avancement à CP et Recours : les Grandes Inconnues
compte-rendu de la CAPC TA à CP et Recours sur l’évaluation C1 et CP


 

GIPA 2013
La GIPA 2013 concerne la période allant du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012. Calculez pour (...)


 


 


 

GT GPRH du 26/04/13
Compte rendu de la Réunion du 26 avril 2013 : Présentation aux OS des projets de fiches (...)



Guide de l'agent
Guide de l'agent

Les vacances scolaires 2012-2013
Vacances scolaires 2012-2013

Les dates de mise en paiement salaires 2012

Les nouveaux indices du C

Le nouvel espace statutaire du B

GIPA 2013

Calcul des retraites

La résolution générale






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