Juridict. Financières     15 février

CR intersyndical du CT des CRC du 13/02/2012

Compte rendu intersyndical : CFDT - FO - CGT - du Comité Technique des Chambres Régionales des Comptes du 13 février 2012.

Juridict. Financières     Octobre 2011

Menaces sur les Chambres régionales des comptes (suite et pas encore fin)

Un première bataille gagnée contre la réforme des juridictions financières mais le combat n’est pas achevé

Juridict. Financières     Juillet 2011

Menaces sur les Chambres régionales des comptes

Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles a été adopté par l’Assemblée Nationale, en catimini, lors d’une nouvelle lecture le le 12 juillet 2011. Les dispositions adoptées : relèvement des seuils de l’apurement compétence des formations interjuridictions limitation du nombre de CRC à (...)

Juridict. Financières     Octobre 2010

Chambres Régionales des Comptes Communiqué Intersyndical

Communiqué Commun Intersyndical du 15 septembre 2010 : CFDT, CGT, SNPC-FO, SPAC-UNSA L’ÉTOUFFEMENT PROGRESSIF DES CHAMBRES RÉGIONALES Le 13 septembre 2010, le Premier président a reçu les organisations syndicales pour évoquer avec elles les modalités d’examen et le contenu désormais probable de la réforme des juridictions financières, à la suite des propositions qu’il avait faites, le 7 juillet (...)