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Le cumul d’activités

Mars 2011

Le cumul d’activités des agents à temps complet

Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent cumuler d’autres activités sous certaines conditions.

Le cumul d’activités

Mars 2011

Le cumul d’activités des agents à temps partiel

Outre les activités accessoires soumises à autorisation préalable de l’administration employeur que peuvent exercer les fonctionnaires à temps complet, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public et de droit privé à temps partiel peuvent exercer une ou plusieurs activités privées lucratives.

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