Contrôle fiscal     12 juillet

Crée par décret du 6 décembre 1982, modifié le 21 janvier 1994, pour « ajouter » un peu d’indice à certains inspecteurs vérificateurs des Impôts, qui travaillent dans un certain nombre de structures dédiés principalement au contrôle fiscal externe, ce dispositif a bien sûr évolué dans le temps.

Budget & Dépenses Etat     9 juillet

Lors du CTPC du 2 juin dernier, la CFDT avait demandé que la DG communique sur l’état des lieux d’avancement du projet avec l’origine des difficultés rencontrées et les mesures engagées pour y répondre. La CFDT avait alors dit clairement à la DG que « La dimension de ce projet, dont certains n’hésitent pas à qualifier de première mondiale, pourrait bien se terminer par un fiasco unique au monde » ! En (...)

Informatique     30 mai

Sur la création des DiSI, la direction générale veut rassurer les personnels. Sur sa réforme de l’assistance, la DG dit vouloir entendre les agents et prendre en compte leurs demandes. Elle accepte de revoir son projet pour septembre. Rien n’est donc encore joué...

Domaines     25 mai

Daniel Dubost, chef du service France Domaine, a réuni un groupe de travail le mardi 18 mai 2010, afin de présenter aux organisations syndicales, les pistes de réflexion sur une « évolution du mode de gouvernance des pôles de gestion des patrimoines privés »

Informatique     21 mai

Au vu des documents que l’administration a fourni aux organisations syndicales, la CFDT souhaite intervenir sur 4 points : la création des directions des services informatiques ; l’évolution de l’assistance ; l’indemnitaire ; le plan de qualification.

Contrôle fiscal     30 avril

Un groupe de travail national s’est réuni le lundi 26 avril 2010, avec comme objet, l’annonce de la création du service judiciaire fiscal (SEJUFI) ou police fiscale. La CFDT Finances publiques regrette que ce nouveau service soit placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur, et ne relève pas plus directement du ministère du budget. Elle ne veut pas d’une police fiscale « hors sol (...)

Cadastre     2 avril

Aujourd’hui 2 avril 2010, les élu(e)s géomètres du cadastre ont provoqué un clash à la CAPN de 1ères affectations et de mutations. En effet, l’accumulation des emplois supprimés et gelés par la direction générale, vidait de son sens l’objet même de cette CAPN. Les élu(e)s de la CFDT Finances publiques, de FO DGFiP et du SNADGI-CGT reviendront siéger pour améliorer le mouvement de mutations, après le (...)

Amendes     5 mars

Lors du groupe de travail du 15 février, le sous-directeur a affirmé piloter de près le recouvrement des amendes qui constitue une mission importante du pôle fiscal. Certes, le métier traverse actuellement une révolution réglementaire. Celle-ci contraint la direction générale à piloter au plus près. Mais les moyens réellement alloués ne permettent hélas pas de confirmer le discours volontariste du (...)

Budget & Dépenses Etat     19 février

Le directeur adjoint en charge des ressources humaines, Philippe RAMBAL, a réuni, le 8 février dernier, un groupe de travail pour présenter aux organisations syndicales les modalités de bascule sur Chorus des services gestionnaires de la DGFIP et annoncer la création de CSP et de services facturiers au niveau (...)

Cadastre     15 février

La Direction générale a réuni les organisations syndicales le 11 février 2010, dans le cadre d’un groupe de travail sur les statuts des agents B et C de la DGFIP. Ce groupe de travail était présidé par M. RAMBAL, Directeur adjoint en charge du pilotage du réseau et des moyens.