J'adhère !



  

  

  

  


 

 

 


> Douanes > "Vie de l’agent > Positions statutaires

Positions statutaires
Flux RSS de cette rubrique


Ce sont les positions administratives du fonctionnaire prévues par la loi 84-16 du 11 janvier 1984.




Rubrique Positions statutaires    date Février 2011

Le détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.


Rubrique Positions statutaires    date Février 2011

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est un congé de la position d’activité accordé aux fonctionnaires et agents non titulaires lorsque la maladie, le handicap ou l’accident d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable la présence soutenue de son père ou de sa mère et des soins.


Rubrique Positions statutaires    date Février 2011

Le congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever un enfant. Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 mise en application le 1er octobre 2012 par le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 Afin de (...)


Rubrique Positions statutaires    date Février 2011

La Disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine. Il existe 3 types de disponibilités : la disponibilité d’office la disponibilité sur demande la disponibilité de droit



 


Rechercher



Egalité professionnelle femmes/hommes aux Finances



Dans les branches...
 

 

Projet de mutations A FGP avant CAP
Projet de mutations A filière gestion publique avant CAP. La CAP débutera le 30 mai 2013, les (...)

 

Projet de mutations A FF avant CAP
Projet de mutations A filière fiscale avant CAP. La CAP débutera le 30 mai 2013, les résultats (...)

 

prime d’intéressement 2013
cette année, la prime d’intéressement s’élèvera à 150€ bruts

 

Catégorie B FGP : 556 postes budgétés non recrutés !
La gestion des effectifs de la DGFiP est toujours aussi fine : pour la catégorie B il manquera (...)

 

Catégorie C FGP : 337 postes budgétés non recrutés !
La politique de la DGFiP concernant la catégorie C se confirme hélas à chaque mouvement de (...)

 

CAPN n°2, 3 et 4 des 24, 25 et 26 avril 2013
Projet de mutation et de 1ère affectation d’IDIV Emplois C2 et C3. 2ème semestre (...)

 

COMMUNIQUE COMMUN DES ELUS EN CAP NATIONALE CATEGORIE C
COMMUNIQUE COMMUN DES ELUS EN CAP NATIONALE CATEGORIE C RESPECT DES REGLES DE MUTATION, LES (...)

 

Liminaire du 16 mai 2013 : mutations FGP B au 1er septembre 2013
La CFDT finances publiques réclame un mouvement plus conséquent au 01 septembre 2013 pour (...)

 

Liminaire à la CAPN de mutation de septembre 2013
La suppression du mouvement d’avril 2014 doit être réellement compensé par la DG. La CFDT réclame (...)

 

GIPA 2013
La GIPA 2013 concerne la période allant du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012. Calculez pour (...)

 


 

GT GPRH du 26/04/13
Compte rendu de la Réunion du 26 avril 2013 : Présentation aux OS des projets de fiches (...)

 

Compte rendu du comité expert amiante du 25 octobre 2012
Ordre du jour : Point sur le dispositif CMR-Amiante antérieur à l’entrée en vigueur des nouvelles (...)

 

Lancement d’un test national du module "Recherche Alpage"
La direction générale a envoyé aux organisations syndicales de la DGFiP, une note datée du 25 (...)

 

CHS labo des 10 et 11 avril 2013
Compte rendu du CHS labo qui s’est tenu les 10 et 11 avril 2013

 

GT DIRECCTE du 19/04/13
Compte rendu du Groupe de travail du 19 avril 2013 sur l’Harmonisation du temps de travail dans (...)

 

Visite des Ministres Hamon/Moscovisci à Aubervilliers
Compte rendu intersyndical de la rencontre entre les 2 ministres, Messieurs Moscovici (...)

 

Résultats d’admission de l’examen professionnel d’agent technique de 1ère classe 2013
les résultats d’admission de l’examen professionnel d’agent technique de 1ère classe 2013 sont (...)

 

résultats examen professionnel agent administratif 1ère classe
Les résultats de l’examen professionnel d’agent administratif de 1ère classe 2013 sont (...)

 

résultats concours professionnels contrôleur première classe
les résultats du concours professionnels de contrôleur première classe sont disponibles




Guide de l'agent
Guide de l'agent

Les vacances scolaires 2012-2013
Vacances scolaires 2012-2013

Les dates de mise en paiement salaires 2012

Les nouveaux indices du C

Le nouvel espace statutaire du B

GIPA 2013

Calcul des retraites

La résolution générale






CFDT-Douane    2-8 rue Rebuffat  75019 PARIS  -  Téléphone: 01.56.41.55.50   Télécopie: 01.56.41.55.59   Courriel: douanes@cfdt-finances.fr


SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0