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Positions statutaires
Ce sont les positions administratives du fonctionnaire prévues par la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
Positions statutaires
Février 2011
Le détachement
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
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Positions statutaires
Février 2011
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale est un congé de la position d’activité accordé aux fonctionnaires et agents non titulaires lorsque la maladie, le handicap ou l’accident d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable la présence soutenue de son père ou de sa mère et des soins.
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Positions statutaires
Février 2011
Le congé parental
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever un enfant. Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 mise en application le 1er octobre 2012 par le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012
Afin de (...)
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Positions statutaires
Février 2011
La Disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine.
Il existe 3 types de disponibilités :
la disponibilité d’office la disponibilité sur demande la disponibilité de droit
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Egalité professionnelle femmes/hommes aux Finances

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GIPA 2013
La GIPA 2013 concerne la période allant du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012. Calculez pour (...)
GT GPRH du 26/04/13
Compte rendu de la Réunion du 26 avril 2013 : Présentation aux OS des projets de fiches (...)
GT DIRECCTE du 19/04/13
Compte rendu du Groupe de travail du 19 avril 2013 sur l’Harmonisation du temps de travail dans (...)
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Guide de l'agent

Vacances scolaires 2012-2013






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