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> Finances publiq > Catégories A, > Catégorie B > 2 CAPC des B du 14 juin 2011

Concours de contrôleur 1ère classe, dates de nomination Mutations contrôleurs filière fiscale

2 CAPC des B du 14 juin 2011

Dépêche publiée le vendredi 17 juin 2011

A l’ordre du jour :

• Révisions de note 2009 pour une CAPC ;

• Mutations hors-métropole pour l’autre


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I – Révisions de note – année 2009

12 révisions de note :

  • 8 maintiens de note ;
  • 2 relèvements à 0.06 ;
  • 2 relèvements à 0.02.

Il est à noter que certains dossiers sont signalés « trop jeunes » (ex. contrôleurs stagiaires avec des dossiers excellents) et d’autres « trop proches de la retraite » pour mériter une meilleure notation. Sur 1 dossier, la direction a quand même accepté de remettre le tableau synoptique au niveau précédent (cet agent était passé de 5 excellent, 8 très bien, 2 bien à 1 excellent, 3 très bien, 6 assez bien et 3 passables).

Les représentants CFDT ont voté contre lorsque les agents n’ont pas obtenu satisfaction et se sont abstenus pour les dossiers ayant obtenu une révision de note.

II – Mutations Hors métropole

Une vaste fumisterie !!!

Nous n’avons toujours pas eu les PV des précédentes CAP (depuis 2010). Les tableaux de classement des demandes de mutation sont vraiment incomplets (ex. pas de date d’ancienneté de demande de mutation, pas de situation familiale , candidature rajoutée la veille etc..). Selon les destinations, la direction applique selon son bon vouloir, les nouvelles règles de mutation hors métropole ou pas. Les élus ont quand même réussi à faire classer un B en rapprochement de conjoint, alors que la direction avait prévu de classer le plus ancien en grade.

Selon les demandes, la direction soutient qu’il faut un retour de 2 ans en métropole pour demander un nouveau poste hors métropole, ou bien qu’il faut nommer un contrôleur au 31.08.2011 pour ne pas exiger les 2 ans de retour en métropole et surtout ne pas appliquer les règles que la direction a elle-meme défini à compter du 1/9/2011 ! !…

La cerise sur le gâteau

Les DOM sont considérés comme des « hors métropole » et doivent donc revenir 2 ans dans l’hexagone pour pouvoir partir à l’étranger !

A quoi servent ces simulacres de CAP ?

Les élues CFDT Finances publiques, Béatrice Obellianne (55) Anne-Marie Lemaitre (29)

Concours de contrôleur 1ère classe, dates de nomination Mutations contrôleurs filière fiscale

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