Alors que les parlementaires examinent actuellement le projet de Loi de Finances 2012, plusieurs collègues comptables se sont inquiété à juste titre du retour de l’amendement Bouvard relatif à la responsabilité des comptables (cf. dépêche du 29 septembre 2010).

Nous avions déjà eu l’occasion d’évoquer avec la DG, au 1er semestre de cette année, les risques liés à la mise en œuvre des dispositions prévues dans cet article. Celle-ci nous avait alors rassurés sur les chances très limitées de voir appliquer en l’état cet amendement.

Cependant, au moment où les débats parlementaires étaient particulièrement observés par les médias, l’inquiétude des collègues comptables a redoublé, lorsque nous leur avons appris que cet amendement avait été adopté, lors de la réunion de la commission des finances du 8 novembre dernier.

Il était urgent de saisir à nouveau la DG pour s’assurer que cet amendement ne serait pas débattu en séance avec les risques de le voir adopté par les députés. En effet, cet amendement devait être inséré dans le projet de Loi de Finances juste après l’article 47.

La CFDT Finances publiques, consciente des risques que faisait à nouveau peser le retour de cet amendement dans le débat budgétaire, a saisi la DG pour s’assurer que la ministre de tutelle ne soutiendrait pas cette initiative parlementaire.

La DG nous a répondu le 16 novembre dernier que cet amendement avait été finalement retiré des débats.

La CFDT Finances publiques, attentive depuis l’année dernière aux différentes tentatives des députés Bouvard et De Courson à voir pénaliser les comptables publics, en allant jusqu’à proposer un système d’amende proportionnelle à leur rémunération, s’est félicitée de voir cette initiative parlementaire avortée…. pour le moment !

La CFDT restera néanmoins vigilante jusqu’au vote définitif de la Loi des Finances par l’Assemblée Nationale en 2ème lecture après examen du projet par le Sénat.