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RGPP : une structuration encore plus complexe  de la DGCCRF en Ile de France Un CTPM budgétaire présidé par les ministres

Amiante : déclaration des Fédérations lors du CTPM du 16 octobre

Dépêche publiée le lundi 19 octobre 2009

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De 1972 à 1993, 2.OOO agents du ministère des affaires Étrangères et Européennes, du Trésor Public et de l’Insee ont été intensément exposés à l’amiante dans la tour Tripode Beaulieu à Nantes. Dès 1978, l’intersyndicale s’est inquiétée de la présence massive d’amiante dans le Tripode : plafonds floqués dans tout l’immeuble, dans les systèmes d’aération, autour des conduites des fluides, etc. Au total 350 tonnes seront retirées lors du désamiantage.

Dès la création du CHS-DI de Loire Atlantique, le devenir des personnels du Tripode est le premier point traité et des expertises sont commanditées. Elles ont eu une grande importance dans la décision d’évacuation de tout l’immeuble prise par Pierre Bérégovoy en juillet 1991 sur la base de la constatation que « le caractère urgent du relogement a conduit à inscrire cette opération, recensée comme le « point noir » majeur de l’Insee et de l’ensemble du ministère à résorber dans les meilleurs délais, dès la prochaine loi de Finances rectificative ». L’ensemble des membres du CHS-DI de Loire Atlantique a pu mesurer l’accroissement du nombre des décès et maladies liés à l’amiante parmi les agents exposés. Du côté syndical comme du côté des directions, le CHS-DI est fier des décisions qu’il a prises en temps utile, alors même que la législation de l’époque ne l’imposait pas.

L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu (CGT, CFDT, Solidaires, CGT-FO, UNSA) a été à l’origine d’un projet de documentaire retraçant l’histoire de cette tour. Le Tripode est en effet le symbole des conséquences catastrophiques d’une exposition à l’amiante d’une nature dite environnementale, mais en fait de type quasi-professionnelle.

Le CHS-DI de Loire-Atlantique a décidé à l’unanimité d’acheter les droits de diffusion pour les agents des Finances dans les Pays de la Loire de ce documentaire, mis en oeuvre par une réalisatrice indépendante, et coproduit par une société indépendante et la télévision locale TéléNantes, pour un montant de 10.000 €. C’est dans un climat de confiance réciproque que cette décision unanime a été prise.

Cette décision avait été présentée au CHSM, puis au CTPM à l’automne 2008, sans qu’elle ne fasse l’objet d’aucune réserve de la part de l’administration.

Pourtant c’est directement l’autorité politique qui a décidé au printemps 2009 d’interdire au CHS DI de Loire-Atlantique de signer le contrat de cession des droits de diffusion.

Devant cette situation, les représentants des personnels au CHS DI de Loire Atlantique ont décidé unanimement de refuser de voter tout engagement budgétaire tant que le CHS ne se verrait pas reconnaître sa souveraineté.

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Les Fédérations des Finances CGT-SOLIDAIRES-FO-CFDT-CGC-UNSA condamnent cette décision arbitraire du Ministre d’interdire au CHSDI Loire Atlantique l’achat des droits de diffusion du documentaire « les amiantés du Tripode » à hauteur de 10 000 €. Cette décision est une véritable ingérence dans le fonctionnement souverain du CHSDI 44 qui avait voté ce financement à l’unanimité.

Par ailleurs des pressions inadmissibles ont été exercées à l’encontre d’agents, pour leur interdire de témoigner dans ce documentaire. Alors que les directions et les Ministères économiques et financiers avaient mené jusque là une politique responsable, ces prises de décisions marquent une nette régression au moment même où les questions de réparations pour les victimes se posent de manière aigüe.

Lors du CHSM du 13/10/2009 les Fédérations des Finances ont dénoncé en séance ces comportements.

Pour seule réponse, la directrice adjointe des politiques sociales et des conditions de travail, présidente de séance, a menacé de priver le CHS-DI de Loire Atlantique de tous crédits : « Vous pourrez nous dire si vous souhaitez que le CHS-DI 44 ne soit pas pourvu de crédits en 2010 ».

Particulièrement choqués par ces propos méprisants voire injurieux pour les personnels et leurs représentants, les Fédérations des Finances unanimes ont quitté la séance. C’est pourquoi Madame et Monsieur les Ministres, nous vous demandons solennellement de revenir aujourd’hui sur vos décisions en laissant le CHS-DI 44 exercer librement ses prérogatives et en autorisant les acteurs qui le souhaitent à s’exprimer dans le documentaire, dans le respect des règles déontologiques.

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