Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA. ont demandé, lors d’un groupe de travail du CTP ministériel consacré au dossier de l’amiante le 12 février 2007, une expertise amiante généralisée sur l’ensemble des bâtiments des administrations dépendant de la DPAEP.

Il s’agissait de vérifier quel était le risque amiante auquel étaient soumis les agents des ministères financiers.

En effet, les fédérations constataient :

• que beaucoup de responsables de sites n’avaient pas établi les DTA (dossiers techniques amiante) qui avaient pourtant été rendus obligatoires par la législation pour chaque bâtiment avant le 31 décembre 2005 ;

• que de façon plus générale, très peu de précautions étaient prises pour signaler le risque amiante, protéger les personnels d’entretien, les agents au travail ou veiller à leur protection lors de travaux.

La Dpaep a alors lancé un appel d’offre destiné à sélectionner des experts techniques.

« L’objectif assigné à ces prestataires a été :

D’octobre 2007 à mai 2008, les prestataires ont été amenés à examiner les DTA ou, à défaut, les rapports de « repérage amiante » transmis, à visiter environ mille sites et à établir pour chacun d’entre eux un rapport. » (note M Lamiot du 14 mai 2009).

Nos fédérations ont jugé favorablement cette décision.

Le Groupe de travail avait conclu à la nécessité de transmettre aux fédérations, au CHS ministériel et aux CHS-DI concernés les expertises au fur et à mesure de leur réalisation, pour permettre l’examen des dossiers et de prendre les mesures de précaution indispensables pour protéger les personnels des dangers révélés par les rapports des experts techniques.

Or, malgré plusieurs relances, aucune information n’a été communiquée aux fédérations syndicales, ni aux représentants du personnel des administrations concernées, ni aux membres des CHS depuis mai 2008, date de la fin des expertises.

C’est pourquoi les fédérations ont adressé le 20 mai 2009 à la Dpaep une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la communication du contenu des expertises.

Ces documents nous ont été enfin transmis, accompagnés d’une note du Secrétaire général des ministères Minefe et Comptes publics datée du 14 mai 2009.

Les fédérations syndicales tiennent à faire les observations suivantes :

L’étendue et la complexité des documents transmis imposent une étude approfondie par les syndicalistes des sites concernés. Il s’agit de vérifier la qualité de l’expertise réalisée et de débattre avec les personnels des solutions proposées par l’administration. C’est pourquoi les fédérations demandent qu’un groupe de travail du CTP ministériel soit réuni à l’automne pour faire le point sur le dossier, après cette phase d’étude sur le terrain.

La première constatation que révèle l’étude est que de nombreux DTA (lorsqu’ils existaient) étaient incomplets. Rappelons que cette deuxième expertise se fait également par simple observation et sans travaux destructifs et peut ignorer encore la présence d’amiante non apparente. Les fédérations considèrent que cette situation renforce le devoir de vigilance à l’égard de l’amiante et en particulier que chaque décision de travaux donne bien lieu à un diagnostic préalable de l’amiante, rappel d’une procédure obligatoire.

Les fédérations considèrent que l’abondance des produits amiantés décelés dans les bâtiments domaniaux impose une expertise immédiate des autres bâtiments occupés par les personnels relevant de la Dpaep. Les ministères doivent maintenant prendre leurs responsabilités à l’égard des propriétaires récalcitrants !

Enfin, les fédérations demandent que la signalisation amiante soit immédiatement mise en place dans l’ensemble des établissements où l’amiante a été détectée. La mise en place de cette signalisation, pourtant prévue par la note Dpaep n°239 du 8 février 2007, est actuellement entravée par certains responsables administratifs ou experts techniques sous des considérations diverses. Les fédérations exigent que les ministères financiers attirent vigoureusement l’attention des Directeurs et gestionnaires de sites qui ne mettraient pas en œuvre cette signalisation sur leur responsabilité juridique personnelle en cas de mise en danger de la vie des agents par leur exposition à l’amiante du fait de l’absence de cette signalétique.