Après le boycott du CNAS le 15 décembre 2009, les organisations syndicales avaient demandé audience au Secrétaire général des Ministères financiers. Celle-ci s’est tenue le 11 février.

Monsieur Lamiot ouvre la réunion en expliquant que les prestations de l’action sociale sont globalement en progression alors que la conjoncture actuelle ne s’y prête pas ! !

Il dit comprendre les inquiétudes des O.S. concernant l’avenir du budget de l’action sociale et des conséquences que cela entrainerait pour les associations (EPAF, ALPAF et AGRAF).

La CFDT intervient et précise sa position concernant l’action sociale :

• l’action sociale doit passer par la transformation des actuels services sociaux en structure de type comité d’entreprise assise sur une gestion assurée par les représentants du personnel élus sur les listes syndicales. En outre, ils doivent bénéficier de décharges de service spécifiques.

Pour la CFDT, la baisse des crédits de l’action sociale pour 2010 inquiète et fait craindre le pire pour les années à venir.

Nous réclamons :

• une augmentation généralisée du budget "action sociale"
• l’annulation immédiate de la réserve budgétaire de 5% qui ponctionne les budgets des associations de façon mécanique et entraine une baisse chronique des crédits.
• l’arrêt de prélèvement des réserves des associations pour pallier à la baisse des budgets EPAF, AGRAF et ALPAF

La CFDT ambitionne une politique d’action sociale adaptée aux besoins des fonctionnaires en poste, des futurs recrutés et des nombreux retraités à venir.

Pour cela, il faut :

• augmenter les moyens et les adapter aux structures
• déconcentrer la gestion avec un réel contrôle à tous les niveaux des représentants du personnel
• une reconnaissance et un développement de la dimension culturelle de l’action sociale

L’objectif de la CFDT est d’améliorer les prestations existantes, de poursuivre et d’intensifier les politiques :

• en matière de logement par l’augmentation des réservations
• concernant les crèches et haltes-garderies par un accroissement des volumes
• le renforcement du nombre de locations familles et de places pour les colons
• pour la restauration collective par l’augmentation de la valeur du ticket restaurant

Concernant la restauration, la CFDT exige la prise en charge à 100% par l’administration de l’introduction du bio dans nos restaurants, compte tenu d’une décision politique imposée aux agents.

D’autres inquiétudes nous apostrophent comme le regroupement de la DPAEP vers le Secrétariat général ou l’absence d’interlocuteur CNAS et CHSM après les départs du directeur de la DPAEP et de la sous directrice des politiques sociales et des conditions de travail. L’unique groupe de travail "action sociale" prévu pour le 1er semestre ne nous rassure pas.

Enfin, quid concernant l’action sociale des agents des Finances affectés dans les Directions Départementales Interministérielles. Il convient d’apporter des assurances aux agents impactés par la RGPP et dont la mise en place actuelle est des plus obscures.

Le Secrétaire général apporte les réponses suivantes :

• concernant le regroupement DPAEP/Secrétariat général, il n’y aura aucun changement pour les personnels de la DPAEP et une sous direction des politiques sociales sera intégrée dans la nouvelle structure
• il rappelle que les agents des Ministères financiers impactés par la RGPP continueront à bénéficier de notre action sociale.
• concernant la prise en charge financière du bio, il précise que des expérimentations sont en cours, il est trop tôt pour tirer des conclusions, on verra plus tard.

Monsieur Lamiot propose de réunir, sous sa présidence, 3 groupes de travail (logement, restauration et vacances enfants/famille) afin d’ouvrir le débat sur le financement de l’action sociale pour les années 2011 à 2013 mais aussi d’échanger sur des propositions de prestations nouvelles. Le CNAS de juin devrait permettre les derniers ajustements avant le débat budgétaire.

Le Secrétaire général précise que toutes les prestations, existantes ou nouvelles, ne pourront être financées en même temps et il conviendra de faire des choix, de fixer des priorités.

Le budget "action sociale" sera dorénavant triennal (2011/2013).

Le secrétariat général présentera un calendrier fixant la méthode de travail. Celui-ci sera remis aux fédérations lors du CTPM du 16 février.

La CFDT insiste pour une augmentation du budget de l’action sociale afin de maintenir les prestations existantes mais aussi afin d’en créer des nouvelles comme l’aide aux personnes âgées dépendantes ou la création d’une aide personnelle au logement.