Réclamée depuis longtemps par les restaurateurs et annoncée initialement pour janvier 2010, la baisse de la TVA dans la restauration devrait entrer en vigueur dès le 1er juillet prochain.

En échange de cette baisse, l’Etat a fixé des conditions : diminution de plus de 10 % sur les produits de base, création d’emplois dont une augmentation de 20 000 places d’apprentis, amélioration de la situation des salariés et investissement dans les établissements pour les moderniser.

La perte de recettes fiscales est estimée à environ 3 milliards d’euros.

Promesse tenue

André Daguin, l’emblématique président de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) aura passé 10 ans à la tête de son syndicat à se battre pour obtenir la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %. Il aura reçu le soutien de deux Présidents de la République, J. Chirac et N. Sarkozy.

Expert en lobbying, il n’aura pas hésité à faire feu de tout bois en recourant à des arguments parfois fallacieux.

Il a en effet fait croire, par exemple, que la restauration rapide (MacDo, Quick, etc.) bénéficiait d’un taux réduit de TVA, ce qui est faux. Seule la vente à emporter est concernée. C’est ce qu’a dénoncé la CFDT de ce secteur dans un communiqué intitulé « Baisse de la TVA : la nouvelle lutte des classes ».

Un cadeau pour qui et pourquoi ?

La main sur le cœur, les professionnels jurent que ce cadeau fiscal ira dans la poche des consommateurs et dans celle de leurs salariés et permettra des embauches et de l’investissement. Ce sont d’ailleurs les contreparties exigées par le gouvernement. Par ces temps de crise, on ne peut que s’en satisfaire.

Mais, la baisse de la TVA acquise, comment l’Etat va-t-il pouvoir vérifier si les engagements sont tenus ?

La CFDT de la restauration a analysé les résultats d’un précédent cadeau reçu par ce secteur en 2004, 1 milliard et demi d’euros d’aides, avec pour objectif la création de 40 000 emplois : « les 6 premiers mois d’aides publiques n’ont eu aucun effet sur les créations d’entreprises ».

Et pourtant, N Sarkozy, alors ministre des Finances, avait affirmé qu’il « vérifierait personnellement les créations d’emplois réalisées ».

Echaudés, les syndicats ont décliné l’invitation aux Etats généraux de la restauration de ce 28 avril, faute d’avoir reçu du gouvernement « suffisamment de garanties sur les différents thèmes considérés comme indissociables des discussions liées à la baisse de la TVA ».

Une mesure fiscale et budgétaire contestable

Au moment où les déficits se creusent du fait de la crise, se priver de près de 3 milliards d’euros de recettes relève-t-il d’une bonne gestion ? Quand on sait, en plus, que la France est la première destination touristique du monde, est-il opportun de baisser des taxes dont une partie ne pèse pas sur les contribuables français ?

La CFDT Finances est favorable à une baisse de la TVA, impôt injuste par nature, mais à deux conditions : quelle soit généralisée et concentrée sur les produits de première nécessité et que les impôts directs progressifs soient symétriquement relevés.

Or, c’est tout le contraire que fait le gouvernement (baisse de l’impôt sur le revenu de D. de Villepin, bouclier fiscal de N. Sarkozy, etc.).

C’est encore aux salariés qu’on va présenter dans les années à venir la facture fiscale de ces cadeaux électoraux.