L’apéritif !

En amuse gueule, la CGT et l’UNSA ont fait des déclarations liminaires sur le fonctionnement des CAPL DI. La CFDT est intervenue sur :

- les trois CAPL posant principalement problème (voir le plat de résistance ci-après) ;

- les droits des élus en CAPL, qui sont pour nous bafoués, et qui ont donné lieu à maintes échauffourées lors des premières CAPL DI ;

- les problèmes générés par le passage du niveau DR au niveau DI (comment ne pas remettre en cause « les listes d’attentes » de candidats des années antérieures !) ;

- le problème des agents recrutés en 70.2 et toujours non résolu (nous proposons deux listes distinctes) qui s’accroît maintenant avec les recrutements d’agents ayant exercé ailleurs dans la Fonction Publique avant de rentrer en douane (gendarmes, pénitentiaire, Fonction publique territoriale, etc.) ;

- et surtout le passage du TA de CP dans une gestion linéaire comme les TA de C1, ACP1 ou 2 (le président avait promis d’aller dans ce sens l’an dernier et s’était même engagé à en discuter en groupe de travail - que nous n’avons pas vu venir - national !).

La mise en bouche !

En guise de mise en bouche, l’administration nous a soumis une proposition de licenciement d’un Contrôleur stagiaire, en exil à l’ENBD dans l’attente de verdict. En effet, selon les éléments à notre connaissance, cet agent ne pouvait rester en douane pour inaptitude médicale. Si la décision est compréhensible, nous nous sommes étonnés que les problèmes étant survenus pendant le travail, aucun accident de service n’ait été déclaré. (Nous rappelons à ce sujet que tous incidents ou accidents survenus à l’occasion du travail doivent être déclarés en accident de service, les enquêtes ultérieures confirmant ou pas la qualification !).

Votes :

Pour Administration + UNSA

Abstention : CFDT, CGT, FO, Solidaires

Les Entrées !

En guise d’entrées, la DG a proposé l’examen d’une inscription hors période d’un agent restructuré pour fermeture de site, pour une mutation vers un emploi technique à la DOD de Marseille. Le Président de séance proposa non seulement son inscription hors période mais aussi sa mutation dans la foulée ! Il y a urgences et urgences… Gestion classique de ce service que nous avons dénoncée maintes fois pour lequel la CAPC n’est qu’une chambre d’enregistrement… Une gestion devant laquelle l’administration centrale ferme volontiers les yeux d’ailleurs !

Votes :

Pour : administration

Contre : CGT

Abstention : UNSA

CFDT : refus de vote (devant le mépris affiché à l’égard des représentants du personnel).

Trou presque normand !

Passons au trou normand ou plutôt aquitain. Les organisations syndicales ont fait déguster au président (visiblement ignorant !) l’incident regrettable que constitue sur la DI de Bordeaux une obligation faite aux motards de se soumettre à un test de dépistage de produits illicites. Nous avons demandé que soit acté au procès-verbal de séance, qu’il s’agissait là d’une suspicion à l’égard de toute une corporation et que les services locaux devaient être amenés à faire preuve de plus de mesure et de respect envers leurs agents. Les élus CFDT ont demandé à la DG de faire un rappel aux DR et DI pour éviter que ce type d’incident ne se renouvelle.

Le retour du plat de résistance en cuisine !

En préalable à l’ouverture du Tableau d’Avancement à CP, avant l’entame du plat de résistance, nous avons voulu (toutes OS confondues) intervenir sur un certain nombre d’incongruités voire de fautes graves relevées sur des P.V. de C.A.P.L., certains DI ne sachant visiblement pas mener leurs séances dans les règles !

Nous avons pourtant pu lire il y a peu de temps qu’il s’agit de 12 sages…

Nous avons fait état d’incohérences dans trois P.V. :

- dans l’un d’entre d’eux, le DI ne respecte même pas le droit (en refusant d’acter dans le PV des paroles pourtant prononcées. Le secrétaire adjoint a refusé de le signer… Celui-ci d’après la DG est pourtant valable…) ;

- dans le second, un autre DI fait tomber du ciel une intervenante absente de la composition de la CAP. Elle intervient sans cesse ensuite ;

- dans le troisième (cerise sur un gâteau qui ne nous sera pas servi et pour cause !), c’est carrément des candidats dont on a accepté qu’ils siègent dans la CAPL…

Devant ces comportements inadmissibles, nous avons exigé que soit refaite la troisième CAPL (frappée de nullité de fait !) et que la CAPC soit reconvoquée.

Cette erreur manifeste en matière de droit a été reconnue par le Président qui a ajourné la séance sans omettre d’essayer de nous culpabiliser sur la gène occasionnée à un certain nombre d’agents… (gène non fondée d’ailleurs).

Pasteurisé : le fromage !

Malgré cette absence de plat de résistance, nous avons pu déguster au fromage une spécialité maison : le recours tardif… ou différé. Il a été rejeté plus que rapidement par la parité administrative. Nous avons eu également droit aux informations complémentaires relatives à deux recours en notation disjoints de la dernière C.A.P.C. sur le sujet. 

Vote sur le rejet du recours :

Pour : administration

Abstention :

Contre : CFDT, CGT, UNSA

Cette CAP avortée, dénote une gestion à l’emporte pièce de la part des cadres (DI), censés faire partie du « gratin », et qui sont en fait plus prompts à gérer leur carrière et à faire plaisir « aux puissants » qu’à essayer de faire tourner correctement l’administration.

Il est vrai que les puissants leur donnant de moins en moins de moyens (effectifs et matériels) ne doivent certainement pas arriver à les y inciter.