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Mutations contrôleurs filière fiscale Compte rendu de la CAPN  Tableau d’Avancement au grade  de Contrôleur Principal année 2010

CAPC DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC DU 19 MAI 2010

Dépêche publiée le vendredi 21 mai 2010

A l’ordre du jour de cette CAPC : Recours de notation Tableau de classement des demandes de mutation du 01 septembre 2010 Non titularisation d’un contrôleur stagiaire


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1) Recours de notation

Encore 6 recours de notation 2009 (année 2008) 3 dossiers ont obtenu + 0.06 et 3 dossiers ont vu leur note maintenue. La CFDT s’est abstenue quand les agents ont obtenu satisfactions et ont voté contre pour les autres cas.

2) Tableau de classement des demandes de mutation

-  Emplois administratifs : 1324 demandes pour convenance personnelle, 249 demandes à titre prioritaire, et 48 demandes de réintégration sont classées sur les tableaux.
-  Emplois informatiques : 60 agents classés pour convenance personnelle

Suite à l’intervention des organisations syndicales, 4 agents ont pu être classés à titre prioritaire.

De plus suite au dernier mouvement du 1er avril, 31 agents figurant sur le tableau pour convenance personnelle et 2 sur le tableau prioritaire ont refusé leur mutation sans explication ou motif jugé valable par l’administration et se voient pénaliser (non mutables pendant 1 année pour les prioritaires et 3 années pour les convenances personnelles). 1 mutation a également été refusée sur un emploi informatique pour convenance personnelle.

3) Non titularisation d’un contrôleur stagiaire (concours externe).

Suite au refus de l’administration de titulariser cet agent en CAPL, les élus de la CFDT ainsi que l’ensemble des autres OS ont proposé à la direction générale sa titularisation en catégorie C.

La CFDT et l’ensemble des élus ont été entendus par l’administration, et l’agent sera titularisé en catégorie C.

La CFDT a voté exceptionnellement POUR.

Car le fait est tellement rare qu’il mérite d’être signalé, c’est pour cela que la CFDT a voté pour, sachant que l’administration c’est abstenue à l’unanimité.

Vos élus CFDT : Anne-Marie LEMAITRE (029) Christine DURRENBACH (068)

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