Bilan 2009

En 2009, 3020 inspecteurs avaient vocation à s’inscrire au tableau d’avancement (2683 dans le réseau du Trésor public et 337 hors réseau). Au total, 1153 se sont portés candidats (932 dans le réseau et 221 hors réseau) soit 38,18 %.

Au total, 530 d’entre eux ont été inscrits (452 dans le réseau et 78 hors réseau).

Pour le réseau, sur les 452 inscrits, 92 seulement étaient réinscriptibles au TA 2010. 13 ont refusé leur affectation (pénalisation de 3 ans), 21 n’ont pas respecté leur choix (exclusion pendant 2 ans), soit n’ont pas obtenu leur choix (suspension durant un an), soit ont bénéficié d’un reclassement de poste.

Le tableau d’avancement 2010

Les chiffres 2010

2969 inspecteurs remplissaient les conditions pour être inscrits par mutation, sur place ou à titre individuel (2630 dans le réseau, 339 hors réseau) ;

Au total, 1103 se sont portés candidats (887 pour le réseau et 216 hors réseau) soit 37,15 %.

A l’issue de la CAP centrale et après examen de chacun des dossiers, 454 candidats du réseau ont été inscrits sur le TA 2010 soit 51,18 % :

• 322 candidats inscrits par mutation ;

• 46 candidats inscrits sur place ;

• 86 candidats à titre personnel (TAC 2009 ou 2008).

Dans le hors réseau, 80 candidats ont été inscrits dont une grande majorité pour une promotion sur place (47), à titre personnel (8) et par mutation (25).

Les inscriptions par mutation

Le nombre de candidats proposés est déterminé par les départs attendus (retraites, promotions à TP), ainsi que par les implantations nouvelles au grade de RP.

Cette année, dans le réseau, sur 661 candidats par mutations, 322 ont été proposés au tableau d’avancement à partir des classements opérés par les Trésoriers-Payeurs Généraux.

La règle des quotas

Après intervention de la DG auprès de 18 directions locales, et à la demande des organisations syndicales, 9 ont accepté d’inscrire, in extremis, durant les travaux de la CAP, 9 candidats supplémentaires.

La CFDT a constaté que 9 directions locales, (32, 38, 44, 67, 69, 71, 73, 78, 80) avaient refusé d’inscrire des candidats alors que certaines disposaient d’un nombre conséquent de candidats non proposés. Un nombre élevé de refus d’inscription :

Cette année, comme par le passé, de nombreux collègues ont refusé la mobilité et ont été exclus de la réinscription. Aucune dérogation n’a été faite à cette règle comme d’habitude.

Vote : Contre : CFDT et CGT Pour : FO avec l’administration. Inscriptions sur place

Ce dispositif concerne les promotions au titre de l’art. 37 du statut, les reclassements de poste et les emplois proposés par la sous-direction informatique.

Les conditions pour être retenu sont les suivantes :

 Implantation d’un emploi de RP ;
 Avis favorable circonstancié du TPG ;
 Avoir exercé sur 2 emplois d’inspecteur différents à la date de la promotion ;
 Avoir exercé pendant au moins un an dans le poste occupé au 1er janvier 2009.

Les inscriptions sur place sur des emplois implantés en TG :

La CFDT est favorable au principe de promotion sur place en TG, suite à reclassement. Ce dispositif doit être discuté préalablement en CTPL et nous constatons toujours qu’il n’y a pas de logique apparente entre les organigrammes par strates de TG et l’implantation d’emplois de RP.

Cette année les demandes d’inscription sur place ont connu une augmentation importante de 33% (99 demandes en 2009, 132 pour 2010)

Vote : Contre : CGT Abstention : CFDT et FO.

Inscriptions à titre personnel

L’art. 30 du statut prévoit que des nominations d’inspecteurs au grade de RP peuvent intervenir dans la proportion de 1/9ème de l’effectif budgétaire du grade de RP. Sur 97 candidatures, 94 ont été retenues sur le tableau des promotions à titre personnel pour le réseau et hors réseau.

Les règles d’accès au grade de RP à titre personnel sont les suivantes :

 Remplir les conditions statutaires ;
 Avoir occupé au moins 2 emplois dans le grade d’inspecteur ;
 S’engager à quitter son activité dans l’année qui suite la CAP à une date précise ;
 Etre en activité au 31/12 de l’année de l’examen de la candidature ;
 Ne pas faire l’objet d’une instance disciplinaire ;
 Justifier d’au moins 25 ans de service public ;
 Ne pas être en CPA.

Vote : Abstention : CFDT et CGT Pour : FO avec l’administration.

Bilan de la notation 2009 sur activité 2008

RP1 : 72 % des cadres ont une bonification, 43% à 0.06 et 29% à 0.02. Un reliquat de 32 mois en 2009 n’a pas été réparti.

RP2 : 69 % des cadres ont une bonification, 37,5% à 0,06 et 31,5% à 0,02

Recours en révision de notation 2009 sur activité 2008

6 recours ont été examinés, dont 4 concernaient des comptables et 2 des agents détachés :

1 dossier concernait une note d’alerte (-0.01) qui a été maintenue par la direction.

Vote : Contre : CFDT et FO Pour : administration

3 dossiers portaient sur une note pivot (0.00) : un seul cas a bénéficié d’un relèvement à + 0,02.

Vote :

Note portée à + 0, 02 : CFDT abstention, FO pour avec l’administration. Notes maintenues : CFDT contre, FO pour avec l’administration.

1 dossier avec une note à + 0,01 qui a été maintenue. Vote : CFDT contre, FO pour avec l’administration.

1 dossier avec une note à + 0,02 qui a été maintenue. Vote : CFDT contre, FO pour avec l’administration.

La CFDT a défendu l’ensemble de ces dossiers qui reflètent souvent une incompatibilité d’humeur entre le TPG et le comptable, ou lorsque les conditions de travail se dégradent. En effet, lorsque des difficultés apparaissent dans un poste, l’administration fait entièrement porter la responsabilité sur le chef de poste en prétextant qu’il n’est pas un bon « manager ».

N’hésitez pas à contacter nos élus :

Florence ARRIVE, élu titulaire RP, Trésorerie de Jonzac, Tél : 05.46.48.92.10

Bertand FAURE, élu suppléant RP, Trésorerie de Janzé, Tél : 02.99.47.16.02

Joël HINGRAY, élu suppléant inspecteur, Trésorerie de Villers-Bocage, Tél : 02.31.71.11.88