Renouvellement de contrat d’agents handicapés

L’agent a demandé à être reversé dans la catégorie C suite aux difficultés rencontrées pendant son stage. Les organisations syndicales ont demandé sa titularisation.

Non-titularisation d’un contrôleur stagiaire

L’agent a demandé à être reversé dans la catégorie C suite aux difficultés rencontrées pendant son stage. Les organisations syndicales ont demandé sa titularisation. 6 dossiers étaient à l’étude. Ces agents ont eu un renouvellement de contrat soit en catégorie B, soit en catégorie C. Il faut constater que souvent c’est le stage théorique qui oblige à ce renouvellement du fait que la note moyenne générale est inférieure à 10. La CFDT a demandé qu’il soit instauré une commission pour étudier les moyennes des agents handicapés qui échouent parfois pour quelques centièmes de point. De plus la CFDT estime qu’il est inadmissible d’envoyer en stage pour 2 mois les agents qui ont un renouvellement en catégorie C. En effet, ils ont déjà fait un stage de 5 mois à Lyon souvent dans des conditions très difficiles. De plus ce stage de 2 mois n’est pas indispensable à leur titularisation. L’administration a répondu qu’elle étudierait cette possibilité.

Propositions de non-titularisation de 2 contrôleurs handicapés

Les 2 agents n’ont pas validé leur stage théorique. Les élues CFDT ont voté contre la non-titularisation. Un agent aura un nouveau contrat en catégorie C sans stage à effectuer. L’administration reconnaît les difficultés rencontrées par l’agent suite à son handicap. La CFDT a remis une déclaration liminaire sur le problème du recrutement des handicapés.

Demandes de révision des appréciations ou de la note chiffrée

Alors que la campagne de notation 2010 va commencer, la CAP centrale a examiné 20 dossiers de réclamation de la note chiffrée 2009. De plus il reste encore des dossiers à voir pour la prochaine CAP centrale. Tous les dossiers examinés étaient de très bons dossiers mais la rigueur budgétaire empêche la bonification maximum.

6 agents ont obtenu une bonification à 0,06, 2 autres agents à 0,02 et au minimum 3 agents devraient voir leur note augmentée cette année. Les élus CFDT ont voté contre quand les agents n’ont pas eu gain de cause.

Bilan de la campagne notation 2009

• 19 276 agents de catégorie B ont été notés
• 58 agents ont eu une évolution négative à -0,01
• 21 agents à -0,02
• 15 agents à -0,06

La CFDT constate que la notation est maintenue pour récompenser les meilleurs selon l’administration. Or seulement 0,49 % ont eu une évolution négative et seuls 23 agents ont été majorés. On peut donc en conclure que les agents sont bons et que tous méritent une bonification. Les règles budgétaires obligent à un choix qui est souvent ressenti comme arbitraire et injuste par les agents ce qui explique l’augmentation des recours sur le plan local.

Attribution des enveloppes capital-mois pour 2010

Quelques rappels : Capital-mois à répartir est égal à 90 % de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade ; Durée des réductions l’ancienneté est d’un mois ou de trois mois ; Nombre de bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de 3 mois st fixé à 20 % de l’effectif des agents notés hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade. Les élues CFDT ont voté contre cette attribution. La CFDT demande que la notation soit supprimée.

Les élues en CAP centrale : B. Obellianne (55) AM. Lemaitre (29)