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CAPC des C du 9 février 2010 (FGP) Mutations C filière fiscale, carte des coupures

CAPC des C des 31 mars et 1er avril : Recours de note et mouvement spécifique sur postes (FGP)

Dépêche publiée le mardi 6 avril 2010

A l’ordre du jour de cette grosse CAPC, 38 recours de note et le mouvement de mutation sur postes spécifiques. Cette CAP s’est déroulée sur deux journées du fait du nombre important de dossiers en recours de notation.


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Mouvement spécifique sur postes au 1er juillet 2010


Suite à la sélection des postes lors de la CAPC du 27/01/2010 les postes furent mis en ligne sur Magellan. Au final il y avait 40 postes pour 41 emplois. La CAPC du 31 mars devait se prononcer sur le choix des candidats.

66 agents ont formulé une demande et 25 de ces agents vont être mutés :

  • 3 étaient classés sur le tableau prioritaire,
  • 16 étaient classés sur le tableau convenance personnelle,
  • 6 agents n’étaient inscrits sur aucun tableau.

A l’issue de ce mouvement, 16 postes « spécifiques » restent vacants.

Ainsi donc, sur 25 agents mutés, seuls 6 ont vraiment profité de ce système puisque n’étant sur aucun tableau de mutation précédemment.
La CFDT a voté contre ce mouvement. Nous estimons en effet que les CAP « normales » devraient suffire pour assurer l’arrivée de nouveaux agents dans les départements. Ce faible rendement de 6 sur 25 agents mutés nous donne raison.
En outre, notre avis est conforté par le fait que ce mouvement nécessite une logistique (diffusion d’information, examen des dossiers) importante pour un résultat relativement limité (25 mouvements sur la totalité du territoire)
De plus il semblerait que l’information ne passe pas toujours de façon satisfaisante auprès des agents.

Demande de révision de la note de valeur générale ou des appréciations attribuées au titre de l’année 2009 (activité 2008).


Même si les débats furent parfois animés, 38 n’indique pas un début de fièvre mais le nombre de recours à examiner.
Alors que la campagne de notation 2009 a commencé, la direction générale nous a annoncé que neuf départements, mauvais élèves, font l’école buissonnière. En effet, aucun de ces neuf n’avait, au jour de la CAPC, débuté la campagne.

L’aspect quantitatif de cette CAPC

Si l’on se contente de lire les chiffres on pourrait trouver cette CAPC plutôt satisfaisante.
18 agents ont obtenus un relèvement de note :

  • 13 sont passés à une bonification de +0,06
  • 3 sont passés à une bonification de +0,02
  • 1 est passé à une bonification de +0,01
  • 1 est passé d’une note négative ( -0,02 ) à une note neutre de -0,01

Mais si l’on va plus loin que le salut quantitatif, et que l’on examine l’aspect qualitatif de cet exercice les résultats, pour la CFDT, sont plus nuancés.

Le qualitatif de cette CAPC

Tout d’abord, la CFDT commencera par noter que le président de la CAPC a, parfois, su entendre les arguments des élus des personnels qui défendaient les dossiers des collègues les plus mal notés. Elus des personnels dont fait systématiquement partie ceux de la CFDT. En effet nous défendons tous les dossiers qui sont en dessous de l’avancement moyen de 3 mois sur les 3 dernières années.

Si le Président de la CAPC a parfois accepté de relever des notes « sous-évaluées » par rapport aux appréciations, il a aussi assumé un rôle de défenseur de la notation soit disant prime à l’excellence.
Ainsi on observe que la direction générale a choisi de faire confiance aux notateurs locaux lorsque ceux-ci encensaient un agent, en relevant encore davantage la note de celui-ci.
Tant mieux pour les candidats de cette « course à l’échalote » qu’on leur impose, pourrait-on penser. Mais on aurait tort. Car il n’en demeure pas moins que ce qui est donné en plus à certains, les autres en sont privé. Et plus grave encore, le critère qui permet de réaliser cette opération inégalitaire, est on ne peut plus subjectif, puisqu’il repose uniquement sur le jugement d’un chef. Jugement arbitraire, dont les effets sont amplifiés par la direction générale, comme on vient de le voir.

A quand la simplicité de la carrière linéaire ?

La CFDT reste opposée à un système source d’inégalité et d’injustice.
En attendant sa suppression, les élus CFDT ont voté contre lorsque l’agent n’avait pas eu 3 mois de bonification lors des 3 dernières années. Ils se sont abstenus lorsque l’agent avait obtenu plus de 3 mois en 3 ans.

Deux agents ont vu leurs appréciations modifiées, en leur faveur bien entendu :

  • l’un parce que le notateur final était « hors sujet » répondant à une observation de l’agent sur sa nouvelle activité 2009, « oubliant » qu’il était sensé se prononcer sur l’activité 2008 ;
  • l’autre pour éliminer une phrase à charge, dans un conflit hiérarchique.

Enfin les élus en CAPC ont obtenu le « gel » d’une notation 2010 en attendant la position d’un comité médical local ainsi que le retrait d’un « deuxième rapport ». En effet, après un rapport fort élogieux concernant la manière de servir d’un agent une direction locale, quinze jours plus tard, avait fait rédiger un deuxième rapport indigne concernant la même personne !! Cet agent a été très choqué par ce rapport qui devrait disparaitre de son dossier.

Pour conclure, à la lecture de certains de ces 38 dossiers, nous avons, sans surprise malheureusement, constaté que le mal-être, la souffrance au travail étaient parfois une triste réalité.

Les élus CFDT :

Sandrine Colmont (Très St Amand Les Eaux)
Laurent Mousseau (Très. Bordeaux Rive Gauche)

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