Bilan de notation année 2009

Le président et son adjointe ont présenté le bilan de la campagne de notation année 2009.

Bilan de notation année 2009 Présenter un bilan alors que des recours (environ 80) restent à examiner cela s’appelle comment ? La gestion prévisionnelle de bilan ?

Sur les 20 748 agents de catégorie C notés en 2009 :

• 2 756 ont obtenu : +0,00 (évolution neutre comme ils disent) ;
• 6 636 ont obtenu : +0,01 ;
• 6 360 ont obtenu : +0,02 (1 mois de bonification) ;
• 4 843 ont obtenu : +0,06 (3 mois) ;
• 104 ont obtenu : -0,01 (note d’alerte) ;
• 35 ont obtenu : -0,02 ;
• 14 ont obtenu : -0,06

86 % (85,98 % pour être précis) des agents ont eu une évolution positive dit le Président avec satisfaction. Oui mais sur ce pourcentage, vous incluez les 31,98 % d’agent valorisés à +0,01, note qui ne procure aucune bonification répond la CFDT. Pour clore ce débat le président de la CAP centrale a défendu cette note « d’encouragement » en signalant que lors de la constitution des tableaux d’avancement AAP2 et AAP1 les 0,01 attribués permettaient de départager les agents. Sauf qu’à force de l’attribuer « généreusement » nous ne voyons pas comment on peut faire des classements.

Pour la CFDT, il n’y a qu’une solution simple, l’abandon de la notation et l’avancement pour tous.

Les statistiques de notation sur 4 ans montrent, si besoin était, que malgré la notation sélective et intelligente ( !) la notation reste un système très inégalitaire. Entre les 150 agents « champions du monde » qui ont obtenu 12 mois de bonification (4 années à +0,06) et l’agent pénalisé de 12 mois on découvre qu’à peine plus de la moitié des collègues (51,33 %) a bénéficié d’une bonification de 4 mois et plus. La campagne de notation 2010. La dernière… ? devrait débuter à la fin du mois. Faute de revalorisation salariale conséquente c’est encore beaucoup d’énergie à dépenser.

Refus d’intégration

Etait également à l’ordre du jour la demande d’intégration d’un agent détaché d’un autre ministère. La proposition de l’administration était sans ambiguïté : à l’issu des deux ans de détachement, elle réclamait la non intégration de l’agent pour manque de qualité, d’autonomie et de maîtrise de l’activité. Un seul oubli, mais de taille, dans la conclusion de la direction, la situation de la personne. En effet, après 10 mois d’activité dans les services du Trésor l’agent a été placé en congés de longue maladie. 10 mois d’activité au cours desquels le nouvel agent a du se former sur le tas comme on dit. La formation professionnelle ? Pas de formation professionnelle, elle n’existe pas pour l’activité exercée… mais pourquoi ? C’est une fatalité ? 10 mois au cours desquels on a confié à cet agent novice des tâches « pas aisées même pour les plus chevronnés ». Et après cela on lui reproche d’avoir des lacunes…

Des lacunes que la personne est la première à reconnaître. Elle ne demande que le temps nécessaire pour démontrer ses qualités et compétences. Des qualités qui lui étaient reconnus dans son ancienne administration. A l’issue de la discussion la parité administrative a maintenu sa décision de refuser l’intégration de cette collègue. Par contre le président a exprimé son accord de principe à la prolongation d’un an en détachement. La situation de cette personne devrait être réexaminée en CAP centrale à l’issue de cette prolongation.

Recours de notation

Dernier point à l’ordre du jour : 20 demandes de révision de note pour l’année 2009.

Au départ sur ces 20 dossiers :

• 10 agents étaient notés localement à +0,02 (un mois de bonification) et revendiquaient la note maximale de +0,06.
• 9 agents étaient notés à +0,01 et réclamaient au moins un mois voire trois mois ;
• 1 seul agent à la note pivot faisait un recours.

A l’arrivée 5 personnes ont obtenu une revalorisation à +0,06 dont la collègue à la note pivot. Mais cette dernière étant à l’échelon ultime d’AAP1 elle ne « consomme » pas de mois. 2 agents ont vu leur notation passer à +0,02.

Dans ses interventions et votes la CFDT, favorable à la carrière linéaire et défavorable à la notation, est restée fidèle à ses principes : soutien aux agents « victimes » du système et abstention sur les dossiers « favorisés ».

Les élus en CAPC, S. Colmont (59) L. Mousseau (33)