Tableaux de demandes de mutation et de réintégration en vue de la confection du mouvement du 1er septembre 2010 ainsi que les pénalisations et non-pénalisations après refus de mutation et de réintégration.

Le titre de ce premier point à l’ordre du jour peut paraître aussi long que le temps d’attente pour muter dans certains département… Pourtant il y a du progrès.

Des 1321 agents classés en convenance personnelle lors de la précédente commission, il n’en reste « que » 1065 aujourd’hui.

Quant au tableau des demandes prioritaires, sur les 221 inscrits 51 agents ont obtenu leur mutation au 01/04/2010.
Mais 89 nouveaux agents ont présenté une nouvelle demande ce qui porte à 242 le nombre de demandes retenues à ce jour. Il reste à espérer qu’une majorité obtienne satisfaction lors du mouvement au 01/09/2010, mouvement qui devrait être connu le 16 juin.

Pour rester optimiste il a été annoncé lors de la CAP que des départements « notamment dans l’Ouest » il y a peu de temps inaccessible redevenaient ouverts aux mutations.
La mise en place de l’application Chorus au niveau des TG de Région a été citée comme une des raisons de cette nouvelle accessibilité. Alors faut-il dire « vive Chorus » alors que la Cours des Comptes, il y a quelques temps et un « journal satirique paraissant le mercredi » plus récemment ont émis quelques réserves sur ce progiciel en matière de coût, délais et fonctionnalité.

Pour terminer sur le sujet des mutations l’administration a décidé de pénaliser 41 agents qui ont refusé leur mutation sans explication ou motif « jugé valable ».
Pour éviter ce genre de désagrément n’hésitez pas à modifier, annuler vos demandes en cours.

Vote :
Pour : Administration
Contre : CFDT, CGT, FO, Sud, CFTC

Renouvellement de contrats de travailleurs handicapés

De par la loi un employeur doit avoir 6 % de salariés handicapés. Pour la DGFiP cet objectif longtemps ignoré serait atteint.
Le Président de la CAP explique ce conditionnel par le simple fait que des personnes handicapées intégreraient notre administration par la filière des concours sans préciser leur statut.

Pour la CFDT, c’est sans doute possible mais il parait curieux qu’un ministère qui se targue d’être rigoureux sur le plan budgétaire, sans doute normal pour celui « des Finances » ne cherche pas plus à savoir s’il atteint un seuil –les 6%- qui le dispense de verser des pénalités financières importantes.

Pour la CFDT les deux agents concernés par ces renouvellements de contrats auraient largement mérité d’être titularisés dès la fin de leur année de contrat –en juin 2010- sans attendre 2011.

En effet, ces agents novices en matière d’administration financière, et d’informatique se sont vite retrouvés dans le bain : postes en sous-effectif, formation essentiellement « sur le tas », des missions confiées à responsabilité (caisse, recouvrement contentieux par voie d’ATD, etc.).

Alors bien sûr, l’administration a mis le doigt sur certaines « lenteurs » mais n’est-ce pas normal quand on débute dans un nouvel environnement ? Pour la CFDT ce doit l’être.

On reconnait le « décollage culturel » pour une personne de plus de 50 ans à débuter dans un petit poste au Trésor mais on préfère attendre un an avant de titulariser, de « rassurer » des collègues qui ne souhaitent qu’une chose, s’intégrer le plus vite possible.

Vote : prolongation de stage (sur les 2 dossiers)
Pour : administration
Contre : CFDT, CGT , SUD et CFTC
Abstention : FO

Vote : titularisation immédiate (vote demandé par les OS)
Pour : CFDT, CGT, SUD, CFTC et FO
Contre : administration

Détachements dans le corps des agents d’administrations du Trésor

Cinq agents étaient concernés. S’agissant de départements en sous effectif peu (ou pas) demandés, la CFDT a voté pour ces cinq intégrations. Il est à noter que deux de ces cas concernaient des agents travaillant déjà au Trésor mais toujours payés par leur administration d’origine, en l’occurrence territoriale.
Un de ces « sous marins » travaillait au Trésor depuis 25 ans. Il était temps qu’il remonte à la surface.
Qu’ils soient les bienvenus parmi nous.

Recours notation

15 demandes dont une pour l’année… 2008 de révision de la note étaient à examiner.

8 agents ont vu leur note augmenter 3 à +0,02 et 5 à +0.06.
Ces augmentations ont permis à l’occasion un rattrapage par rapport à une notation « moyenne », mais pas toujours. L’exercice restera de toute façon imparfait tant la disparité de situation reste grande, effectif du poste, conditions de travail, etc...

Cette CAP a quand même constitué une première. Vu sa date tardive les notations 2010 étaient parfois connues.
Même inconsciemment cette connaissance a du avoir une conséquence en faveur ou en défaveur dans l’analyse et la décision concernant les recours 2009 sans vouloir polémiquer.
Il nous semble que cela constitue une inégalité de traitement par rapport aux précédents recours examinés lors de précédentes CAPC.

En début de séance le Président de la CAPC avait déclaré qu’à la DGFiP la carrière des agents étaient « presque linéaire ». A l’issue de cette séance de recours le « presque » prend tout son sens. Il avait également indiqué que sur 20 000 agents de catégorie C plus de 1 000 bénéficiaient d’une promotion de C en B. « Dans 20 ans vous serez tous B ».

C’est une bonne nouvelle…. Encore que… Vu que quelques quinquagénaires font parti des élus n’est ce pas une façon habile d’annoncer le retard de l’âge légal de départ en retraite et l’augmentation de la durée de cotisations.

Alors « tous dans les prochaines manif ! »

Les élus en CAPC : Laurent Mousseau (33) et AM Papy (La Réunion)