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> Finances publiq > Catégories A, > Catégorie C > CAPC du 22 juin 2010

Concours commun C : la filière gestion publique appelle sur la liste complémentaire Carrière C administratif : le dernier indice passerait de 416 à 430

CAPC du 22 juin 2010

Dépêche publiée le mercredi 23 juin 2010

A l’ordre du jour de cette CAPC :
Tableaux d’avancement ;
Non titularisation d’un collègue ;
Prolongation d’une contrat handicapé ;
Détachements d’agents d’autre ministères ;
Intégrations de collègues de la filière fiscale.


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Tableau d’avancement à AAP2 et AAP1

L’instruction définit précisément les critères à retenir. Il s’agit de classer les agents :

  • par échelon décroissant ;
  • à égalité d’échelon, le classement se fait en fonction des évolutions de note 2007, 2008 et 2009 par ordre croissant ;
  • dans un même échelon, à égalité dans le total des évolutions de note, départage sur l’ancienneté d’échelon par ordre décroissant.

Comme l’année dernière, les collègues en fin de carrière (58 ans et plus) sont prioritaires sur ces critères de classement. Pour la CFDT c’est une bonne chose puisqu’elle revendique la linéarité de la carrière en fonction de la date d’entrée dans le corps. Chaque agent doit, ainsi, pouvoir accéder au grade supérieur, à son tour, sans passer devant les collègues plus anciens dans le corps.
Cependant les élus de la CFDT ont voté contre, puisque l’ancienneté dans le corps n’est plus respectée dès lors que le critère de notation est pris en compte.

Bilan des TA :
Cette année, au niveau national, 826 agents d’administration de 1ère classe (AA1) avaient vocation à être classés au tableau d’avancement au grade d’agent d’administration principal de 2ème classe (AAP2), dont 14 âgés de plus de 58 ans.
460 collègues ont été promus AAP2.

Ils étaient 3328 AAP2 ayant vocation à passer AAP1 (agent d’administration principal de 1ère classe), dont 161 âgés de plus de 58 ans.
1104 collègues ont été promus AAP1.

Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé.

Ce libellé officiel est trompeur, puisque il s’agit bien du refus de l’administration de titulariser cette collègue en prolongeant sa période d’essai. Pour l’administration, cette collègue, n’est pas encore apte à occuper un emploi de catégorie C administratif. La CFDT est intervenue pour faire déplorer le fait que c’est le handicap même de la personne qu’invoque l’administration pour justifier sa non titularisation immédiate. En réponse, celle-ci affirme ne pas être en mesure de connaître la nature du handicap lors du recrutement. Par ailleurs, la CAP a permis de mettre en lumière la carence de l’administration qui n’a pas mis tous les moyens en œuvre pour former et intégrer cette collègue. A titre d’exemple, elle n’a pas de maitre de stage. Ceci est en totale contradiction avec l’instruction.

Vote sur la prolongation du contrat : Contre : CFDT, CGT, SUD Pour : adm Abstention : FO CFTC

Vote pour une titularisation immédiate : Pour : CFDT, CGT, SUD Contre : Adm Abst : FO CFTC

Non titularisation d’un collègue stagiaire

Ce collègue, jugé par sa hiérarchie locale, comme étant intelligent, très doué en informatique, possédant un bon état d’esprit, faisant preuve de bonne volonté, et titulaire d’un BTS en comptabilité et gestion des organisations, a été jugé par l’administration incapable de s’adapter à son milieu de travail et aux codes sociaux qui le régissent. Ainsi, ce collègue qui présentait toutes les qualités de savoir-faire, a été licencié sur un critère de savoir-être.
La CFDT a voté contre la non-titularisation.

Détachements

Quatre agents ont souhaité être détachés de leurs administrations d’origine vers le corps agents d’administration du Trésor Public.

Les élues CFDT, après avoir vérifié que les tableaux de mutations prioritaires étaient vides dans les départements concernés, et qu’un protocole existe entre nos deux administrations ont voté pour l’accueil de ces nouveaux collègues.

Intégration de collègues agents administratif des Impôts

Deux collègues agents de la filière fiscale ont souhaité intégrer le corps des agents d’administration du Trésor Public.
La CFDT a voté pour

Les élues CFDT :
Anne-Marie PAPY (La Réunion)
Patricia DAUMAS (Var)

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