A l’ordre du jour de cette CAP réunit en formation conjointe (FGP/FF) :

MUTATIONS

TABLEAUX DES DEMANDES DE MUTATION POUR CONVENANCE PERSONNELLE SUR EMPLOI ADMINISTRATIF

1299 agents ont sollicité leur mutation :

• 11 demandes de mutation irrecevables
• 9 agents pénalisés suite à refus de mutation au cours du cycle 2011
• 3 agents mutés entre temps
• 4 annulations de demandes

Soit 1272 agents classés sur les tableaux.

TABLEAUX DES DEMANDES DE MUTATION SUR EMPLOIS INFORMATIQUES

• 66 agents ont déposé une demande :
• 2 demandes irrecevables

Soit 64 agents classés sur les tableaux

TABLEAUX DES DEMANDES DE MUTATION PRORITAIRES SUR EMPLOIS ADMINISTATIFS

201 agents classés :

• 60 par la précédente commission (Mai 2011)
• 112 nouvelles demandes :
• 31 rapprochements de conjoint
• 25 PACS
• 4 travailleurs handicapés
• 17 concubins
• 17 retours TOM Étranger ou Spécifique
• 18 rapprochements domicile Ile De France
• 29 nouvelles demandes non prioritaires d’office :

- 6 demandes retenues

- 23 demandes rejetées

En définitive 178 demandes de mutation figurent sur les tableaux dont 118 au titre de la présente commission.

TABLEAUX DES DEMANDES DE MUTATION PRORITAIRES SUR EMPLOIS INFORMATIQUES

• 8 demandes reconnues prioritaires par les précédentes CAP
• 5 nouvelles demandes prioritaires d’office
• 1 nouvelle demande non prioritaire d’office

Soit 14 demandes retenues

DEMANDES DE REINTEGRATIONS

Emplois administratifs :

• 35 non prioritaires
• 10 prioritaires

Emplois informatiques :

• 2 demandes inscrites

VOTE SUR LES TABLEAUX :

CFDT ainsi que les autres organisations : CONTRE

La CFDT vote contre la proposition de l’administration pour plusieurs raisons : La première est que les organisations syndicales ne sont pas associées à l’élaboration du mouvement. Et la seconde, est que suite à l’O.R.E dans chaque département, l’impact non négligeable des suppressions d’emplois , allonge la durée de mutabilité.

26 DEMANDES DE REVISIONS DE NOTES OU DES APPRECIATIONS

La CFDT relève une augmentation non négligeable des demandes de recours de la part des contrôleurs principaux du 8ème échelon.

En effet ces agents, suite à la mise en place du Nouvel Espace Statutaire (NES) se retrouvent dans une situation qu’ils ne comprennent pas. Avant ils faisaient partis des agents non apportant et non consommant et étaient chaque année gratifiés de la note maximale de + 0,06. Aujourd’hui ils ont la note pivot, voire une bonification à + 0,02. D’où une grande incompréhension de leur part, car ils se retrouvent dans une situation d’apportant et de consommant… ils sont notés en dessous de ce qu’ils ont connu, ils se sentent donc dévalués dans leur travail…

Ceci est très éclairant sur la nature de la notation. Car cela prouve que l’exercice annuel de la notation n’est qu’une opération de comptabilité budgétaire comme, hélas, bien d’autres. Et qu’en cette matière l’Etat-employeur gère ses ressources humaines avec à peine plus de considération qu’elle ne gère ses ressources matérielles.

Ne soyons pas dupes. La notation est utilisée par l’administration comme un cache-sexe de la rigueur salariale imposée aux corps les plus nombreux. Ne pouvant rétribuer ses agents comme il le devrait, l’employeur n’ose le reconnaître et culpabilise ses agents en leur expliquant qu’ils ne sont pas assez méritants. Non seulement c’est une attitude hypocrite mais en outre elle produit de la démotivation de masse.

Et l’on va encore venir nous expliquer que c’est de la bonne gestion !

La direction générale a constitué sa réserve pour les futures CAPN. Cette réserve est de 43 mois pour l’année 2011, pour la CFDT c’est autant de pouvoir d’achat qui n’a pas été distribué aux agents.