CAPL « DG et Mis à Dispo » des 24 et 25/01/2012

CAPL 1 Liste d’aptitude inspecteurs

Déclaration liminaire intersyndicale

OUF !!!! Nous voici enfin réunis dans le cadre de la première CAPL dédiée à la Direction Générale.

AIE !!!! Voilà déjà que les ennuis commencent !!!!

A l’occasion de cette 1ère CAPL dans cette configuration, nous ne pouvons passer sous silence les conditions déplorables dans lesquelles nous avons été contraints de préparer les travaux de cette CAP.

Par le passé, nous avons à de nombreuses reprises montré notre bonne volonté, afin de travailler dans le meilleur climat possible avec les services de l’administration en charge de la préparation de la CAPL. Ainsi nous avons souvent siégé dans des CAPL très tardives, ou se déroulant pendant les vacances scolaires par exemple, ou encore avec des temps de préparation écourtés. Dans le même esprit, nous sommes aujourd’hui encore parfaitement capables d’entendre et de comprendre que des problèmes techniques et pratiques peuvent survenir, particulièrement dans un contexte difficile de fusion et de nouveauté des structures de concertation dans les services centraux de la DGFiP.

Cependant, lors de la période de consultation que nous venons de vivre, ce ne sont pas de telles raison qui ont été mises en avant par l’administration pour expliquer les graves difficultés et dysfonctionnements auxquels les représentants élus du personnel que nous sommes, ont été confrontés. C’est au contraire un climat de mesquinerie insupportable qui s’est immédiatement installé, et qui augure mal de la suite, quant à la qualité du dialogue susceptible de s’installer.

Nous ne pouvons pas admettre ce comportement d’omniscience et d’infaillibilité, bien contraire à une volonté de dialogue social, qui ne reconnaît aucune erreur dans une organisation pourtant gravement défaillante. Nous ne pouvons tolérer, également, cette manière pour le moins méprisante de rejeter la faute sur les élus en leur demandant, par exemple, pourquoi ils ne sont pas venus dès l’ouverture de la consultation, le jeudi 12 janvier matin. Nous ne pouvons accepter, enfin, ces petits calculs d’apothicaire pour déterminer, par comparaison avec le passé ou avec d’autres directions, quasiment à la seconde près, le temps supplémentaire qu’on daignerait nous accorder : le temps donné initialement était bien évidemment “largement” suffisant !

Pourtant, l’on s’est vite rendu compte de la fatuité et de l’indigence de tels propos et comportements. En effet, les comparaisons avec des situations passées ou des directions de tailles équivalentes ne sauraient être mises en avant : où, ailleurs que dans cette CAPL, trouve-t-on des Agents Mis à Dispo (MAD) disséminés partout en France ? Comment également ne pas tenir compte de la récente fusion et de la recomposition des CAPL qui ne facilite pas, au cas d’espèce, le travail des organisations syndicales dans le suivi des dossiers individuels des agents.

Il nous a également été indiqué que, connaissant à l’avance les dates de la présente CAPL, nous n’avions qu’à mieux nous organiser. Or, les dates annoncées, par téléphone, il y a un mois ne sont absolument pas celles indiquées sur la convocation… Ces problèmes auraient d’ailleurs été bien moindres si cette CAPL, qui a lieu fin janvier 2012, s’était tenue comme partout dans le réseau en octobre de l’année dernière. On nous reproche, sans aucun argument concret, une certaine désorganisation. Nous répondons simplement : Qui est désorganisé ? Comment peut-on critiquer les élus quand la structure DGFiP Centrale, qui devrait pourtant donner l’exemple – comme le rappelle à l’envi le directeur général – s’arroge le droit de ne pas respecter les règles qu’elle fixe aux autres ? Il est vrai que l’administration est coutumière du fait, tant vis-à-vis de ses agents que de ses administrés. Faut-il rappeler encore que la Direction Générale, malgré nos demandes répétées, a refusé de tenir ses CAPL en mode conjoint (réunions des élus des 2 filières) avant le 31 décembre 2011, comme elle l’a imposé à l’ensemble des autre directions.

Finalement, face à nos arguments, l’administration, dans sa grande mansuétude, a décidé de nous accorder – après que beaucoup d’énergie a été dépensée – un temps de consultation plus long, s’empressant de nous expliquer que sa bonté avait des limites et que ces durées « excessives » de consultation n’auraient pas vocation à perdurer. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est pourtant plus que vraisemblable que les mêmes problèmes se reposeront à l’identique lors des prochaines CAPL.

Dans ces conditions, nous sommes conduits, avant de commencer nos travaux, à vous soumettre un certain nombre de questions ou de revendications relatives au fonctionnement de nos CAPL. Les questions que nous posons appellent de votre part des réponses constructives et non le mépris affiché jusqu’à présent. Nous demandons que des engagements fermes soient pris dans le comportement vis-à-vis des élus du personnel et dans les moyens qui leur sont alloués pour remplir correctement leurs missions.

Les demandes suivantes sont donc formulées par l’intersyndicale à l’administration :

• Consultation des listes exhaustives d’agents concernés par une CAPL longtemps en amont, de manière à pouvoir les contacter bien avant la trop courte période de consultation des dossiers ;

• Fourniture de ces listes en version dématérialisée et exploitable (pas en pdf image…) ;

• Listes vérifiées avant transmission aux OS (constat de fautes sur les noms des agents, dates de naissance, grade, échelon, ancienneté administrative…).

• Remarque identique pour les dossiers, trop souvent erronés ou incomplets (dossiers manquants, notations manquantes…) ;

• Nécessité d’avoir accès aux dossiers jusqu’à la veille de la CAPL (la solution optimale serait de les dématérialiser) ;

• Accès aux PV des CAP précédentes via, si possible, un intranet CAPL ;

• Prise en compte des disponibilités exprimées par les élus (nous ne travaillons pas en RH et pouvons dès lors avoir d’autres impératifs, tant professionnels que personnels) ;

• Aperçu, suffisamment en amont, de la chronologie de passage des dossiers en CAPL, afin que les élus puissent se répartir les dossiers à préparer de manière utile ;

• Réponse à la question : où seront publiés les résultats de la CAPL, alors qu’il n’existe pas d’intranet « centrale » ?

• Réponse à la question : quel est le nombre de promotions de B en A au niveau national ?

• Fourniture d’éléments statistiques (par exemple : nombre de promus par filière, nombre de candidats, nombre de candidats parmi les agents en situation de se présenter…) qui peuvent permettre d’apprécier si toutes les filières et administrations d’accueil sont traitées équitablement (et ce alors qu’aucun élu n’a de vision « historique » des dossiers sur les deux filières).

• Concernant les CAPL de notation, compte tenu de la spécificité de certains services de la Direction Générale, nécessité de présence d’un expert « métier » permettant d’avoir au besoin, sur chaque dossier une connaissance du contexte et une capacité décisionnelle de nature à éclairer utilement les travaux de la CAP.

D’une manière générale, ces demandes constituent un « socle minimal » permettant de garantir la qualité des travaux réalisés tant par l’administration que par les élus dans les CAPL, dans l’attente de dispositions complémentaires éventuelles issues des travaux des GT nationaux sur le fonctionnement des CAP. Elles valent donc pour toutes les CAPL à venir, à commencer par celle du 17 février prochain pour les listes d’aptitude de C en B.