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Carte des 1ères affectations des inspecteurs- élèves CAPC TP-TP1 mutations du 22 septembre 2010

CAPN des 1ères affectations des inspecteurs des Impôts promotion 2009-2010

Dépêche publiée le mercredi 28 juillet 2010

Les 7,8 et 9 juillet 2010, l’administration centrale a exposé le projet de 1ères affectations des inspecteurs des Impôts devant la CAP nationale. Curiosité de la filière fiscale, cette CAPN se tient toujours avant celle qui titularise la promotion concernée par les 1ères affectations.


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Il n’est pire sourd que celui qui ne veut point entendre…

L’administration considère que ce mouvement de mutations s’il ne pourvoit pas les vacances réelles d’emplois, permet de compenser les temps partiels. Sur la nouveauté que constitue l’ouverture des demandes de 1ères affectations à l’ensemble du territoire, et non plus seulement à une grille spécifique de postes, le président de la CAPN refuse de prendre en compte la demande unanime des représentants du personnel sur des affectations à résidence. Il renvoie au prochain groupe d’étude de l’automne, ainsi qu’aux discussions sur les futures règles de gestion concernant les 1ères affectations des inspecteurs des Finances publiques.

Après le co voiturage, la co assistance entre directions pour le SPM

Au sujet du stage premier métier (SPM), et des difficultés pour certaines directions à faire face au nombre de stagiaires, l’administration centrale indique qu’une aide par une direction voisine sera certainement possible. Le président a confirmé le maintien du lieu de stage sur la direction de première affectation, toutefois il s’est engagé a étudier avec toute l’attention nécessaire, les demandes de dérogation.

Une meilleure répartition géographique des affectations

Les rapprochements ont été cette année, considérablement plus nombreux en demande et en satisfaction. L’administration constate une répartition géographique plus ouverte aux premières affectations cette année avec l’absence de la grille de poste. A la demande des représentants du personnel, de stabiliser sur un poste fixe les inspecteurs en 1ères affectations, la DG ne souhaite pas engager l’avenir et préfère attendre la confirmation par l’agent que le poste lui convient. Cette manière de voir aura des conséquences négatives pour les collègues ayant la plus faible ancienneté administrative. Certains auront la malchance de voir le poste qu’ils occupent être attribué à un plus ancien. Mais cet argument n’a pas fait changer la position du président de la CAPN.

Et la participation au prochain mouvement général ?

Parmi les questions en attente, l’autorisation de participer au prochain mouvement pour la promotion 2009 2010 fera l’objet d’un point de l’ordre du jour du groupe d’étude mutations d’octobre prochain, car l’administration considère que le délai de séjour répond aux nécessités de service.

Peu de bougés dans les 1ères affectations

De trop rares dossiers feront l’objet de modifications positives au regard des situations présentées. Quelques uns bénéficiant d’une dérogation pour le stage premier métier.

La CFDT Finances publiques a voté contre ce projet de 1ères affectations

en rappelant ses propos liminaires (lire la liminaire CFDT) et ses désaccords portant notamment sur la situation des effectifs, sur l’absence de choix du lieu de stage premier métier, les concours RIF, etc.

Carte des 1ères affectations des inspecteurs- élèves CAPC TP-TP1 mutations du 22 septembre 2010

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