Demandes d’intégration dans le corps des agents administratifs des finances publiques et demandes de détachements.

Quatre agents : trois du Ministère de la défense et des anciens combattants et un de l’éducation nationale demandaient leur intégration dans le corps des AAFP ainsi que des agents des plates-formes Chorus. Cinq demandes de détachement dans le corps des agents administratifs des Finances Publics ont été également examinées : quatre pour la Haute-Savoie et une pour le département de la Moselle. Nous ne sommes pas opposés par principe à l’accueil de ces futurs collègues venant d’horizons variés.Toutefois, il nous apparaît très important de rappeler que détachement et intégration doivent se faire sans léser un seul agent qui serait en attente de mutation prioritaire pour les départements concernés. Ce qui explique notre position de vote pour ces points à l’ordre du jour : l’abstention.

Liste des postes proposés en vue du mouvement spécifique du 1e juillet 2012

Seize postes de catégorie C dans 14 départements ont été retenus.

Le mouvement sur postes spécifiques est un mouvement dérogatoire des règles de mutation des agents de la FGP. A ce titre, la CFDT exige de la direction générale qu’elle justifie au cas par cas les raisons pour lesquelles elle ne parvient pas combler les vacances d’emploi dans ces postes.Trop souvent, en effet, les directions locales font « au plus facile » et demande à utiliser cette dérogation alors qu’elles pourraient elles-mêmes résoudre les problèmes rencontrés.La CFDT s’est abstenue.

Demandes de révision de la note valeur générale ou des appréciations attribués au titre de l’année 2011.

Trente recours ont déjà été traités sur un total de 113. Resteront encore 94 à examiner à l’issue de la CAP.Au cours de celle-ci, 19 recours ont été examinés.Trois agents ont eu satisfaction pour leur passage de + 0,02 à + 0,06 (3 mois de bonification), un agent est passé de + 0,01 à + 0,02 (1 mois de bonification).

Il est à noter le nombre de recours important de caissiers ou de chargé d’accueil tant au niveau de la notation qu’au niveau de l’appréciation pour passer au corps supérieur. La Présidente a bien rappelé qu’il n’existait pas de tâches nobles ou pas, qu’il y avait une égalité entre les agents même dans les services. Peut-être serait-il opportun de le préciser aux notateurs du premier degré ! Sans parler des questions d’âge qui peuvent, parfois, être un facteur discriminant à leurs yeux.

A retenir de cette CAPN : si un agent désire une bonification ou l’accès au corps supérieur, il est indispensable qu’il ne soit pas mobile, qu’il continue surtout à faire ce qu’il a toujours fait. Le risque étant d’être pénalisé pour quelques années car trop souvent en changeant de poste, l’agent est considéré comme débutant. Et donc il n’aura pas été un agent exceptionnel car ne maîtrisant pas parfaitement les nouvelles tâches demandées. Bien entendu, sans formation préalable avant son intégration dans un nouveau poste, il est tout à fait exact que la période d’adaptation, comme par exemple l’assimilation d’Hélios + les marchés publics, ne peut se faire du jour au lendemain. Pour autant, est-ce la faute de l’agent ou est-ce un manque de l’administration, la réponse n’a pas été donnée. Et, par ailleurs, si l’agent maîtrise parfaitement son travail, il manquera toujours quelque chose d’exceptionnel dans ses appréciations pour obtenir une bonification. Dans les deux cas, on peut remarquer que la notation dépend uniquement du « ressenti » du notateur du premier degré.

La Présidente a fait allusion à plusieurs reprises au devoir de pédagogie des notateurs : les agents ne sont pas contents car, en fait, ils n’ont pas bien compris ce qu’était la notation. Nous non plus d’ailleurs !

La CFDT dénonce encore une fois le recours à la notation (inégalitaire, subjective, infantilisante) qui démotive les agents et, de plus, ne contribue pas à la sérénité au sein des services. La CFDT reste attachée à une carrière linéaire pour tous.

Vos élus CFDT en CAPN des C : Anne-Marie Ducournau et Richard Bandon