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CAPN n°4 du 26 janvier 2012 : inspecteurs FGP CAPN n°1 AFiP / AGFiP du 15 février 2012

CAPN du 10 février 2012 des inspecteurs : bilan notation 2011 (gestion 2010) et répartition réductions d’ancienneté 2012 (gestion 2011)

Dépêche publiée le mercredi 15 février 2012

La CFDT Finances publiques est profondément opposée à la note chiffrée et en demande la suppression. Ses élus inspecteurs en ont rappelé les raisons lors de la commission paritaire nationale (CAPN) du 10 février 2012, censée examiner en premier lieu, le bilan national de la notation 2011 (gestion 2010) et pour la dernière fois, la répartition des réductions d’ancienneté 2012 (gestion 2011).


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La CFDT résolument contre la notation

La CFDT Finances publiques considère que tous les agents effectuent leurs tâches avec un grand professionnalisme, et que tous dépendent les uns des autres pour pouvoir effectuer des travaux de qualité. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de raison de féliciter X plutôt que Y.

C’est la raison pour laquelle la CFDT est profondément opposée à la note chiffrée et en demande la suppression.

Le jeu pervers des chiffres et des lettres de la DG

La direction générale, pour faire « plaisir », de manière démagogique et regrettable va certainement maintenir un chiffre ou une lettre à compter du 1er janvier 2013, avec le nouveau système d’évaluation.

La CFDT revendique pour tous les fonctionnaires une carrière linéaire qui ne souffre ni décélération injuste, ni accélération sur des critères très subjectifs.

Un traitement inéquitable des collègues à temps partiel

Les élus de la CFDT ont fermement dénoncé l’iniquité avec laquelle sont traités les agents à temps partiel, qui ressort clairement des éléments de bilan de la notation 2011 gestion 2010.

Mais aussi des inspecteurs à l’échelon terminal

Comme l’attribution d’une majoration de note chiffrée à un collègue en échelon terminal n’a aucune incidence budgétaire, la CFDT demande un décontingentement total des majorations, afin de souligner la qualité de la collaboration d’agents qui s’investissent depuis des dizaines d’années au sein de notre administration.

Le plus + 0,01 : encouragement ou engagement ?

Officiellement, depuis la tenue d’un groupe de travail le 14 novembre 2011, la DG abandonnait la pratique de l’ex-DGI au profit de celle de l’ex-DGCP.

A l’ex-DGI, on attribuait rarement des + 0,01 (3% des notations), car cela valait engagement d’une note de +0,02 l’année suivante si la manière de servir d’un agent se confirmait.

A l’ex-DGCP, le +0,01 était une véritable note d’encouragement (près de 30% des notations) qui permettait aux agents qui subissaient le contingentement des réductions d’échelon, de voir leur travail reconnu.

Les élus ont relevé que la note de lancement de l’évaluation-notation 2012 gestion 2011, pouvait laisser croire que la pratique du +0,01 de la filière fiscale était maintenue pour les agents de cette dernière.

Alors, quasi-engagement pour 2013 ou non ? L’administration doit des précisions aux notateurs et aux agents.

Un système a bout de souffle

Au vu des difficultés rencontrées par nos collègues qui subissent de plein fouet dans leurs conditions de travail les suppressions d’emplois, ces questions de décontingentement, d’attribution de 0,01, 0,02 ou 0,06 paraissent bien loin de leur réalité.

La solution d’avenir, en la matière, passe par la linéarité de la carrière et l’attribution à 90% des agents de la DGFiP, sinon à 100% d’entre eux, d’une réduction d’un mois.

Ce serait possible à mettre en œuvre, dès 2013 avec le nouveau système d’évaluation. La DGFiP pourrait enfin entrer dans le 21ème siècle comme une administration moderne, responsable et respectueuse de ses agents.

Non participation au vote

Opposée à la note chiffrée, à son aspect infantilisant, à son injustice consubstantielle et à son aspect chronophage, la CFDT Finances publiques n’a pas participé au vote sur la répartition des « bons points » pour l’année 2012.

Paris, le 15 février 2012

Vous pouvez joindre vos élus CFDT Finances publiques, Richard Remaud et Jean-Claude Le Tallec au 01 56 41 55 32

CAPN n°4 du 26 janvier 2012 : inspecteurs FGP CAPN n°1 AFiP / AGFiP du 15 février 2012

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