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CAPC du 23/06/2010 de la Catégorie B Mutations contrôleurs 2010

CAPN du 30 juin 2010, examen de la titularisation des contrôleurs stagiaires promotion 2009-2010

Dépêche publiée le jeudi 1er juillet 2010

Les élus du personnel avaient à examiner le sort de 8 contrôleurs stagiaires (CS) qui n’ont pas été titularisés à l’issu du contrôle des connaissances, dont 7 stagiaires de l’ENI (6 à Clermont-Ferrand et 1 à Noisy-le-Grand) et un contrôleur programmeur de l’ENC.

Ce nombre constitue certes une amélioration sensible par rapport à l’an dernier (15 cas évoqués), mais on est loin du bon millésime 2008 (4).


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L’élève, accompagné s’il le désire d’un représentant syndical, se présente devant la structure d’écoute qui est composée d’un directeur des services fiscaux et de la directrice de l’ENI. Cette structure d’écoute qui n’existe pas dans l’autre filière (ENT), permet à l’élève de s’exprimer sur les difficultés personnelles et/ou scolaires rencontrées au cours de l’année. Préalablement aux travaux de la CAP, l’administration proposait :
-  5 redoublements
-  2 versements en catégorie C
-  1 licenciement A l’issu des débats, 2 redoublements supplémentaires ont été obtenus en lieu et place des propositions de versement en catégorie C. La CFDT, comme les autres OS, a voté contre le licenciement.

CAPC du 23/06/2010 de la Catégorie B Mutations contrôleurs 2010

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