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CAPN du 26 janvier catégorie B : Déclaration liminaire et compte-rendu CAPN des B des 13 et 14 février 2012

CAPN du 8 février : bilan de la notation 2011 et répartition

Dépêche publiée le vendredi 17 février 2012

A l’ordre du jour de la CAP du 8 févier 2012 : LA NOTATION

Cette CAP devait se prononcer sur les bilans de notation de l’année 2011 et sur la répartition des capital mois (+0.02 et +0.06) pour l’année 2012.


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Lors de la traditionnelle lecture des déclarations liminaires, les élus CFDT ont simplement déclaré être contre le système de notation.

Lors de la CAP du 26 janvier, la déclaration liminaire des élus CFDT avait déjà rappelé l’opposition de la CFDT Finances Publiques à la notation. En effet, la CFDT est cohérente, elle combat le système en place tout en ne demandant pas son remplacement par un nouveau système d’évaluation toujours aussi infantilisant et injuste. La CFDT ne défend pas ses « parts de marché » lorsqu’elle discute avec l’administration mais défend les intérêts des agents.

L’administration a fourni des chiffres qui confirment à la CFDT que le système est injuste. Voici quelques exemples :

Pour l’année 2012 Pour la filière fiscale, sur 21582 cadres B qui seront notés, 4200 pourront bénéficier d’un avancement accéléré de 3 mois, 6251 d’un avancement accéléré de 1 mois. Pour la filière gestion publiques, sur 22748 cadres B qui seront notés, 4541 pourront bénéficier d’un avancement accéléré de 3 mois, 6879 d’un avancement accéléré de 1 mois.

Les élus CFDT constatent que l’administration respecte toujours le dogme qui dit qu’il ne peut y avoir plus de 50 % d’agents méritants.

Pour l’année 2011 Dans la filiére gestion publique, il reste à ce jour 66 réclamations de notes qui n’ont pas encore été examinées sur un total de 122 reçues. Certains départements viennent seulement de tenir leur CAP locale. Les agents de ces directions peuvent encore faire un recours en CAP nationale. Les élus CFDT constatent que certains agents vont connaître leur notation 2012 avant celle de 2011…

A propos des « mauvais agents » Il y a eu 17 cadres B pénalisés en 2010 et 18 en 2011 soit environ 0.09% des agents notés. Les élus CFDT constatent donc que l’ensemble des agents sont méritants. Les élus CFDT ont voté contre les bilans 2011 des 2 filières. En effet, il est difficile de justifier un système infantilisant et injuste au seul titre de récompenser les bons agents et de pénaliser les mauvais ; les bilans fournis parlent d’eux même.

Vos représentants CFDT, B. Obellianne (55) et V MAZELLA (77)

CAPN du 26 janvier catégorie B : Déclaration liminaire et compte-rendu CAPN des B des 13 et 14 février 2012

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