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1 - Mouvement définitif des CSC 3 et 4 et des Idép. : un exercice bien rodé et très contraint

Comme depuis maintenant plusieurs années cette CAPN se caractérise par son formalisme.

Depuis plusieurs campagnes nos demandes ont été prises en compte sur le respect des règles du mouvement. Rares sont maintenant les direc-teurs qui ne font pas remplir de fiches à leurs Idép pour les mouvements définitifs (souvent ap-pelés, à tort, locaux).

Ce respect des règles pourtant simple et essentiel n’allait, semble-t-il, pas de soi pour un certain nombre de directeurs. C’est maintenant chose faite.

Cependant, il a été constaté par la CFDT lors de cette CAP que certains directeurs n’ont organisé aucun mouvement. La parité administrative nous a invités à l’informer des dérives qui nous au-raient été signalées.

Dans la pratique, quand il a lieu, le mouvement local est le plus souvent orienté par les directeurs.

Nous continuons à déplorer que l’organisation et l’éla-boration du mouvement local ne constituent pas un moment privilégié de dialogue professionnel entre le directeur et ses cadres.

2 - Affectation des CSC 3 et 4 et des Idép sur les SIP et les PRS : « une transparence indispensable »

Pour la CFDT, il est important que des règles sta-bles, simples, lisibles puissent être inscrites dans la durée, surtout dans cette phase de mise en œuvre prochaine des statuts unifiés et des règles communes de gestion.

Difficultés de positionnement des cadres au sein de ces services

La cohabitation de plusieurs grades sur des fonc-tions identiques pose le problème du positionne-ment de l’adjoint dans ces structures, et en particulier de l’Idép non-comptable vis-à-vis de l’inspecteur issu de la gestion publique.

Beaucoup de difficultés sont actuellement rencontrées dans le fonctionnement des binômes, des trinômes, voire des quadrinômes au sein des SIP, notamment de la place de l’adjoint au sein du SIP La réponse de l’administration a été la tenue d’un groupe de travail sur le thème.

La CFDT Finances publiques a dénoncé le fait que ce groupe de travail se soit tenu en l’absence des organisations syndicales, seules légitimes à représenter les personnels.

La CFDT souhaite vivement que la DG prenne en compte les propositions syndicales et ne considère pas ce dossier comme clos.

Quant aux autres cadres (rang 2, adjoints des SIEC), la problématique qui en découle et qui reste d’actualité est la situation de tous les collègues cadres non-retenus : devenir adjoints des titulaires fraîchement nommés ou être mis à la disposition de la direction locale comme chargés de mission.

Le classement des postes comptables

Comme elle le fait depuis plusieurs campagnes, la CFDT a demandé que la cartographie du clas-sement de tous les postes comptables : SIP, SIE et PRS et le calendrier qui l’accompagne soient élaborés puis discutés avec les OS le plus rapidement possible.

Un groupe de travail cadres a eu lieu le 8 juin qui a porté notamment sur le classement provisoire des SIE rendu indispensable compte tenu du nombre important de fusions intervenues depuis 2005 et de la suppression des SIEC.

Ce classement qui est malheureusement établi d’après les critères définis en 2005 est transitoire. Un inter-classement général de l’ensemble des postes comptables (SIP, SIE, PRS, Postes GP) aura lieu avant la mi-2011 pour une application prévue normalement au 1er janvier 2012.

3 - Règles de gestion

Un premier groupe de travail sur les règles de gestion se tiendra à la fin juin. Il s’agira d’établir un état des lieux comparatif par filière et un ca-lendrier des travaux.

4 - Explication de nos votes

La CFDT Finances publiques a voté contre le projet (sauf le passage automatique des Idép 3 en Idép 2) en évoquant : la dégradation continue des conditions de travail des cadres, leur sentiment grandissant d’inquiétude vis-à-vis de leur perspective de carrière, leurs difficultés rencontrées de dialogue au niveau local avec les di-recteurs. La CFDT continue à déplorer l’absence de visibilité sur les décisions locales.

L’explication de vote de la CFDT se fait aussi sur une position de principe et globale, sans négliger les cas individuels.

La CFDT souhaite que cette CAP prenne plus de sens et ne se limite pas à un dialogue institutionnalisé.

Paris, le 10 juin 2010