Ce dialogue de vérité et de transparence nous le devons, s’agissant de la CAP N°1, à l’ensemble des directeurs qui, jour après jour, montre sa détermination et son savoir faire dans le pilotage du réseau de la DGFIP et qui nous a fait confiance en nous choisissant pour les représenter.

Nous avons donc la responsabilité partagée de faire fonctionner cette instance au mieux des intérêts de notre maison et des cadres qui la composent.

Pour que nous puissions donner à cette instance tout son sens, il faut commencer par mettre en œuvre quelques règles simples de fonctionnement :

• avoir connaissance des projets suffisamment tôt pour pouvoir jouer notre rôle, à savoir recueillir les remarques des collègues, les porter, avoir des réponses les plus claires possibles. Un délai de 5 jours entre la parution du projet et la tenue de la CAP nous paraît un délai minimum. Le règlement intérieur des CAPN à adopter prévoit 8 jours. Ce n’est pas encore le cas pour cette 1ere CAP. Elle se tient dans des conditions qui ne nous permettent pas d’exercer notre mandat. Nous n’avons pas eu le temps de recueillir les avis et interrogations des collègues. Nous n’avons pas eu le temps d’examiner le mouvement dans sa globalité. La CAP numéro 1 doit être une CAP normale et non pas une simple formalité juridique.

• Nous nous interrogerons sur notre participation future si les prochaines CAPN sont organisées dans de telles conditions.

Il faut ensuite se fixer des objectifs communs, simples à exprimer mais particulièrement nécessaires pour développer la confiance dans nos méthodes de fonctionnement, donner la sérénité qu’apportent la connaissance et l’acceptation des règles et améliorer la visibilité sur les carrières.

Parmi ces objectifs, on pourrait identifier, sans que cela soit exhaustif :

• une cartographie précise des postes,
• une doctrine claire sur la mobilité fonctionnelle et géographique,
• une connaissance partagée des modalités de sélection et d’évaluation,
• des assurances précises sur les taux de promotion et la deuxième chance,
• une photographie de la population en attente de promotion par tableau.

Ainsi, aujourd’hui, beaucoup de collègues s’interrogent sur l’impact de la fusion sur le cadencement des carrières. On constate par exemple, un ralentissement du rythme de promotion d’AFIP vers AGFIP. L’analyse du tableau directeur départemental- filière fiscale 2006 montre qu’il ne sera clôturé au mieux qu’en 2013. En effet, ce tableau est composé de 29 cadres dont 9 sont déjà promus. Les promotions incluses dans le présent mouvement portent le taux de promus à 65%. Quelles sont les perspectives pour la fin de ce tableau ? Nous ne pourrions accepter un passage brutal de 100% (tableaux 2005 ) au taux annoncé de 70%.. L’allongement de la durée dans le grade pour ce tableau est sensible par rapport à ceux de 2004 et 2005. Une gestion harmonieuse est indispensable (c’est cela la GPEEC) pour ne pas déséquilibrer les tableaux et ne pas développer les effets d’aubaine et le sentiment d’injustice. Merci de nous apporter de la visibilité sur ce point ?

Cette situation peut être d’autant plus mal vécue que certains engagements liés à la fusion et selon lesquels aucun cadre ne devait se retrouver dans une situation moins favorable après la fusion semblent sujets à caution : avant la fusion un directeur départemental des impôts terminait sur une CH3 indiciée HEC alors que le grade d’AFIP culmine à l’indice HEB. Or, le petit nombre des futurs services de la publicité foncière classé en HEC (12 postes) ne permettra vraisemblablement pas d’accueillir tous les AFIP non promus AGFIP. Certes, diverses pistes sont évoquées (cf.RTA de demain). Mais nous serons particulièrement attentifs au respect des engagements pris et au fait qu’aucun cadre ne doive pâtir de la fusion.

• les directeurs divisionnaires, recalés au tour de piste, avaient l’opportunité de prendre un poste SIEC (indicié HEA). Aujourd’hui ces postes ont disparu et seules 22 CH seront transformées en SPF (service de publicité foncière) indiciées HEA.

Il est urgent que ces collègues aient des assurances de pouvoir développer sur une durée suffisante une carrière de même niveau que précédemment.

Nous ne pouvons terminer cette déclaration liminaire sans évoquer le contexte général. La poursuite des suppressions d’emploi rend de plus en plus difficile la réalisation des missions et crée un contexte de plus en plus tendu.

La pression sur les emplois, si elle n’est pas nouvelle, s’accentue et génère tensions et inquiétudes dans de nombreux services. Aux difficultés connues des SIE des CH et de certains postes comptables se sont ajoutées en ce début d’année 2012 le démarrage plus que chaotique de Chorus comptable.

Nous insistons sur ce contexte car le malaise se généralise et touche aussi bien les agents que les cadres de tous niveaux. Il est sensible dans l’ensemble de la fonction publique (cf.par exemple le récent article des Echos sur le malaise des hauts fonctionnaires) et en particulier à la DGFIP. Nous touchons largement les limites de la RGPP.

Les élus de la CFDT remercient les collègues du bureau RH 1B pour leur disponibilité et leur accueil dans les conditions difficiles que nous venons d’exposer.