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1ères affectations des contrôleurs stagiaires Elections à l’ENT A : la CFDT obtient 30,16 % des voix

CAPN titularisation des inspecteurs élèves des Impôts 2009-2010

Dépêche publiée le mardi 27 juillet 2010

Les 12 et 13 juillet 2010, la dernière commission administrative paritaire nationale (CAPN) de l’année, a examiné la promotion 2009-2010, des inspecteurs élèves des Impôts. Elle comprenait 779 élèves ayant achevé leur scolarité, soit 174 de plus que la précédente, où l’on dénombrait déjà une centaine d’élèves de plus que les deux années scolaires précédentes. De plus, 59 stagiaires ont suivi leur formation à l’école nationale du cadastre de Toulouse, à savoir 16 inspecteurs-élèves « cadastre » (y compris deux stagiaires étrangers), 32 inspecteurs-élèves analystes et 11 programmeurs système d’exploitation.


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Un président qui ne répond pas…

Aux différentes déclarations liminaires des représentants des personnels (lire la liminaire CFDT), le président de la CAPN a considéré que la plupart des sujets ont déjà été évoqués dans d’autres lieux, qu’il avait peu de chose à dire sur les différents points, et que les groupes techniques et de travail sur les règles de gestion seraient l’occasion d’échanger sur les différentes questions. On peut se demander à quoi sert dans une instance paritaire, le président qui agit par délégation du directeur général, s’il se contente d’évacuer rapidement tout échange sur la scolarité écoulée.

Des propositions de la DG inacceptables…

Cette attitude augurait mal d’une session importante consacrée à la défense des dossiers individuels, notamment face aux propositions de l’administration centrale :

  • 9 redoublements,
  • 2 retours dans le corps d’origine, soit la DGCCRF et la DGDDI,
  • 2 versements dans le corps de contrôleurs des Impôts,
  • 2 licenciements.

Une CFDT pugnace…

La CFDT a réitéré sa demande d’analyse pour comprendre les raisons d’un tel taux de non titularisés chez les inspecteurs.

On ne peut plus se contenter de généralités, mais il faut réfléchir aux causes des échecs, pour les éviter aux promotions suivantes.

Manifestement le président de la CAPN ne souhaitait pas communiquer sur ce sujet, à moins que l’administration centrale n’y ait même pas réfléchit.

Face au déni de la DG

Si tel est malheureusement le cas, alors la CFDT est dubitative sur le refrain de la direction générale pour choisir le meilleur système dans chaque filière, afin de construire une école des Finances publiques .

Un projet heureusement modifié

L’examen des situations individuelles a donné lieu, à la suite des interventions des élus en CAPN, à des évolutions positives pour une partie des collègues :

  • Les 2 propositions de versement en catégorie B ont évolué en redoublement.
  • Une proposition de licenciement est également devenue proposition de redoublement.

La CFDT Finances publiques prend acte de cette évolution positive de l’administration centrale, qui accepte de donner une seconde chance à 12 inspecteurs élèves sur les 15 non titularisés.

En revanche, la CFDT condamne le licenciement maintenu pour un inspecteur élève, ainsi que le retour forcé dans leur administration pour 2 autres.

Pour la prochaine promotion, la CFDT Finances publiques sera attentive à ce que le soutien accordé aux élèves en situation fragile, puisse être accordé dès que leurs résultats de contrôles voisineront dangereusement avec la moyenne, surtout si les notes baissent d’une épreuve sur l’autre.

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