Celui-ci sera connecté aux autres applications conformément aux principes édictés par la LOLF. Cette solution remplacera les applicatifs ministériels existants, en même temps qu’elle couvrira une partie des fonctionnalités aujourd’hui assurées par les applicatifs de gestion propres à chacun des ministères. Fondé sur un progiciel de gestion intégré, CHORUS va concerner plus de 20000 utilisateurs. Déployé à partir de 2008, il est destiné à être généralisé auprès de l’ensemble des services budgétaires et comptables de l’Etat.

M. Mazauric a précisé que la DGFIP avait attendu pour communiquer avec les organisations syndicales de :

• disposer d’un premier bilan de la version V3 du progiciel lui permettant d’être certaine que les opérations pourront être réalisées ;
• de connaître (mi-mai) le niveau de préparation des ministères, notamment de ceux qui seront interfacés.

A cet égard, le MAP (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) et le MEEDDM (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la Mer) vont basculer dans CHORUS le 1ier janvier 2010 alors qu’ils n’étaient pas prévus initialement à cette date. De même, le ministère de la Justice a rencontré quelques difficultés et a choisi de ne basculer au 1er janvier 2010 que les programmes de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) et des services pénitentiaires.

Par ailleurs, le directeur adjoint s’est engagé à organiser des rencontres régulières avec les organisations syndicales et à leur fournir un bilan des bascules V2 pour Nantes, et V3 pour les 3 programmes du MEN (Ministère de l’Education Nationale) lors du prochain groupe de travail.

L’outil CHORUS

Le déploiement de CHORUS s’accompagne chez les gestionnaires de la mise en place de centres de services partagés (CSP), également appelés plateformes.

Le rôle des CSP est de travailler pour le compte des gestionnaires. Les tâches d’exécution de la dépense leur sont confiées au travers d’une délégation de gestion. Elle peut être, selon les ministères, plus ou moins étendue mais porte, a minima, sur la saisie des engagements juridiques, des services faits et des demandes de paiements.

Le directeur adjoint a tenu à préciser que CHORUS ne remettait pas en cause la séparation des fonctions entre ordonnateur et comptable. Le comptable conserve l’ensemble de ses prérogatives mais certaines de ses tâches seront allégées, notamment, dans le cadre de ses contrôles de caissier. En effet, l’outil CHORUS interdit de payer à un tiers non validé par la cellule de supervision des tiers.

Les transferts d’assignation

Le principe d’organisation des CSP est basé sur un maillage régional, sauf pour le ministère de l’Intérieur qui a fait le choix d’effectuer un regroupement temporaire sur 80 préfectures. Le ministère de la justice est, quant à lui, déjà sur un niveau supra régional et le ministère de la Défense est restructuré par grandes fonctions. On notera que les ministères de l’agriculture et de l’environnement ont choisi également de s’organiser sur des plateformes communes.

La DGFIP doit s’adapter face à cette future organisation territoriale des services de l’Etat. En conséquence, elle a choisi de ne pas générer trop de déplacements et s’est arrêtée sur une assignation des dépenses des CSP sur 58 DDFIP ou DRFIP. Les 42 départements non retenus ne représentent que 15 % des effectifs actuels des services Dépense.

Dans 14 régions, le MAP/MEEDDM ne sera pas assigné dans le département de résidence du CSP.

Certaines TG ou DDFIP seront spécialisées sur les dépenses du ministère de la Défense qui a fait le choix d’une spécialisation par grandes fonctions en raison des réformes en cours, Il s’agit du Finistère, du Pas de Calais, du Var, de la Loire, des Landes et de l’Indre (pour la gendarmerie). Les Yvelines et la Moselle conservent en plus le visa de dépenses civiles.

Le directeur adjoint a précisé, cependant, que cette cartographie pourrait encore évoluer à la marge d’ici la fin de l’année. Des ajustements seront mêmes possibles après le démarrage de la gestion mais devraient rester limités.

Les emplois

Malgré la volonté de la DG de ne pas créer trop de déplacements, cette bascule vers CHORUS, et les transferts d’assignation comptable qu’elle entraîne, vont avoir un impact sur un certain nombre de services dépense.

La DG s’est engagée sur le maintien, en 2010, du volume national d’emplois des services dépense. Elle prévoit, par ailleurs, d’actualiser l’ORE, dès 2010, sur la base des remontées des flux de charges de l’année 2008.

Pour les départements subissant une perte d’activité, les conséquences brutes en emplois devraient être réduites de près de la moitié. Les départements qui verraient leur activité augmentée auraient, quant à eux, une couverture intégrale de cette augmentation.

En réponse aux observations des organisations syndicales sur le fait que, compte tenu des dates des mouvements de mutation, les emplois créés par l’ORE ne pourront être pourvus que début avril 2010, la DG a dit réfléchir à la possibilité d’organiser un mouvement de mutation exceptionnel début janvier.

Celui-ci serait réservé aux départements « nécessiteux » et ne concernerait que quelques dizaines d’emplois afin de ne pas perturber le mouvement du 1er avril 2010.

Pour la CFDT l’engagement de maintenir globalement le volume national d’emplois des services dépense, et de couvrir intégralement la charge supplémentaire des départements recevant des transferts d’assignation au regard de l’ORE, n’est pas suffisant. Elle a rappelé que la mise en place d’un nouveau logiciel comme CHORUS, peu convivial, dont l’ergonomie laisse à désirer et le vocabulaire peu en accord avec la LOLF, nécessite un temps d’appropriation par les personnels. De plus, la CFDT a fait remarquer que la coexistence des applications NDL (application de la dépense de l’Etat), CGL (application de la comptabilité générale de l’Etat) et de CHORUS, pendant deux années, a et aura, pour conséquence directe, l’augmentation du nombre des contrôles qui sont particulièrement chronophages.

En conséquence, la CFDT a demandé le respect des engagements du Ministre E. Woerth : « c’est le travail qui doit s’adapter aux personnels et non l’inverse ».