Paris, le 21 juillet 2011

Objet : Cartographie des futurs CHS-CT

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le 29 juin dernier, les Fédérations des Finances avaient unanimement rejeté un 1er projet de cartographie des CHS-CT, qui pour partie, faisait fi des trois grands principes fondateurs du dialogue social en la matière au sein des ministères économiques et financiers : interdirectionalité, départementalisation et proximité, principes au demeurant confirmés par les textes Fonction Publique (décret du 28 juin 2011).

Un nouveau groupe de travail ce 18 juillet, portait sur l’examen d’un projet amendé de cartographie des CHS-CT. La discussion devait donc se poursuivre entre les Fédérations et le Secrétariat Général en présence des représentants des Directions Générales concernées, afin d’aboutir à de nouvelles propositions.

Pour les Fédérations des Finances, ce projet n’a guère évolué et reste tout aussi inacceptable que le 1er, il va à l’encontre des textes Fonction Publique, et constitue une véritable régression par rapport à l’existant. Pour nous, il signe à terme la fin de l’interdirectionalité, et ce sont des milliers d’agents qui risquent d’être abandonnés en matière de conditions de vie au travail.

L’Administration considère que le principe à retenir doit être la proximité avec l’employeur (fonctionnalité) et non le rattachement au CHS-CT du lieu d’exercice de l’activité de l’agent (proximité géographique) condition sine qua non pour une véritable analyse du travail réel.

Pour les Fédérations des Finances, le constat est sans appel : alors que la dégradation des conditions de vie au travail s’accentue au sein de nos Ministères, ce projet de nouvelle cartographie s’oppose à une politique ambitieuse qui devrait mettre en place des outils et des instances de proximité à même d’assurer la sécurité et la santé au travail de tous les agents de « Bercy ».

En revanche, nos fédérations sont convaincues que la nouvelle structure des CHS-CT doit placer l’agent au coeur du dispositif, en rattachant par principe chaque agent dans un CHS-CT départemental dans le ressort de son affectation physique. Ce qui par ailleurs traduirait concrètement l’aspect ministériel.

Lors de l’audience du 11 juillet 2011, Madame PECRESSE s’exprimant également au nom de Monsieur BAROIN, a clairement indiqué vouloir faire de l’amélioration des conditions de vie au travail, et du maintien des acquis ministériels, une priorité.

C’est pourquoi, les Fédérations des Finances vous demandent d’accéder à leurs revendications en la matière, en instituant une cartographie des CHS-CT :

 formalisant un caractère départemental, et tenant compte de l’affectation géographique de l’agent,
 intégrant l’ensemble des agents des trois ministères, y compris ceux affectés au sein des structures administratives issus de la REATE
 présentant des dispositions particulières pour Paris

Dans l’attente de votre réponse, que nous osons espérer positive, et restant à votre disposition pour tout élément d’information que jugeriez nécessaire, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre considération distinguée.

Me Patricia Tejas
Fédérations des finances CGT

M Laurent Gathier
Fédération Solidaires Finances

M Laurent Aubursin
Fédération des Finances FO

M Damien Leroux
Fédération des Finances et affaires économiques CFDT