La CFDT était représentée par Catherine ROSSI (Ile de France) et Brigitte THIMOLEON (Rennes).

• I- Financement des opérations hygiène et sécurité de l’année 2010

A la lecture des documents, il apparaît que presque tous les laboratoires font des demandes de formation "habilitation électrique" mais les montants de ces formations sont hétérogènes, le nombre d’agents formés n’est pas mentionné et les modules des formations ne sont pas identiques. La CFDT souhaite qu’un état des lieux soit réalisé. Le réseau HS négocie actuellement avec le prestataire APAVE, principal prestataire des labos en formation électrique afin d’obtenir une remise sur les formations 2010. En ce qui concerne les formations SST, la CFDT s’inquiète également des différences de prix et souhaiterait savoir s’il y a réglementairement un nombre défini d’agents à former par site ainsi que les noms des prestataires. Le réseau HS se penchera sur le sujet. Les OS souhaitent que le réseau HS détermine le nombre d’agents susceptibles d’avoir besoin d’une formation concernant le règlement européen REACH et de soumettre à l’IGPDE un cahier des charges pour une formation spécifique laboratoire SCL. Les OS se sont appuyés sur la liste LI.HS-02 Répartition des opérations H et S (sous le site Qualité de l’UD), validée en réunion du 25 mars, pour accepter ou non les demandes. Le président rappelle que la sécurité est aussi assurée grâce à une bonne attitude comportementale. Cela explique la prise en charge des formations par le CHSS. Les OS regrettent le manque de cohérence entre les programmes de prévention et les demandes de crédits des labos. Pour cette année, il est admis que nous ne tiendrons pas compte du programme pour établir les priorités. Les demandes de prise en charge des réfrigérateurs anti-déflagrants ont été acceptées mais à titre exceptionnel en raison de l’incendie de Lyon, ceux sont des crédits d’impulsion tout comme l’achat des sorbonnes. Il est demandé d’étudier la possibilité de faire des propositions d’achats groupés chez le même fournisseur afin d’obtenir une réduction globale de prix et un choix de volume.

Le réseau HS travaille actuellement sur l’achat et l’analyse des badges Gabie. L’Inspecteur Hygiène et Sécurité du SCL, suite à une demande de la CFDT lors d’un précédent CHSS mentionne qu’il n’y a pas de réglementation au sujet des tabourets à 5 pieds. C’est simplement une recommandation et non une exigence.

Voir en pièce jointe le tableau du recensement des demandes par laboratoires en Hygiène et Sécurité pour 2010.

• II – Questionnaire ministériel sur l’évolution des risques professionnels 2009

Suite aux nombreuses remarques, ce questionnaire nous apparaît de plus en plus complexe à remplir. Cependant, il doit être le plus complet possible car il est transmis au CHSM. L’idée est de mettre en valeur toutes les actions menées par le CHSS : Les chantiers des réseaux, les instructions, le tableau général des financements, la liste des CMR. Il ne semble pas que tous les laboratoires soient accessibles pour les personnes handicapées. Un point sera fait pour un prochain CHSS. En ce qui concerne les vérifications des hottes, il est demandé au réseau de finaliser au plus vite (pour septembre) l’instruction qui permettra à chaque laboratoire de procéder de façon identique pour le contrôle périodique en interne. Le « dossier Hottes » sera présenté en CHSM. Il devra être le plus précis et explicite possible car les spécificités techniques des laboratoires ne sont pas connues dans cette instance. Suite à la lecture de ce document, le médecin de prévention coordinateur propose d’envoyer un message aux médecins de prévention afin qu’ils lui adressent un compte rendu même succinct suite à la visite du laboratoire de leur secteur.

• III – Bilans 2009 des contrôles périodiques obligatoires, de la surveillance médicale et des formations et exercices d’évacuation

Les OS remarquent que le tableau des contrôles périodiques obligatoires présente quelques erreurs. Il mentionnera leurs fréquences et les textes réglementaires, il sera ainsi complété par le groupe concerné du réseau HS. La formation" manipulation des extincteurs" sur l’Ile de France n’a pas été réalisée en raison de l’exigüité du laboratoire. Une solution devra être trouvée. Il est rappelé, aux laboratoires 34, 35, 59, 67, 971 et 974, la nécessité de faire deux exercices d’évacuation par an. Il semblerait que la suppléance de l’ACMO ne soit pas assurée partout, ce qui expliquerait ces manquements. Ce tableau montre également que certaines vérifications obligatoires ne sont pas réalisées. Il sera rappelé aux responsables de laboratoire qu’ils sont garants de la sécurité de leurs agents. Les visites médicales sont dans l’ensemble bien suivies sauf pour quelques collègues qui ne souhaitent pas en bénéficier. Par contre, au laboratoire de Guadeloupe, les visites de 2009 n’ont pas été organisées et proposées aux agents.

• IV – Tableau 2009 des accidents de service

Le nombre d’accidents de service est en baisse par rapport à l’année précédente. En 2009, sont intervenus cinq accidents du travail (11 en 2008) et sept accidents sur le trajet (4 en 2008). Le remboursement des frais de médicaments peut se poser quand l’agent utilise l’attestation de l’administration (affaire à suivre).

• V – Point sur l’activité du réseau hygiène et sécurité

Le Président du CHSS demande si l’envoi du questionnaire d’évaluation des risques "psycho-sociaux" a suscité des réactions au sein des laboratoires. Il semblerait qu’il reçoive un bon accueil, malgré quelques réticences dues à la crainte d’être identifié. Le président rappelle que le renseignement des cases sexe et catégorie n’est pas obligatoire même s’il est fortement conseillé, le but étant d’interpréter au mieux la synthèse des questionnaires. Les réponses des différentes catégories ne sont pas exploitées de la même façon. Pour les personnels techniques la notion de hiérarchique est laissée à leur libre interprétation : soit l’ingénieur soit le directeur d’unité soit le chef d’établissement.

Les travaux du réseau sont bien avancés. Les OS n’ont pas obtenu de documents papier récapitulatifs. Un ACMO rappelle au Président du CHSS qu’il doit envoyer un message aux responsables des laboratoires pour les informer de la mise des documents Qualité Hygiène et Sécurité, validés lors du CHSS du 25 mars 2010, sous le site Qualité du SCL et qu’ils sont d’application obligatoire. De plus, il rappelle que chaque responsable de laboratoire doit s’assurer que chaque agent a bien pris connaissance de la procédure et de l’instruction générale Hygiène et Sécurité.

• VI –Problèmes liés à la gestion de l’alerte Héroïne-Anthrax

Cette alerte est levée, il n’y a pas eu de nouveaux cas déclarés. (Il n’y a eu aucun cas en France). Cependant, c’est l’occasion de rappeler les principes de précaution lors de la manipulation des poudres de stupéfiants (gants et masques). L’achat de boîtes à gants spécifiques n’est pas retenu. Un protocole de travail très lourd avait été mis en place dans les laboratoires concernés. Il est recommandé dorénavant d’appliquer seulement les bonnes pratiques de laboratoire. Une note sera envoyée aux laboratoires pratiquant ces analyses. Le président du CHSS demande que l’étude sur la destruction des spores d’anthrax sans endommager la drogue soit poursuivie au laboratoire de Lyon. Pour information : L’anthrax, ou maladie du charbon, est une infection causée par la bactérie Bacillus anthracis. Ces bactéries forment des spores qui peuvent survivre pendant de nombreuses années. En touchant ou en inhalant les spores, on peut contracter une infection cutanée ou pulmonaire.

• VII -Questions diverses

Pour assurer les suites d’analyse, les agents de section microbiologie peuvent être soumis à des astreintes. Afin d’assurer la sécurité de ces agents qui, actuellement, viennent au laboratoire seul le samedi ou le dimanche, les OS proposent qu’un directeur, responsable ou non du secteur concerné, accompagne l’agent. La mise en place d’un système transitoire permettrait une rémunération sur la base de 22, 86€ l’heure d’intervention ==> voir CFDT actu n° 6 du 31 mars 2010.

Le Président du CHSS a fait un point d’information sur le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (article 5.6 à 5.9 du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité) et le droit de retrait, comme demandé par les OS lors du précédent CHSS. Ce document devrait nous être transmis.

Le Président du CHSS rappelle les différentes actions menées au laboratoire de Lille, afin d’apporter une solution à la situation « tendue » de ce laboratoire. De plus, des projets d’achat du site par Décathlon seraient également un sujet de préoccupation supplémentaire pour les agents. Le président du CHSS signale, qu’à l’heure actuelle, il est dans l’impossibilité de dire quoi que ce soit sur ce rachat de bâtiments car il n’a aucune visibilité. Les OS souhaitent qu’il ne se crée pas un climat lourd et suspicieux au L59 . Le président confirme qu’il n’y a aucun lien entre une potentielle fermeture des locaux actuels et les récents évènements survenus au laboratoire de Lille, et qu’en aucun cas il ne faut effectuer un amalgame !

Pour plus de précisions, les représentants CFDT sont à votre disposition.

Catherine ROSSI : 01 44 54 21 21 Brigitte THIMOLEON : 02 99 14 37 14