La CFDT était représentée par Catherine ROSSI (Ile de France) et Brigitte THIMOLEON (Rennes),

I- Approbation des PV des CHSS du 6 octobre 2009 et du 26 mai 2009.

Le procès-verbal du CHSS du 26 mai 2009 a été approuvé suite à une modification consensuelle. Celui du 6/10/09 a été adopté en l’état.

II – Présentation du rapport annuel de synthèse du médecin de prévention

Le médecin de prévention nous a présenté le rapport annuel 2008. En réponse à notre inquiétude concernant une augmentation du nombre de cancers survenus parmi les agents du SCL, il nous signale qu’il n’y a pas de connaissances actuelles de cancers dus spécifiquement à des produits utilisés par les laboratoires. Ce sont les effets cumulatifs aux expositions qui peuvent induire des cancers et actuellement on ne peut pas l’imputer à un produit spécifique. Elle rappelle l’utilité d‘aérer les pièces.

III – Examen et avis sur les Documents Uniques et les Programmes Annuels de Prévention des laboratoires du SCL Quelques remarques au sujet des PAP afin d’harmoniser les pratiques dans les laboratoires.

•  Les formations obligatoires ainsi que les mises en conformité et les contrôles obligatoires ne sont pas à intégrer dans le document.

•  A Montpellier, le médecin de prévention a participé à la phase finale du Document Unique et s’implique dans les recherches d’amélioration des conditions de travail des agents.
•  Ce document permet au laboratoire de garder une trace de toutes les actions entreprises pour améliorer la protection des agents.
•  Plusieurs laboratoires vont acheter des tabourets à plusieurs pieds. Il est demandé à l’Inspecteur Hygiène et Sécurité de fournir la norme concernant la nécessité d’avoir des tabourets à plus de quatre pieds.
•  Chaque ACMO devra transmettre les quelques modifications souhaitées par les membres du CHSS à leur chef de laboratoire.

Les PAP sont validés par le CHSS, la mention « le document a été examiné par le CHSS du 15/12/09 » sera apposée sur la page de garde du Document unique avec signature du Chef d’établissement. La phrase « Date de transmission au CTP » sera supprimée. M Peruilhé transmettra une note aux directeurs. Les DU seront mis sous le site intranet SCL en format PDF. Tous les laboratoires sont dotés de DU dans le temps imparti. Le président remercie les ACMO pour le travail effectué.

IV – Examen des questionnaires d’évaluation des risques psycho-sociaux

La souffrance au travail est difficile à appréhender. Deux projets de questionnaires nous ont été proposés. Le principe a été accepté. Cet exercice a déjà été réalisé au laboratoire de Marseille mais à partir d’un questionnaire autre. L’objectif est de faire un état des lieux des risques psycho-sociaux dans les laboratoires et d’intégrer ce risque dans le DU au même titre que les autres risques. Le CHSS a plébiscité le questionnaire de Karasek.

V – Questions diverses.

•  La CFDT demande un suivi des registres Hygiène et Sécurité 2 fois par an ainsi qu’un suivi de toutes les actions décidées en réunion.

•  La DPAEP va bientôt lancer un appel à candidature pour recruter un IHS, de profil scientifique. Le recrutement se fera au sein des ministères de Bercy, sur un poste à profil. Ce poste sera une création. Cet agent sera affecté à la DPAEP à 100%. D’autres secteurs que le suivi du SCL lui seront attribués. Les syndicats demandent que l’UD veille à ce que cet appel soit divulgué aux agents du SCL.

•  Etat des lieux des différents chantiers de la mission HS.

1-La médecine du travail : un mémento est en cours de rédaction avec rappel de la nécessité d’une visite annuelle, de l’utilisation de la fiche de liaison …

2-Le contrôle des sorbonnes : une instruction est en cours d’écriture sur les contrôles en interne à effectuer dans les laboratoires. Une demande de crédits sera présentée lors du CHSM.

3-Les opérations à financer sur les crédits HS : à finaliser pour janvier 2010

4-Les études pour achat national de générateurs d’hydrogène : 7 générateurs seront achetés après passage de marchés publics.

5-Troubles psychosociaux : voir paragraphe 4

6-CMR : Il est prévu de finaliser la liste de tous les produits CMR et matières actives des pesticides manipulés dans les laboratoires pour mars 2010.

7-L’intranet du SCL avec espace dédié aux problématiques HS : ce chantier suit son cours

8-Formation/Information : une instruction générale est en cours. Elle identifiera la politique menée pour la formation au SCL notamment en HS  formations obligatoires, coordination entre les ACMO et les Responsables Formation ….

9-Une instruction générale d’Hygiène et Sécurité sera proposée en Mars 2010

10-Les contrôles périodiques obligatoires : Instruction en cours et réflexion sur des marchés nationaux

11-Les extracteurs mobiles.