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> CHSM du 3 décembre 2009
Dépêche publiée le mercredi 9 décembre 2009
Suite au départ du directeur de la DPAEP (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel) nommé Directeur général de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique), Madame Armaignac assure l’intérim et préside ce CHSM. Préalablement aux débats à l’ordre du jour, la CFDT manifeste son inquiétude après la diffusion d’une note éclair des ministres de l’Intérieur et de la Santé concernant la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, adressée aux préfets. Cette circulaire datée du 1er décembre régit l’organisation de la campagne après la décision du président de la République d’étendre la vaccination aux samedis et dimanches avec une plage d’ouverture de 8 h à 22 h, selon les cas. Sans concertation avec les organisations syndicales, cette note impose la réquisition du personnel médical et administratif sans aucune visibilité. La CFDT ne s’exonère pas de la participation à cette campagne mais juge indispensable que les préalables soient posés afin que les personnels réquisitionnés ne pâtissent pas d’une situation ubuesque. Nous avons demandé à l’administration comment les personnels seront réquisitionnés et quelles indemnisations sont prévues pour les agents retenus sachant qu’ils devront travailler le samedi et dimanche dans les grandes villes et villes moyennes "sur décision préfectorale partout ou cela est nécessaire". La présidente du CHSM ne peut répondre à nos interrogations et transmettra au Secrétariat général. Depuis, la circulaire Fonction Publique du 4 décembre précise les modalités de réquisition des personnels médicaux et administratifs. La CFDT, compte tenu de l’urgence de la situation, avait demandé une réponse claire avant la fin de la journée. Il n’en a rien été ! ! ! La CFDT demande comment seront mis en place les accords "santé au travail" signés par l’UFFA CFDT au niveau de la Fonction publique le 20 novembre dernier. La présidente souligne l’exemplarité de nos ministères, précisant qu’ils ont largement contribués au contenu de ces accords. De fait, la mise en place en sera facilitée. Elle rajoute que nous sommes les seuls à avoir un pôle ergonomique qui va passer à 4 ergonomes d’ici 2011. La présidente annonce également l’amélioration de la formation des secrétaires animateurs et une nouvelle doctrine d’emploi pour les ACMO. Après l’approbation des P.V. de juin et octobre le comité examine le rapport sur l’évolution des risques professionnels en 2008.Il en ressort un absentéisme croissant concernant les visites médicales. Un manque évident de formation des ACMO est relevé par les organisations syndicales. La CFDT précise que ce rapport est une photographie sur ce qui se passe concernant la prévention et rappelle une revendication forte qui doit conforter les CHS vers la prévention, l’analyse des risques professionnels plutôt que d’être une entité qui sert à distribuer des crédits, surtout s’ils ne sont pas en relation avec des actions de CHS. Il y a des outils dans ce rapport qu’il convient d’exploiter, par exemple pour analyser les accidents de travail ou de service. C’est une source utile pour un outil de prévention. La CFDT regrette l’absence dans ce rapport du lien entre les CHS et les CTP. La présidente souligne les avancées liées à l’amiante et au DTA (voir notre dépêche 076/09 du 1er décembre) et souhaite utiliser la richesse de ce rapport afin de nourrir les formations CHS (fiches de risques). Démarrage timide de la dématérialisation des registres "hygiène et sécurité" dont les CHS doivent conserver le libre choix d’adhérer ou non. Le département des Hauts de Seine à un secrétaire animateur depuis le 1er décembre, l’intérim est en place pour le Cantal, la Haute Loire et la Seine Saint Denis. L’examen du rapport des accidents de travail et des maladies professionnelles appelle de notre part les observations suivantes :
Autre sujet sensible, les suicides. Le chiffre de suicides (en service ou hors service) dans nos ministères ne correspond pas aux analyses des différents intervenants. Tout juste la DGFIP précise qu’une procédure centralisée concernant la comptabilisation des suicides est mise en place dans cette direction et que le Directeur général de la DGFIP demande systématiquement un rapport concernant la vie administrative de l’agent afin de déceler ou non un lien de cause à effet. A la DGDDI une analyse des circonstances des suicides dans l’Est de la France mené par un psychologue a été présentée aux organisations syndicales nationales en juillet. La CFDT avance le constat d’une déconnexion des médecins de prévention et de la médecine curative. En effet dans cette situation (suicide ou tentative) ce n’est plus de risques psychosociaux dont il faut parler mais de situations avérées. Aussi convient-il de réfléchir à l’accompagnement, donc au traitement curatif, comme les cellules de débriefing après une agression dans un service. Il convient d’élargir la réflexion au-delà du suicide ou du risque suicidaire car un nombre important de problématiques entre en jeu. Dans le contexte actuel, nous ne sommes pas favorable à un groupe de travail spécifique sur le suicide ni à la création d’une cellule d’écoute au motif de surfer sur la vague médiatique de l’actualité sociale. Le problème est bien trop grave et mérite toute notre attention mais sans surenchère aucune. Notre rôle ne doit pas empiéter sur le champ médical. Par contre, notre disponibilité et l’accompagnement seront de mise, si l’agent le souhaite. Le projet de note d’orientation 2010 en hygiène, sécurité et prévention médicale met l’accent sur les risques psychosociaux, les CMR (agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l’amiante et les TMS (troubles musculo-squelettiques). Le risque identifié, il faut mettre en œuvre des leviers d’actions et donner les outils aux CHS. Tous les acteurs devront s’approprier la démarche de prévention des risques professionnels (document unique par exemple) à travers une politique volontariste d’information et de formation. L’accessibilité des personnes handicapées restera un élément incontournable dans cette note d’orientations 2010. La CFDT demande l’intégration dans cette note d’orientation des avancées sur le dossier amiante après le groupe de travail du 18 novembre concernant la reconnaissance de la maladie professionnelle et le suivi médical des agents du Tripode de Nantes. La CFDT insiste aussi sur le fait d’associer les agents, tous les agents (non titulaires et vacataires inclus) à la démarche du document unique. Concernant le classement des risques psychosociaux en "risques majeurs" la CFDT précise que le Code du Travail évalue ces troubles en risques comme les CMR ou les TMS et que le terme "risque majeur" n’est pas reconnu par la loi. La CFDT est opposée au financement de la mise aux normes des ascenseurs par les budgets CHS qui doit relever des crédits de directions, des budgets de fonctionnement. Après la mise en conformité électrique, incendie ou détection amiante, ça suffit. Situation des crédits 2009Au 6 novembre, 90% des crédits déconcentrés (CHS et CHSS) ont été engagés pour un montant de 15 271 233 €. 95% des crédits non déconcentrés (CHSM, CHSC et CHS DGDDI Garantie) ont été engagés pour 763 776 €. La réserve budgétaire de 5% imposée à tous les CHS reste gelée, amputant ainsi le budget CHS 2009 de 923 000 € ! ! ! La CFDT a dénoncé cette hypocrisie du "toujours moins" que les politiques ne s’imposent pas. Budget 2010Identique à la dotation 2009, il s’élève à 18,46 M€ dont il faudra soustraire la réserve de 5% prévu par le PLF 2010. Cette nouvelle ponction de près d’un million d’euros est dénoncée par les organisations syndicales. Les dotations 2010 :
Actions CHSM 2010La CFDT a voté pour le financement des études en ergonomie sur 15 projets présentés (5 000 € ou 10 000 € par projet). Les sites concernés :
Précurseur de l’intégration de l’ergonomie dans nos ministères, la CFDT reste fidèle à sa revendication. Nous avons voté pour l’étude épidémiologique (enquête de comparaison externe) du Beaulieu de Nantes pour 19 000 €. La demande de financement du SCL (service commun des labos) de 50 000 € reste en suspend compte tenu que ce service n’a présenté aucun justificatif (ni sur le projet d’action ni sur la dépense). Mayotte devenant un département français, il y aura un CHS avec un IHS et un médecin de prévention. Nous avons relancé l’administration quant au co-financement CHSM d’une formation aux risques psychosociaux des acteurs du CHSDI 83. Le dossier est toujours ouvert selon la présidente du CHSM. Questions diversesPoint info "diversité et égalité professionnelle" Lors de son exposé, l’intervenant ministériel confirme l’information de création d’une cellule d’écoute et de conseil. Une dépêche concernant ce sujet paraitra prochainement. Point d’étape sur le projet d’outil de recueil des données sur la santé au travail par le médecin de prévention 2 médecins coordonnateurs régionaux ont fait une présentation (diaporama) concernant le futur recueil des données sur la santé au travail qui pourrait servir d’outils aux acteurs de CHS, principalement les médecins de prévention. Un groupe de travail aura lieu en mars 2010 afin de finaliser la pertinence de ce nouvel outil. Questionnaire et doctrine ACMO La CFDT est intervenue pour protester contre la perte de temps liée à l’élaboration de ce questionnaire, dans la mesure où le constat qu’il démontre est connu depuis 15 ans. Il vire au ridicule compte tenu de son approche "gestionnaire" alors que nous aurions ambitionné une approche de prévention. Actuellement les ACMO n’ont pas de véritables moyens ni assez de temps pour exercer correctement leurs missions. En outre, le cumul avec des fonctions "budgétaires" au sein de leur direction les ont conduits à se recentrer sur des actions de gestion d’immeubles, au détriment des actions de prévention (conseil au directeur, analyse des accidents de travail). L’administration s’engage à rencontrer les directions pour actualiser la doctrine d’emploi afin d’avoir un outil commun et homogène dans nos ministères. Les conclusions seront présentées au GT CHSM du mois de mars 2010. Point sur le document unique Le tour de table des représentants de directions générales a permis de constater que l’élaboration des documents uniques avance selon des rythmes très variables, néanmoins le mouvement est bien engagé. La CFDT rappelle qu’il reste nombre d’obstacles à lever, par exemple pour conforter une information suivie de tous les acteurs CHS ou échafauder une formation assurée à tous les agents qui s’impliquent dans la constitution du document unique.
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