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> CNAS du 16 décembre 2008
Dépêche publiée le mardi 13 janvier 2009
Frilosité de rigueur
Ordre du jour :
I. Approbation des P.V. du CNAS des 17 avril et 24 juin 2008
II. Prévision d’exécution du budget social pour 2008 et projet de budget pour 2009
III. Point soumis pour avis : avenants aux conventions Etat/associations
IV. Questions diverses
I. Approbation des P.V. du CNAS des 17 avril et 24 juin 2008
Ces procès verbaux ont été votés à l’unanimité.
II. Prévision d’exécution du budget social 2008 et projet de budget 2009
La réserve budgétaire de 6 % a été appliquée en 2008 (sauf pour l’association EPAF) d’où une ponction des crédits de 8 M€. Malheureusement, et comme au CHSM, cela devient une habitude et contribue à réduire le budget social.
La CFDT s’indigne face à cette situation alors que le contexte de crise actuel nécessiterait un accroissement des moyens de ces instances.
Pour 2009 cette réserve est portée à 5% soit 7,8 M€ dont la retenue subira sûrement le même sort qu’en 2008.
Crédits 2009 :
C’est 161,61 M€ en crédits de paiement idem en autorisation d’engagement qui financeront les actions soit une baisse de 18,8 M€ dont 13.75 M€ liés au changement de procédure et de financement des titres-restaurants (T.R.).
Un financement de 16,2 M€ est budgété pour la protection sociale complémentaire (PSC, la Mutuelle)
Les crédits prévus pour les 3 associations s’élèvent à 63,6 M€.
AGRAF (restauration) :
Concernant Noisy Montaigne (93), des problèmes de coûts immobilier et de passation de marchés ont retardé l’ouverture de ce restaurant qui est maintenant prévue pour le second semestre 2009.
Le marché d’appel d’offres des T.R. (tickets restaurant) ouvert en juillet a été clos en septembre avec 3 offres.
Ces offres étant financièrement équivalentes, l’appel d’offres a été déclaré sans suite. Le marché actuel est prolongé jusqu’au 31 mars 2009.
Un nouvel appel d’offres a été lancé en décembre avec de nouveaux critères dont :
Date limite de ce second appel : le 6 janvier 2009.
Une rétrocession (remise) devrait être faite à l’administration par le nouveau prestataire qu’il rétribuera sur les produits financiers générés par la trésorerie (gestion des T.R.).
Mauvaise nouvelle, cette ristourne ira directement dans les caisses du budget général. En clair, le budget de l’action sociale n’en verra jamais la couleur.
Le nouveau prestataire aura 2 mois pour la mise en place des T.R.
Pour Bercy la restructuration des 2 cantines + le Club coûteraient environ 6 M€.
L’administration ne disposant pas des crédits nécessaires, le projet est revu à la baisse, néanmoins 2 cuisines seront maintenues alors que le projet initial n’en gardait qu’une.
Un GT « restauration » et T.R. est prévu en 2009.
ALPAF (logement)
Des réservations de logements ont été faites dans certaines villes (Grenoble, Menton, Marseille, etc.).
Le prêt « amélioration de l’habitat » et le prêt « adaptation du logement pour les personnes handicapées » sont ouverts aux retraités à partir du 1er janvier 2009.
Dommage que les retraités n’aient pas accès aux logements ALPAF.
L’administration précise que le prêt bonifié de 27 000 € correspond à une aide directe de 6 500 € (taux de 3%)
EPAF (vacances/loisirs)
Le budget est réévalué de 6,52% par rapport à 2008.
Une nouvelle version du site internet est prévue pour le printemps et une communication dans les services valorisera le secteur « vacances ».
Une action de communication a été faite au « Cross de Bercy » pour les mêmes raisons.
Il y aura également un partenariat avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur afin de mutualiser certaines activités.
Seuls 85 enfants sur 14 636 n’ont pu partir en 2008.
La CFDT regrette de ne pas avoir de garantie concernant l’annulation de la réserve budgétaire 2009 pour l’EPAF.
131 agents sont affectés dans ces 3 associations (ALPAF, EPAF, AGRAF)
PETITE ENFANCE
Ce budget est en augmentation et s’élève à 2,15 M€
Des créations de crèches et des réservations de berceaux sont prévus en 2009. D’autres réservations arrivent à échéance l’année prochaine.
La réservation d’un berceau oscille entre 7 000 et 13 000 € (moyenne 10 000€)
Le coût des crèches est en augmentation constante alors que les subventions de la CAF (caisse d’allocations familiales) sont en diminution.
Concernant les crèches associatives, il faut dorénavant intégrer des coûts de personnels qui n’étaient pas facturés avant.
Malgré ces contraintes, la subvention nous permet de chercher des places supplémentaires (Toulouse, Annecy, Charenton dpt 94, etc.)
Un état, par ville, du nombre de berceaux sera présenté lors du prochain CNAS.
CREDITS DECONCENTRES
Pour 2009, ils représentent 34,20M€ dont une bonne partie servira la restauration.
Pour les CDAS, les crédits seront de 5,05 M€ soit -0,3%, lié à la baisse du nombre d’enfants dans le Ministère.
PREVENTION MEDICALE
Les crédits s’élèveront à 1,160 M€ dont 532 000 € de crédits déconcentrés.
VOTE : abstention => O.S. pour => administration
III. Point soumis pour avis : avenants aux conventions Etat/associations
Ces avenants aux conventions des 3 associations (AGRAF, ALPAF et EPAF) présentés en séance souscrivent à un fonctionnement budgétaire prévisionnel ainsi qu’à une anticipation concernant la gestion des personnels affectés aux associations pour l’année 2009.
VOTE : pour => toutes les parties
IV. Questions diverses :
Formation des membres de CDAS :
Cette formation sera initiée par les délégués départementaux. Elle concernera tous les CDAS. Dès janvier des départements tests débuteront cette formation :
La fiche de poste de délégué est en cours d’envoi aux présidents de CDAS. Cette fiche a été élaborée par un groupe de travail composé de délégués départementaux de l’action sociale et a été présentée en groupe de travail du CNAS.
Mutuelle :
Le référencement est prévu en 2009.
19 M€ de subvention sont budgétés (16M€ en 2009 + 3 M€ prévus de 2008, qui n’ont pas été utilisés). La subvention sera proratisée en fonction de la date effective d’entrée en vigueur du référencement.
Une seule mutuelle sera retenue donc subventionnée.
Ce que veut la CFDT
La CFDT revendique une transformation des actuels services sociaux en une structure de type comité d’entreprise, gérée par des représentants du personnel élus.
Pour la CFDT, la dotation de l’action sociale doit passer à 5% de la masse salariale (primes, indemnités et pensions incluses).
Elle ambitionne une organisation et un fonctionnement de l’action sociale adaptée aux besoins des agents et des retraités, ces derniers étant de plus en plus nombreux mais sans crédits adéquats. Cette politique passe par une augmentation des moyens, une déconcentration de la gestion vérifiée par les représentants du personnel, par une reconnaissance et un développement de la dimension culturelle de l’action sociale.
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