Les demandes des agents des CPS exprimées auprès de la CFDT portaient essentiellement sur l’amélioration de leurs conditions de travail et sur la reconnaissance de leur technicité, et de la spécificité de leur métier, au moyen d’une revalorisation de leur régime indemnitaire.

A ce titre, ils réclament 20 points de NBI et une prime annuelle de 1800 € pour tenir compte de l’industrialisation des tâches.

Lors de l’audience avec la DG, la CFDT a insisté sur le fait que l’action des personnels des CPS était le reflet de l’état actuel de profond malaise que ressentent de plus en plus d’agents confrontés à des conditions de travail difficiles. La situation existant dans ces structures industrialisantes se doit d’obtenir des réponses les plus rapides possibles en matière d’organisation du travail et de moyens informatiques mis à disposition. De fait, la qualité du management y est essentielle et la CFDT ne peut accepter que des disparités importantes existent entre CPS dans la façon, par exemple, de gérer les congés.

Concernant les revendications indemnitaires, la CFDT a insisté sur la relation étroite qui doit exister entre le niveau de technicité et de qualification avec le niveau des primes octroyées aux personnels.

Après les déclarations liminaires des organisations syndicales présentes, le directeur adjoint a tout d’abord reconnu l’existence :

• De sujétions particulières pour les agents des CPS ;
• D’une technicité spécifique pour ces personnels ;
• D’un grand professionnalisme.

Il a ensuite reconnu que ce dossier devait être traité de façon spécifique.

Il a tenu à rassurer sur le fait que la DG n’avait pas de projet de fusion des CPS avec les CIS, ni de projet de réallocation de charges entre ces structures, ni d’évolution structurelle pour les CPS.

La DG a reconnu ensuite qu’il lui fallait renforcer le pilotage des CPS. Par ailleurs, elle a estimé qu’il existe des points de convergence entre les CPS et les CIS, lesquels devaient guider sa réflexion dans ce dossier.

La DG a annoncé d’entrée que tous les sujets étaient ouverts que ce soit les conditions de travail, l’emploi en dépit du contexte global et l’indemnitaire.

S’agissant enfin de l’audit en cours demandé par la CFDT lors du GT indemnitaire d’octobre dernier, sur les CPS et les CIS, la DG a confirmé que ses conclusions seront livrées avec ses propositions lors d’une prochaine réunion . La DG a ensuite proposé d’établir un plan d’action précis pour février 2010 afin de répondre à l’ensemble de la problématique des CPS sur les trois sujets conditions de travail, emplois et indemnitaire.

En réponse, la CFDT, tout en étant consciente des contraintes de mise en œuvre de certaines mesures sur le plan des conditions de travail, a insisté sur le fait que la DG se devait de répondre au message envoyé par les personnels. Ceux-ci après plusieurs jours de grève attendent des mesures concrètes très rapidement. La DG se doit de leur répondre sur la revendication indemnitaire. Toutes les OS présentes exigeant a minima une réponse de la DG sur le sujet indemnitaire, l’audience s’est transformée en séance de négociation.

La DG a alors fait une proposition en prenant comme référence le régime indemnitaire des agents des CIS (Centres Impôts Services). Pour l’administration, la référence doit être objectivée. Le mode de travail des CPS est comparable à celui des CIS. La DG est alors partie de l’existant en constatant que les agents des CIS bénéficiaient d’une majoration d’ACF par rapport aux agents des CPS, lesquels ne touchent pas encore l’intégralité de l’ACF de base car celle-ci est en cours d’harmonisation.

La DG a proposé en final d’attribuer 75 % de la majoration d’ACF aux agents des CPS et d’accélérer l’harmonisation de l’ACF de base. De plus, elle a accepté de tenir compte des 10 points de NBI dont bénéficient les agents des CIS en leur appliquant également 75 %, soit 34 euros annuels pour les agents des CPS.

Enfin, la DG accepté de retenir la date du 1er septembre comme date d’effet des mesures de revalorisation indemnitaire. Elle a également pris en compte la situation des agents dans les CPS relais qui seront bénéficiaires des mesures au prorata de leur temps de travail passé dans ces structures.

La CFDT a demandé que la DG confirme par écrit ses propositions dans le détail. La DG s’est engagée à communiquer les barèmes et à confirmer le dispositif pour le 15 janvier 2010. Une réunion fin janvier permettra à la DG de présenter ses propositions d’action pour répondre à l’ensemble des sujets conditions de travail et emplois avec les conclusions de l’audit sur les CPS et CIS.

Les personnels auront à se positionner au vu des propositions confirmées par la DG le 15 janvier prochain. La CFDT sera vigilante pour s’assurer que les engagements de la DG seront tenus.

Les personnels doivent rester mobilisés pour obtenir des réponses adaptées de la DG sur l’ensemble de leurs revendications en matière de conditions de travail, d’emplois ou indemnitaire.