Nouveau schéma directeur Informatique (SDI)

La DGCP avait travaillé sur une nouvelle étape du Schéma directeur informatique pour les années 2007-2009. Cette nouvelle étape reposait sur 23 points allant de l’infrastructure à la gestion des implantations des postes d’informaticiens en passant par le déploiement des nouvelles applications. Mais l’annonce de la fusion prochaine de la DGCP avec la DGI est venue perturber cette nouvelle étape du SDI. En effet le Ministre compte bien réaliser des économies d’échelles sur tous les domaines transversaux. Et l’informatique en fait partie. De ce fait, les directions informatiques des deux directions doivent étudier les « modalités de synergies » comme on dit…

Dès lors des 23 points inscrits à l’ordre du jour du nouveau SDI, il n’en reste plus que 8 (Cf. dépêche 51/07 http://archives.cfdt-finances.fr/Tr... ). La DGCP a rajouté un point supplémentaire consistant à anticiper les départs critiques à la retraite. A noter que l’un des points du nouveau schéma directeur consistait à sécuriser l’exploitation de l’application Hélios en cas de problème majeur. Ce qui prouve que le problème avait été détecté par la 3ème sous direction. En ce qui concerne l’application Copernic, le silence de la direction peut légitimement interroger l’observateur. Les problèmes rencontrés sur le développement du module RSP provoque un retard inquiétant. Les anciennes applications RAR, REC et MEN ont encore de belles années devant elles.

Enfin, la CFDT est intervenue pour rappeler à la DGCP que les anciennes paroles tenues par les directions générales successives n’ont guère été suivies d’effets. Ainsi, il avait été expliqué que la spécialisation des départements informatiques du Trésor devrait permettre de dégager des moyens afin de créer des pôles de développement d’applications. Or, la DGCP n’a jamais eu autant recours à l’externalisation des développements vers des sociétés privées. Le discours de la direction générale, aujourd’hui, tend à ramener l’enjeu vers l’exploitation : « des applications développées en externe mais exploitées à la DGCP », comme si la bataille du développement en interne était d’ores et déjà perdue. Mais avec la fusion DGI-DGCP, les cartes vont être rebattues. Quelle informatique pour demain ? On semble se diriger vers une informatique unique pour les deux filières. A quelle échéance ? La CFDT revendique depuis toujours une informatique Ministérielle. N’est-ce pas là une opportunité nouvelle pour se réapproprier les développements en interne, plus à même de prendre en compte les besoins des utilisateurs ?

La CFDT-Trésor et la CFDT Impôts entendent bien peser de concert sur les décisions qui concerneront l’informatique future.

Examen du texte relatif à la réorganisation des pôles de gestion des patrimoines privés de Lyon et de Grenoble

Dans les services des Domaines rattachés à la DGCP au premier janvier 2007, figuraient 18 pôles supra-départementaux de gestion de patrimoines privés. Jusqu’en 2005, rattachés aux départements, le réseau avait été resserré pour éviter une trop grande dispersion. La structuration actuelle répondait ainsi, selon la direction générale, à des critères géographiques (proximité, facilité de circulation). Elle permettait également une meilleure gestion des flux de dossiers entrants et la recherche d’une taille critique suffisante dans la constitution des équipes.

La proposition de la DGCP au CTPC était de supprimer un de ces pôles (Grenoble) et de le rattacher à celui de Lyon, au seul motif des emplois rendus vacants par les agents ayant souhaité retournés à la DGI.

La CFDT s’est interrogée sur l’origine de cette situation. N’y aurait-il aucun agent de la DGI ou de la DGCP à souhaiter être affecté à Grenoble ? Comment l’administration qui dispose des nominations après les sorties d’écoles, du cadre classique des mutations et même aujourd’hui des postes spécifiques, n’a-t-elle pas été en mesure de pourvoir les emplois ? La CFDT a par ailleurs souligné que l’extension du champ d’intervention des agents (surtout en zone de montagne) alourdirait la charge de travail et augmenterait les temps d’intervention. Il semble bien curieux, dans la conjoncture actuelle, qu’une restructuration (voire une fusion ?) non aboutie conduise immédiatement à supprimer la nouvelle structure et en la concentrant un peu plus.

La direction générale a prétendu qu’il s’agissait d’un problème ponctuel et qu’elle avait cherché à remédier à la situation en discutant avec les seuls agents de Grenoble ( !). Elle a affirmé qu’elle n’avait pas de plan caché de fermeture de sites. Toujours est-il que les emplois proposés sur Lyon sont déjà pourvus. Belle réactivité cette fois !

Face à une telle désinvolture, la CFDT a voté Contre.

 Le projet de centre éditique national du Trésor (CENT)

Depuis deux ans, la DGCP travaille sur ce centre éditique. Il s’agit de concentrer les éditions des DIT en un point unique et industriel qui garantisse une qualité homogène des documents et des envois. La direction générale indique que le centre permettra l’envoi de 180 millions de plis annuels (avis d’imposition, poursuites etc…) et l’édition de 40 autres millions non postés (payes, compte de gestion etc…). Le site du futur CENT est à Meyzieu, près de Lyon. Sur l’organisation et les conditions de travail, la direction générale entend pousser la production au maximum de ses possibilités. Le site tournera avec deux équipes de 30 personnes chacune. En période de pointe, ces 60 agents se répartiront en trois équipes de 20 personnes afin de pouvoir travailler la nuit. Des vacataires viendront compléter chacune de ces trois équipes.

La CFDT a tenu à intervenir sur le travail de nuit. En effet, la loi française considère que le travail de nuit n’est pas la norme. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité économique ou des services d’utilité sociale. La CFDT reste dubitative sur la justification de ces « nécessités » ; la seule « nécessité » perçue ici est la contrainte budgétaire. De même, la CFDT restera vigilante sur les conditions de travail des vacataires notamment ceux employés la nuit. En ce qui concerne les rythmes de travail et les calendriers de congés, la CFDT a expliqué qu’il s’agissait de points bloquants pour elle. Certes, la réglementation est respectée, puisque la loi oblige l’employeur à donner deux semaines consécutives aux employés. Mais le système proposé interdira aux agents de prendre trois semaines consécutives. Or, cette période concerne les vacances scolaires d’été, celle des vacances des enfants. Pour toute réponse, la direction générale affirme avoir fait le maximum, et qu’assouplir le système l’obligerait à embaucher davantage de personnels. Elle dit accepter de faire un bilan sur les congés dès que le centre aura fonctionné à plein régime. Là aussi, les contraintes budgétaires pèsent sur les conditions de travail. Enfin, restait en suspend le problème de la restauration sur place. Aucune solution de repas chaud ne sera possible. La CFDT avait proposé la solution d’une liaison froide (Cf. dépêche 48/07). La direction affirme que cette solution est trop complexe et coûteuse à mettre en œuvre puisqu’elle nécessiterait du personnel. Encore une contrainte budgétaire qui pèse sur les conditions de travail.

A l’issue des échanges, deux votes ont eu lieu : celui concernant le principe du CENT et le second vote pour le projet définissant les conditions de travail sur le site.

Vote sur la création d’un centre éditique :

POUR : FO et CFTC avec l’administration.

ABSTENTION : CFDT.

CONTRE : CGT.

Vote sur le protocole des conditions de travail :

POUR : administration.

ABSTENTION : FO et CFTC.

CONTRE : CFDT et CGT.