Mon premier sujet sera un sujet de forme :

• Concernant le compte rendu du CTPC du 5 novembre 2010, nous venons de le recevoir. Il aura donc fallu quatre mois et demi à l’administration pour fournir aux représentants du personnel ce document : on est loin des délais acceptables, de l’esprit du décret de 1982 sur le dialogue social et de la charte Marianne !

• Concernant le CTPC d’aujourd’hui, nous n’avons reçu le document concernant le DUERP que très tard, en tout cas trop tard. Sur ce document, sans doute très intéressant, il y a deux sujets d’interrogation par rapport aux intentions réelles de l’administration :

D’abord son volume : comment éplucher utilement un tel pavé deux ou trois jours avant la tenue du CTPC ? Quel sens cela peut-il avoir ?

Ensuite, il s’agit du DUERP de l’administration centrale : sommes-nous réellement compétents, au moins au sens technique, pour débattre et nous prononcer sur ce document ?

La création des DiSI :

Après la fusion des services centraux, suivie de la création des SIP puis de la fusion des directions locales, la direction générale fusionne aujourd’hui son informatique.

La Cartographie

La création de 9 DiSI, avec à leur tête la nomination de 9 AGFiP. Pourquoi des AGFiP et non des AfiP ? Pour peser face aux DDFiP et DRFiP affirme la DG. Deux critères majeurs ont présidés à la création des DiSI :

• Le nombre d’agents gérés par chaque DISI
• La disposition géographique qui vise à garantir pour l’agent concerné un aller retour dans la journée

Pour la CFDT, il s’agit là d’une carte supplémentaire qui vient se rajouter à celle des délégués inter-régionaux. C’est un risque de plus vers une énième harmonisation avec celles de ces délégués (qui sont eux aussi au nombre de 9) ou bien même des préfets.

Pour les agents : rien ne change... dans l’immédiat ! Mais après ?

La CFDT reconnaît un travail important de la part de la DG pour éviter de trop pénaliser les agents.

Cependant la CFDT remarque que toutes ces garanties, sensées apporter la paix sociale, ne sont valables souvent qu’à très court terme, parce qu’à moyen terme la réforme proposée par la DG aura forcément un impact important pour certaines catégories de personnels.

Notre organisation syndicale ne peut valider le projet en l’état du fait de ses conséquences annoncées pour les personnels.

Il s’agit par exemple du projet de la Direction, en cible, de spécialiser l’assistance en deux « filières », l’une assurant l’assistance de proximité, l’autre l’assistance téléphonique.

Pour la CFDT Finances publiques, l’assistance de proximité et l’assistance téléphonique forment un tout : c’est l’assistance à l’utilisateur.

Pour notre organisation syndicale, et nous le revendiquons explicitement, l’organisation cible que l’administration mettra en place devra permettre à chaque agent de choisir entre :

• Une spécialisation dans l’assistance de proximité ;
• Une spécialisation dans l’assistance téléphonique ;
• Un panachage des deux, comme c’est d’ailleurs le cas actuellement dans les SAU ;

Avec, évidemment, possibilité de changer au cours de sa carrière.

Autre exemple sur un autre domaine, celui de l’immobilier. Au tout début des groupes de travail, la DG avait opté pour un regroupement automatique des structures dans les résidences contenant un CSI ET un DIT. Mais, officiellement, au fur et à mesure des réticences remontées, la DG a abandonné ce projet de regroupement là où les personnels y étaient opposés.

Nul doute qu’elle y reviendra une fois la fusion réalisée. Nul doute également que les problèmes immobiliers rencontrés aient pesé dans la décision.

Le cas des CMI et CMIB

Là aussi, « Rien ne change », à une exception près (de taille !), celle des collègues constituant les CMI et CMIB dans les départements : ceux-ci se voient rattachés hiérarchiquement à la sphère informatique. Sur ce plan particulier, la CFDT a obtenu que la DG cesse de recourir à une méthode que nous estimions déloyale pour les personnels, celle qui consistait à recourir à des personnels ne détenant pas tous officiellement les qualifications informatiques, pour ne pas rémunérer leurs compétences au juste prix.

En lien avec ce sujet, la CFDT a également obtenu de la DG qu’elle accompagne ces personnels vers une juste qualification informatique, qui leur est due. Reste néanmoins le sujet de l’outil employé.

Pour la CFDT, la Direction générale n’a fait que la moitié du chemin : elle accepte de préparer les personnels candidats à l’examen de qualification, concernant les épreuves dites « académiques » mais refuse de mettre en œuvre une réelle Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle.

Or, pourtant, s’il y a bien un secteur professionnel qui se prête parfaitement, de par sa technicité particulière, à la RAEP, c’est bien celui des CMI, CMIB et de certains Gestionnaires de Sites Micro-informatiques (GSM) ou Correspondants informatiques.

Et j’aurai ici un mot particulier concernant le volet indemnitaire. S’agissant des agents non détenteurs de la qualification et travaillant en directions, ils bénéficient d’une ACF différente, et évidemment, veulent une garantie sur celle-ci.

Liaison recouvrement

La CFDT conteste le niveau de la pseudo-garantie que la DG consent aux Services Liaison Recouvrement. En effet, ces personnels administratifs font de l’assistance de niveau 2 (au moins) et doivent donc bénéficier exactement des mêmes garanties que les CMI, CMIB, GSM et CI déjà évoqués précédemment.

La revendication de cette garantie est facile à exprimer :

• Ces agents doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement pour l’obtention d’une qualification informatique, pour ceux qui le souhaitent ;

• Pour les autres : ils doivent pouvoir bénéficier d’une priorité absolue, y compris en surnombre, pour intégrer leur filière d’origine, dans la résidence administrative de la DDFIP de leur rattachement hiérarchique.

Les emplois

La CFDT constate que les DiSI ne sont pas encore créées qu’elles perdent des emplois de CMI au profit des DDFiP et DRFiP, ou des emplois de programmeurs et d’analystes au bénéfice de la centrale, avec SI1F.

Le pilotage de l’informatique

De la comparaison des anciens schémas et du nouveau, on voit bien apparaître de nouveaux axes de dialogue de gestion. Là où chaque CSI ou DIT dialoguait directement, et uniquement, avec leur centrale respective, apparaît un niveau intermédiaire : la DiSI.

Pour ce qui relève du pilotage fonctionnel, la DG, encore floue sur le sujet, entend faire une différence entre missions nationales, relevant du pilotage de la centrale (exploitation, développement...) et des missions locales relevant de la DiSI (comme l’assistance).

Ainsi chaque établissement devra dialoguer, négocier avec deux interlocuteurs : la centrale pour les opérations nationales et la DiSI pour les missions locales.

Ce schéma appelle des interrogations sur le positionnement des DiSI, qui se verraient ainsi court-circuitées. En effet, le chef d’établissement (ESI) aurait la possibilité de dialoguer directement avec la centrale, alors même que celle-ci est le supérieur hiérarchique du DiSI. Il n’est pas besoin d’être devin pour penser, qu’à terme, le DiSI deviendra le SEUL ET UNIQUE interlocuteur de la centrale.

Et ici la CFDT exprime à nouveau ses craintes :

• De voir la centrale mettre en concurrence ses DiSI pour telle ou telle attributions de missions, voire carrément suppressions de missions.
• De voir les DiSI mettre en concurrence leurs ESI dans le même type de cas.

Ce serait là une nouvelle forme du concept d’efficience, dont nous connaissions déjà une mise en oeuvre, et surtout les effets à l’ex DGI. A terme, cela signifie encore des suppressions de moyens, d’emplois, de structures et, au final, de missions.

Les futurs missions et moyens ?

Fusion oblige, les anciens Schémas directeurs informatiques (SDI) changent de nom. Ils deviennent Plan Stratégique Informatique (PSI).

Qu’en connaissons-nous, de ce PSI, à la veille du CTPC de création des DiSI ?

D’abord qu’il doit mettre en œuvre une progressive ré-internalisation des développements informatiques. Rien d’autre. Alors questions :

• Ce développement se fera-t-il en centrale, comme à l’ex DGI ? Ou bien dans les services opérationnels que constitueront les ESI, comme à l’ex DGCP ? On ne sait pas encore.

• Qu’entend la DG par ré-internalisation du développement ? On ne sait pas encore.

• Quels emplois pour exercer ces missions ? On ne sait pas encore.

• Quels plans de formations pour être en mesure de ré-internaliser ? On ne sait pas encore.

C’est le gros manque de ces trois années de dialogue social : le fond n’a toujours pas été traité.

Il est ainsi impossible d’estimer l’impact de la fusion de l’informatique sur l’ensemble des personnels informaticiens et administratifs. Or l’informatique est devenue extrêmement structurante. Non pas sur les structures elles-mêmes, mais sur l’organisation de la chaîne de travail, et sur les conditions de travail de tous les collègues.

Il n’est qu’à voir l’impact du déploiement d’Hélios dans les petits postes comptables, ou bien les vives réactions des collègues suites aux dysfonctionnements de l’application Agora en début d’année.

En conclusion

On voit bien que l’informatique n’échappe pas au rouleau compresseur du calendrier électoral présidentiel. Ainsi la DG s’est empressée d’imposer la mise en place de 9 coquilles qu’elle a nommée DiSI. :

• Nous ne savons pas grand-chose de leurs fonctionnements respectifs, ni de l’articulation de ces trois niveaux de structures.
• Nous ne savons rien des futures missions informatiques de la DGFiP fusionnée, hormis le fait que l’existant demeure. Ce qui ne peut suffire.
• Nous ne savons rien des emplois futurs nécessaires au bon fonctionnement de cette informatique.
• Nous ne savons rien des plans de formations à mettre en place pour les années futures.

La DG va tout de même mettre en place cette organisation composée de 9 DiSI. Il ne nous reste plus qu’à « espérer » que toutes ces réponses, une fois obtenues, ne viendront pas, une nouvelles fois, chambouler l’organisation proposée par le DG. Mais là non plus, nous n’en savons rien...

Le DUERP de Centrale

Concernant le DUERP de l’Administration Centrale : pour les raisons déjà évoquées, la CFDT Finances publiques ne se prononcera pas sur ce document. Cependant, syndicat soucieux de la défense des intérêts collectifs et individuels de nos collègues, quelques remarques, après lecture :

1er exemple : SI1E à Noisy page 1/110 : 4 niveaux de gravité 16. Qu’est ce que c’est que la gravité 16 ? C’est le niveau de gravité majeur, tel que la mort est possible, multiplié par une fréquence d’exposition permanente. Vous n’avez pas besoin de synthèse : il y a donc à ce seul endroit 220 agents qui risquent la mort en permanence. Vous allez me répondre : toutes les mesures sont prises bien entendu. Je vous lis donc quels dangers sont encourus (de niveau 16 et quelles mesures sont prises :

Et ici voici un exemple dans l’exemple, car je ne vais pas ici décliner les 4 cas de niveaux de gravité 16, mais un seul :

• P2/110 N°23 : Incendie/Explosion. Détail de l’exposition : stockage de papier et matériel informatique auprès des zones de chauffage et prises électriques
• Mesures prises : prévoir des salles de stockage et une procédure collective pour l’immeuble vers une remise aux Domaines. Ce qui veut dire que les agents vont rester tout le temps de la procédure collective !

2ème exemple : CE1D Noisy, page 22, niveau de gravité 12 (sérieux, « risque de lésions graves », multiplié là aussi par une fréquence d’exposition permanente, concernant rien moins que 57 agents) N°300 - Situation d’exposition : contrainte posturale due à la manutention d’objets lourds (gestion des stocks de fourniture). Moyens envisagés : formation « Gestes et postures » - prévoir un personnel adapté … Pouvez vous définir ce que c’est en l’occurrence qu’un personnel adapté ?

Et je pourrais continuer longtemps ainsi … La preuve en est ainsi faite, s’il en était besoin, que ce document aurait mérité une étude exhaustive, et la participation de tous les acteurs compétents.

Parce que, au final, et sur un sujet aussi important, l’attitude de l’administration aussi bien envers ses personnels soumis à ces expositions, qu’envers la législation en la matière et envers les organisations syndicales, frise vraiment le mépris ! L’examen et le traitement des risques professionnels à la DGFIP par la Direction mérite-t-elle selon vous une telle désinvolture ? Quelle crédibilité va-t-il rester à la DGFIP, au moment d’évoquer – et de traiter - le dossier des conditions de travail ?

Pour la CFDT finances publiques, il est donc urgent d’organiser des instances au bon moment et au bon endroit sur ce sujet brûlant.