Comme vous le savez, les agents des Finances sont massivement engagés dans des processus d’actions de très haut niveau, notamment sous la forme de mouvements de grèves et de manifestations.

Dans le même temps, les résultats des différents observatoires internes de BERCY indiquent et confirment l’existence d’une situation extrêmement conflictuelle aux Finances.

A l’appel de leurs organisations syndicales, les agents des Finances se sont largement mobilisés dans les actions de grèves et de manifestations du premier semestre et des 7 et 23 septembre.

Ils ont également fortement participé aux manifestations du 2 octobre dernier.

Ces différents éléments confirment la volonté et la détermination des agents des Finances, fonctionnaires, non-titulaires, actifs et retraités, à imposer la prise en compte de leurs revendications.

Dans ce contexte, il relève de vos responsabilités respectives d’apporter de réelles réponses aux revendications des agents des Finances.

Nos fédérations réaffirment leurs exigences d’abandon du projet gouvernemental de réforme des régimes de retraite et d’ouverture d’un réel processus de négociations.

Pour les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC, UNSA, cette négociation doit notamment permettre le maintien du droit au départ à la retraite à 60 ans, de bénéficier au plus tard à l’âge de 65 ans d’une retraite à taux plein, l’amélioration significative du code des pensions, la revalorisation du pouvoir d’achat des retraités, la prise en compte de la pénibilité (régime spécifique des agents de la branche surveillance de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ou encore la reconnaissance d’un droit anticipé au départ à la retraite pour les agents victimes de l’amiante...).

Contestant les contenus actuels du projet de loi de Finances au titre de l’année 2011, nos fédérations syndicales réitèrent également leurs exigences quant à l’ouverture d’un réel processus de négociations sur les revendications des agents portant sur les missions et les moyens devant être alloués aux administrations et aux ministères constitutifs de BERCY dont la question clé de l’emploi, l’évolution du pouvoir d’achat, les droits et les garanties collectives des personnels.

Nous vous rappelons que ces revendications ont déjà été portées à vos connaissances lors du premier semestre de cette année à l’occasion du cycle de discussions ouvert à BERCY.

Enfin, nous appelons vos attentions sur les graves dérives qui ont conduit plusieurs préfets à exiger d’agents de la DGCCRF qu’ils participent à des opérations en dehors de leurs missions statutaires ou à des contrôles relevant du fait du prince. Vous ne pouvez nier l’existence d’un climat social singulièrement dégradé à BERCY, comme vous ne pouvez nier que celui-ci repose sur une profonde détérioration du contenu des missions et la dégradation des conditions de leur exercice.

Vous ne pouvez pas rester sourds plus longtemps à la colère et à la mobilisation qui y répondent.

Dans l’urgence, les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC, UNSA exigent :

• L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois à BERCY alors même que les services ne disposent plus, depuis longtemps déjà, des moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’intégralité des missions entraînant une dégradation durable de la qualité du service public de pleine compétence et de proximité et des conditions de travail.

• Dans un souci d’équité et d’homogénéité des ministères, le bénéfice pour les agents concernés de la DGCCRF et de l’INSEE et à compter du 1er septembre 2010 du Nouvel Espace Statutaire des contrôleurs.

• L’organisation d’une réunion entièrement dédiée à l’avenir de l’action sociale (budget, évolution des prestations, droits nouveaux, bénéficiaires...) qui ne saurait se substituer au conseil national de l’action sociale, présidée par le Secrétaire Général de BERCY, en présence de vos conseillers sociaux, en lieu et place du groupe de travail du CNAS programmé à la date du 11 octobre.

Nos fédérations décident de suspendre leur participation aux travaux du Comité Technique Paritaire Ministériel dans l’attente de vos réponses sur l’ensemble de ces sujets.

Vos réponses à nos revendications et à notre demande d’ouverture d’un réel processus de négociations seront portées sans délai à la connaissance des personnels.

Paris, le 6 octobre 2010.