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Campagne IR 2011 : 1 million d’usagers reçus en + et 123 emplois en -

Dépêche publiée le lundi 28 novembre 2011

La réunion du 22 novembre 2011 entre l’administration et la CFDT Finances publiques, la CGT Finances publiques, SNUI-Sud Solidaires et FO DGFiP avait pour objet 4 points :

- Le bilan de la campagne d’assiette d’impôt sur le revenu (IR)

- L’expérimentation de la numérisation des déclarations de revenus

- Les principales nouveautés législatives de l’IR

- Le bilan de la campagne ISF de 2011 et les premiers éléments sur la campagne ISF de 2012

Cette dépêche ne traite que du bilan de la campagne d’assiette d’IR. Les autres points font l’objet d’autres dépêches.


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Le bilan de l’administration : plus d’usagers accueillis

  • 102 791 courriels (+6%)
  • 3,2 millions d’appels téléphoniques (+1,7%)
  • 12 153 945 télédéclarations
  • 22 millions de déclarations papiers
  • 1 million d’usagers supplémentaire reçus à l’accueil.

Au total, 5 118 712 usagers ont été accueillis dans les CDI, SIP (pour 87%) et les trésoreries de proximité (pour 13%).

Pour la CFDT Finances publiques, l’accueil est submergé pendant la campagne. Le rythme trop soutenu de l’accueil est dû à un nombre d’agents disponibles notoirement insuffisant.

…et satisfaits…

Mais les agents ont assuré. Malgré les suppressions d’emplois et l’augmentation du nombre d’usagers à l’accueil (656 845 soit +9% par rapport à 2010), la satisfaction des usagers a progressé de 7 points.

Le bilan de la CFDT : des conditions de travail très dures…

Le bilan de l’administration ne traitait pas des conditions de vie au travail des agents des SIP, CDI et trésoreries de proximité. La CFDT Finances publiques l’a fait.

Je suis stressé(e) au travail

Total OUI : 59,29% NON : 40,71%

Enquête Flash Questions de travail CFDT 2011 Rappel : Taux DGFiP 2011 : 54%, soit + 7 points par rapport à 2007 Ce taux de stress a été mesuré en octobre et novembre 2010. Il a forcément grimpé en flèche pendant la campagne !

...qui ne sont pas dues uniquement à la campagne IR

L’enquête CFDT Questions de travail a montré que :

  • Plus de 2 collègues sur 3 dans les SIP n’estiment pas disposer du temps nécessaire pour faire leur travail (3/4 dans les trésoreries mixtes)
  • 77% doivent fréquemment interrompre une tâche pour une autre (80% dans les trésoreries mixtes)
  • 34% estiment la documentation trop importante (41%dans les trésoreries mixtes) et 24% insuffisante (27%)
  • 49% des collègues des SIP estiment que leur travail a un impact sur leur santé (52% dans les trésoreries mixtes)

L’accueil dans les SIP et les CDI

Dans les SIP et les CDI, les collègues n’utilisent pas les zones de repli face à l’afflux des usagers soit à cause de leur localisation à l’étage ou tout simplement parce qu’ils n’ont pas le temps.

L’accueil dans les trésoreries

Les collègues des trésoreries de proximité ont également dû faire face à une augmentation du nombre d’usagers (+30% par rapport à 2010 !) et ont rencontré des problèmes (inutilisation du kit GAIA par manque de disponibilité, problème des questions qui ne sont pas dans les fiches, envoi par courrier des documents à cause de difficultés de mises en forme dans l’application GAIA, etc.).

La formation est primordiale

Dans les trésoreries de proximité, les agents demandent la présence ponctuelle des agents d’assiette afin de mieux s’approprier les connaissances fiscales. Dans ces situations, ces agents apprécient précisément ces échanges.

Au four…et au moulin !

Tout ou presque s’arrête pendant la campagne IR. Les effectifs sont si tendus que le moindre incident se transforme rapidement en catastrophe. Le constat de l’administration relatif aux incidents pendant la campagne est trop succinct. La CFDT Finances publiques rappelle aux collègues la nécessité d’utiliser les fiches de signalement prévues afin que les militants syndicaux puisse faire le lien avec le plan de prévention du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le changement de barème kilométrique a également entraîné une hausse des questions sur ce thème.

Dans les SIP et CDI, l’aide des agents des autres services est appréciée des collègues des secteurs d’assiette.

Dans les trésoreries de proximité, l’impact sur la caisse est réel. Le nombre de poursuites s’effondre tandis que l’enrichissement des dossiers s’arrête (recherches adresses, échéances pour les inscriptions hypothécaires…) et que le recouvrement diminue. Les agents du secteur public local sont également concernés et n’hésitent pas à prendre les appels téléphoniques pour soulager leurs collègues. Aucun service ne peut plus assurer l’émission accélérée sans renfort. Et la saisie d’une partie des déclarations par les auxiliaires est une réalité. La prolongation de la campagne internet, bien au-delà de la campagne de dépôt papier, pose des problèmes dans les services de plus petite taille qui ont du mal à assurer la saisie des déclarations et le renseignement. Bref, les moyens humains manquent ! Et l’administration change son discours…

Quand l’administration n’a pas les emplois nécessaires…

La DGFiP compte sur la conscience professionnelle de ses agents et elle change son discours. L’administration qui affichait le service rendu aux usagers pendant la pause méridienne, teste en 2011, dans quelques directions, « le non élargissement des horaires d’ouverture pendant la pause méridienne ».

2012 : le grand écart continue

Cette situation n’est pas prête de s’améliorer. En prenant prétexte des 1 622 797 télédéclarations supplémentaires, la DGFiP va sortir sa calculette pour chiffrer le nombre de suppressions d’emplois corespondants pour 2012 : (1 622 797 / 1 000 000) x 76 = 123 nouvelles suppressions d’emplois !!

Enfin, la fréquentation du guichet fiscal en 2012 risque d’être supérieure avec les nouveautés fiscales en cours d’adoption pour la taxation des revenus de 2011 telles que :

  • le gel du barème de l’IR se traduira concrètement par une augmentation de l’impôt dû
  • la suppression des 3 déclarations l’année du mariage ou du PACS,

Face aux problèmes rencontrés par les collègues à l’accueil, la CFDT Finances publiques s’est associée à SNUI-Sud-Solidaires et à la CGT Finances publiques pour demander un groupe de travail spécifique aux problématiques rencontrées dans les accueils à la DGFiP.

La CFDT Finances publiques dénonce avec la plus grande fermeté les conséquences des suppressions d’emplois et continuera à œuvrer pour de meilleures conditions de vie au travail.

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