3 points ont été abordés lors de ce groupe de travail :

· Le réexamen de ce qui avait été demandé par les organisations syndicales sur les points vus lors du premier GT du 15 janvier (voir dépêche n° 09/001 même rubrique).

· L’organisation pratique des CAPC de prononcé des mutations.

· Les modalités d’inscription hors période.

Alors qu’on pouvait espérer sur un sujet non budgétaire une large ouverture d’esprit de la DG, la déception est à hauteur de l’attente !

IR1 experts : la DG bétonne

Pas d’avancée sur le sujet, la DG a refusé d’intégrer les IR1 experts dans le tableau des mutations au motif qu’ils ne sont pas nombreux, leur seule possibilité de mutations se fera par voie d’enquête.

La présidente a cependant convenu que cela pourrait être revu si la population d’experts IR1 s’accroît significativement.

La DG finit par botter en touche….

L’examen du nouvel imprimé 38 (demande de mutations) sur les demandes de mutations conjointes a donné lieu à un débat très animé entre le bureau A2 et la CFDT rejointe par l’UNSA.

Tel que rédigé par la DG, l’encadré concernant la mutation conjointe bloquait les desiderata des agents et ceci pour plus de 12 mois, les demandes étant faites en octobre de l’année précédent le tableau.

Dans sa présentation simpliste : l’agent optait dès sa demande pour une mutation conjointe. Le choix de partir seul ne lui était plus octroyé s’il demandait cette option.

Le choix d’être muté dans 2 résidences voisines disparaît également car la mutation conjointe ne peut se faire qu’à la même résidence dans le nouveau texte.

La CGT et Solidaires adhéraient totalement à ce nouveau système.

En fait, la DG voulait se simplifier la vie et la gestion des agents a leur détriment !

Les OS dans le brouillard !

Finalement la DG s’est rendue compte que la nouvelle rédaction de la première page de l’imprimé 38 ne nous avait pas été communiquée d’où le report de la décision à un prochain groupe de travail…

Le brouillard s’épaissit !

Concernant les documents de base des mutations, nous aurons bien, comme la CFDT l’avait demandé, l’état des vacances.

La CFDT, rejointe par toutes les organisations syndicales, a demandé la mise à disposition des élus de ce que la DG appelle communément « l’état des besoins ». Il s’agit de la demande des DI de leurs besoins annuels en effectifs.

Compte tenu de la LOLF et des emplois de référence, ces derniers sont incontournables dans le nouveau dispositif.

Pour préserver l’omerta sur les desiderata des DI, ceux-ci ne nous seront pas communiqués et nous pourrons simplement demander en CAPC pourquoi telle ou telle vacance n’a pas été comblée. Il n’est pas certain que nous ayons la bonne réponse….

Comment faire remettre le match ?

Quand on sait que le bureau A2 se base sur ce document pour préparer les mutations, préserver sa confidentialité ne nous sort pas du brouillard.

La présidente a voulu nous convaincre que ce document n’était pas les « tables de la loi » et que sa non communication était simplement dû à son caractère évolutif… peine perdue…

Nous avons la preuve des limites du dialogue social et du pouvoir tout relatif des élus en CAPC… obligés de travailler dans le flou ! La DG mène ainsi au score !

La CFDT égalise !

Cette année sera la première de la communication de l’état des vacances.

De nombreuses demandes de mutations hors tour liées aux restructurations seront établies par les agents, la communication de ce document revêt ainsi une importance particulière !

Depuis des années les propositions de mouvements étaient communiquées aux élus en CAPC en séance.

Nous menons au score !

Dès le 15 janvier, la CFDT avait demandé que cet état nous soit communiqué la ½ journée précédant la CAPC.

En effet compte tenu des restructurations, le tableau qui va paraître ces prochains jours risque d’être plus que virtuel (cf. le compte rendu de la CAPC du 10/02/2009, en rubrique CAP).

La CFDT a demandé également que les élus reçoivent 15 jours avant les CAPC la liste des demandes hors tour des agents restructurés optant pour une prime de restructuration.

La présidente a accédé à nos demandes.

Un minimum de contrôle pourra donc être effectué par les élus sur les mutations prononcées.

Pour la CFDT ceci est très important compte tenu de ce qui nous attend dans les mois qui viennent.

OS contre DG : le match arrêté, sera rejoué à une date ultérieure…

Pour clore la séance, la présidente a voulu “prendre la température” sur une fiche concernant les demandes d’inscription hors période.

Toutes les OS ont fait front commun contre la proposition du bureau A2.

Ce dernier veut accepter toutes les demandes hors tour (sans examiner les motifs) mais les classer toutes après les agents inscrits au tableau initial.

Autrement dit, il s’agit d’une mauvaise réponse à une potentielle vraie question : comment sont traitées les demandes en CAPL puis en CAPC au vu des motifs invoqués (pas toujours fiables !).

La DG a voulu nous « vendre » que ces mutations étaient très nombreuses or elles ne représentent en 2007 que 11,25% (140 sur 1245 agents mutés).

La présidente a pris la sage décision de revoir ce problème avec de nouvelles propositions…

Dernière minute :

Le match sera rejoué le 6 mai prochain…

Les représentants CFDT ont la ferme intention de continuer leur offensive contre des propositions DG, dont nous sentons bien qu’elles sont de confort pour elle, en limitant les droits antérieurs des agents.