Le 09 juillet la Direction a convié les organisations syndicales à un Groupe de Travail sur les CPS (plan d’action, différents projets de circulaires…) et sur un audit de l’activité « gestion des équipes de renfort ».

L’EQUIPE MOBILE DE RENFORT : PAS DE TEMPS A LUI CONSACRER

L’ordre du jour était très chargé ? De ce fait, la direction qui, comme souvent, ne semblait pas avoir mesuré l’enjeu de cette réunion pour les Organisation Syndicales et les agents, a décidé de sortir de l’ordre du jour le point sur les équipes de renfort. C’est en effet un sujet que l’administration ne parait pas vouloir aborder facilement puisque nous attendons les résultats de cet audit depuis plus d’un an. Les agents apprécieront.

CPS, OU COMMENT PLOMBER LE MORAL DES TROUPES

Concernant les CPS sur lesquels il y a beaucoup de choses à dire ! La CFDT a posé un préalable en demandant à la présidente de ce GT s’il serait possible d’amender ce jour les textes présentés et dans quelle limite.

Suite à la réponse de la présidente de ce GT, la CFDT Finances publiques a compris, qu’en réalité l’administration nous soumettait des textes quasi-définitifs, avec la simple possibilité de pouvoir changer un mot ou deux… cette pratique est contraire à ce que la CFDT souhaite : ces textes ces textes ne sont écrits que pour « accompagner » la DG dans sa politique de suppression de postes et de restriction budgétaire, sans jamais prendre en compte la souffrance au travail des agents concernés…

Ainsi, la masse de travail qui accable chaque jour un peu plus les agents a été abordée mais la direction a refusé d’aborder le thème des créations d’emplois, que la CFDT réclame. La direction évite le sujet des suppressions d’emploi et préfère parler de « redéploiement » : on prend du personnel dans les postes comptables peu attractifs pour les affecter dans les CPS. Et on en profite au passage pour augmenter les charges de travail dans les postes comptables, en arguant qu’ils ont moins de tâches à accomplir du fait de la migration de la mensualisation dans les CPS…

Pour la CFDT ce tour de passe-passe est inacceptable !!!

Un exemple, celui du CPS de Lille. Ce département du nord est, d’après l’Outil de Répartition de l’Emploi, à moins 5,60 emplois temps plein travaillé (ETPT) en catégorie B et C.

Malgré cela, la direction a l’aplomb d’affirmer qu’elle va augmenter le nombre d’agents dans ce CPS, alors que la veille, à l’occasion du GT sur les Centre Régionaux des Pensions nous avons appris que celui de Lille qui a la chance d’être maintenu va recevoir en 2011, 157 598 dossiers supplémentaires des centres d’Amiens et de Chalons en Champagne ! La direction prévoit bien sûr de renforcer le personnel à hauteur de 16,20 ETPT.

Point n’est besoin d’être expert-comptable pour voir que cela fait déjà 21,8 ETPT (emploi temps plein travaillé) à trouver sur Lille sans compter les problèmes de personnel pour la mise en place de Chorus et des Services Facturiers ! Il est clair qu’en ces temps de suppressions massives d’emploi, la direction ne pourra pas faire face à ses engagements.

L’attitude de l’administration est facile à décrypter : Suppression des postes dans les zones rurales peu attractives, au détriment du service public de proximité et des citoyens et tout cela au profit de départements que la direction générale estime être à forte attractivité…

Du côté des agents des CPS, même s’ils ont vu leur régime indemnitaire augmenter suite à la reconnaissance de leur technicité et à l’harmonisation des primes qui existent dans la filière fiscale pour les Centres Impôts Service, pour la CFDT il est hors de question d’imposer de mauvaises conditions de travail en échange de primes. Car ces primes sont largement justifiées pour chaque filière, sans oublier que les règles de vie des CIS (Centre Impôts Service) doivent être harmonisées vers le haut avec celles de la filière gestion publique.

ARRÊTONS LES SUPPRESSIONS D EMPLOIS

Aujourd’hui, pour la CFDT, c’est à la racine du problème qu’il faut s’attaquer, c’est en raison d’un manque récurent de personnel que les conditions de travail se dégradent.

Les débats se sont encore plus tendus entre la Direction Générale et la CFDT, lorsque a été abordée la circulaire sur les règles de vie dans les CPS.

La CFDT a rappelé que les CPS sont des services de la DGFIP . De ce fait qu’il n’est pas question de diminuer les droits des agents, en matière de temps partiel, de congés annuels, de jours ARTT ni sur le choix des horaires variables. La CFDT demande donc une égalité de traitement pour tous les agents de la DGFIP sur les règles de droit commun qui gèrent leur vie au travail.

Il existe dans la filière gestion publique des instructions pour le temps partiel, les congés, les ARTT et les horaires variables : la CFDT demande qu’elles soient strictement appliquées pour les agents des CPS, sans aucun aménagement de la part de la direction.

En effet, il est clair que la DG veut aujourd’hui aménager ces textes pour pouvoir gérer la pénurie de personnel durant les périodes de forte activité. La direction indique ainsi que ces périodes sont étalées sur six mois consécutifs durant l’année, de septembre à fin février. A titre d’exemple, pendant cette période, le droit aux congés des agents des CPS serait assujetti à la nécessité de service, sans tenir compte des obligations des agents, (familiales ou autres) ! La CFDT ne peut pas accepter une telle régression en matière des droits de ceux-ci.

NON A CETTE CIRCULAIRE

La CFDT demande le retrait intégral de cette circulaire. Celle-ci n’apporte aucun avantage aux agents. Bien au contraire, elle va dans le sens de la politique de restriction budgétaire de l’administration, orchestrées par un gouvernement qui n’a que faire de la souffrance au travail de ses agents.

Enfin et une fois de plus, la Direction a souhaité clore les débats après l’étude du premier projet de circulaire : il s’agit d’un dialogue social à sens unique : et la CFDT répète que ce mode de fonctionnement n’est pas du tout acceptable. Il est clair que la DG a choisi le rapport de force plutôt que la négociation : nous devons donc rester mobilisés et solidaires sur tous les dossiers de cette réforme.

La CFDT vous donne donc rendez-vous dans toutes les prochaines mobilisations de la rentrée, seul lieu aujourd’hui où nous pouvons nous exprimer avec force et où nous pouvons faire entendre nos revendications.