La DG a réuni le 3 février 2011 les organisations syndicales pour faire le point sur la mise en œuvre de l’application Chorus.

La CFDT est intervenue en liminaire pour faire observer que 7 mois s’étaient écoulés, sans aucune information des organisations syndicales, depuis la dernière réunion consacrée à Chorus le 6 juillet 2010.

La CFDT avait tenu à l’époque à alerter la DG sur l’état d’épuisement des personnels, épuisement provoqué par la lourdeur et la complexité de l’outil, aux conséquences des retards pris par les services gestionnaires (des milliers de factures impayées, des ajustements comptables impossibles à réaliser, etc…). Les personnels devaient alors faire face à un alourdisse-ment des tâches, une augmentation des appels téléphoniques induisant un stress au quotidien.

2011 débute avec des problèmes toujours aigus, avec la bascule de la V6 (6ème version de l’application), dont l’importance est sans commune mesure avec celle des précédentes. Sur le terrain, les personnels sont de plus en plus excédés par une situation qui ne présente aucun signe d’amélioration rapide, pire, qui voient une dégradation se confirmer dans les services concernés.

La CFDT a fait part des remontées du terrain qu’elle avait centralisées pour préparer cette réunion.

Les problèmes recensés par la CFDT :

• Des équipes incomplètes, car certaines directions locales anticipent, par avance, les prochaines suppressions d’emplois générées par des gains de productivité supposés liés à cette nouvelle application. Par ailleurs, le calibrage de l’emploi d’encadrement des SFACT (services facturiers) et des services Dépense peut paraître inadapté à la fois à la taille de la structure gérée et aux nouveaux enjeux lorsqu’on le compare à celui des CSP (centres de services partagés) ;

• Une organisation du travail qui ne cesse d’être remise en cause : la répartition des rôles entre les différents acteurs (prescripteurs, CSP, SFACT), contrairement au dispositif cadré au plan national, ne semble pas être évidente à mettre concrètement en place ;

• L’utilisation d’un progiciel à l’ergonomie très moyenne avec des temps de réponse insupportables surtout en fin d’année (10 mm pour ouvrir le workflow) ;

• Un manque d’anticipation de l’administration dans l’organisation des travaux immobiliers et des installations informatiques qui retardent d’autant l’affectation de personnels sur les postes ouverts, suite à la bascule de la V6 ;

• Des matériels inadaptés (écrans 15’’) qui rendent difficile la lecture des différents menus dans l’application ;

• L’absence de réponses de l’AIFE (Agence Interministérielle des Finances de l’Etat) dans des délais raisonnables, aux questions posées par le réseau, ce qui oblige à s’orienter trop souvent vers les personnels de la mission Chorus de la DGFIP pour faire avancer les dossiers ;

• La formation, dont aucun bilan qualitatif ne nous a été présenté. Par ailleurs, s’agissant d’une phase de déploiement, le nombre de participants aux sessions de formation est toujours conséquent. Il est donc déplorable que, dans certains cas, la formation soit délocalisée beaucoup trop loin générant pour certains agents de sérieux problèmes d’organisation familiale ;

• La formation des agents affectés après le 31 mars sur les services concernés, car il semblerait que le déploiement de la formation existante s’arrête à cette date (le mouvement d’affectation des agents B et C intervient en effet au 1er avril dans la FGP) ;

• La formation continue dans l’avenir pour les nouveaux agents qui n’est pas défi-nie à ce jour. A ce titre, la CFDT refusera toute idée de profilage comme seule solution ;

• L’absence de bilan de préfiguration des CSP et SFACT de la Marne qui ne nous rassure pas (l’administration étant en général prompte à démontrer sa capacité à poursuivre son programme de mise en œuvre de quelque réforme que ce soit), d’autant que Chorus formulaire ne semble pas fonctionner correctement (avec des demandes qui n’arrivent pas dans les bons services) ;

• L’absence de visibilité quant à un soutien, de type tuteur Helios, qui serait bien-venu pour assister les services après la fin de la mission des assistants au démarrage.

Enfin, la CFDT a pointé une conséquence de la réforme Chorus qui entraine le risque de dégradation de la qualité du visa (la complexité de l’outil, et la masse de travail matériel liée aux taches de rattachement des pièces justificatives, donnent de plus en plus le sentiment aux personnels de ne plus faire le métier de base de tout agent de la dé-pense).

Face à ce catalogue non exhaustif de difficultés consécutives au déploiement de Chorus, la CFDT a exigé de la DG des réponses concrètes qui améliorent rapidement les conditions de travail des personnels.

Les réponses de la DG

La DG a tout d’abord fait observer que la DGFIP était en aval dans le dispositif et qu’elle su-bissait la pression de toute la « colonne ». Cependant, elle a tenu à souligner que la cohésion interministérielle n’avait pas manqué.

Face à l’état des lieux décrit par la CFDT, la DG n’a pas nié que l’année 2010 avait été difficile sur le terrain. Elle a précisé que des difficultés particulières avaient concerné le ministère de la Défense tout en soulignant que la totalité du budget Défense avait été exécuté et que la totalité des liaisons avait été réalisée !

La DG a ensuite tenté d’apporter des réponses :

• La formation des personnels et les emplois

La DG a précisé que les actions de formation, concernant la mise en œuvre de la vague 6, n’ont pas été exclusivement confiées aux prestataires privés à l’inverse des vagues 4 et 5.

Formation des services gestionnaires (agents des services prescripteurs et des CSP)

Le dispositif de formation a reposé sur une formation métier, organisé par l’ENFIP (4000 agents concernés) et une formation outil organisée par l’A.I.F.E. et les ministères concernés avec les consultants de la société SOPRA.

La DG a considéré que les appréciations portées par les personnels avaient été plus que correctes s’agissant de la formation métier. A l’inverse, elle a reconnu que les formations outil avaient rencontré des difficultés. Ces formations se sont bien passées quand celles-ci ont pu être assurées en binôme SOPRA + formateur ministère.

En réponse à la question relative à l’éloignement des sites de formation au chef-lieu de région, la DG a répondu qu’à moins de 10 agents, le coût de ces formations obligeait à les organiser en inter région a minima. La DG a ajouté qu’à ce sujet la situation sera encore moins évidente pour les sessions de rattrapage qui ne pourront être organisées qu’au ni-veau national.

Pour les formations des agents des CSP, et des services prescripteurs au delà du 31 mars 2011, la DG a précisé que le choix avait été fait d’organiser la formation métier des agents de la DGFIP par l’ENFIP et la formation outil par l’AIFE dans des salles de formation de la DGFIP.

La DG a précisé que la formation continue serait mise en place à partir de l’automne.

Formation de la bascule de la V6

La DG a déclaré avoir eu un retour positif s’agissant de ces actions de formation sauf sur le module concernant les recettes non fiscales.

13 cursus de formation ont été prévus pour deux vagues concernant 500 et 1500 agents.

• Les effectifs

La DG a fait le point sur les effectifs après le mouvement exceptionnel du 1er janvier 2011. 96 % des postes ont été pourvus sur les CSP « grâce » à l’affectation de stagiaires !

23 CSP ont été installés en temps et heure.

Avec la mise en œuvre de la V6, la DG a indiqué que 42 départements avaient perdu leur service dépense. Les basculements ont été effectués dans 58 départements.

L’exercice 2010 a été très difficile. La DG a souhaité alléger la charge de façon « intelli-gente » pour éviter la surcharge voire la surchauffe.

Pour le volet assistance, la DG a déclaré que 34 assistants ont été installés en priorité sur les nouveaux sites pour la création des CSP et SFACT des DDFIP et la bascule des recettes non fiscales.

• Le ressenti des agents devant l’outil

La DG a estimé qu’il y avait une anxiété des agents par rapport à la nouveauté. Sur les temps de connexion, elle a indiqué que le problème venait pour une grande part du fait que certains ordonnateurs abusaient des restitutions prévues par l’application.

Au quotidien, la DG a reconnu un supplément de charges et de difficultés liées aux ajustements entre l’application actuelle de comptabilité générale de l’Etat (CGL) et l’application Chorus. Conclusion de la DG : la solution sera dans la disparition de l’application CGL !

Concernant l’amélioration dans l’utilisation de l’application Chorus, la DG a précisé qu’elle allait passer en mode maintenance avec des travaux sur l’amélioration de l’ergonomie de cet outil informatique.

• La problématique de l’allègement des contrôles

La CFDT a demandé que l’application Chorus offre la possibilité de saisir « en masse » la date de réception des pièces justificatives en faisant observer que les agents avaient le sentiment d’une dévalorisation de leur rôle depuis la mise en place de Chorus et du fait de la mise en place du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD). En effet, ils passent parfois plus de temps à classer uniquement les pièces justificatives, une première fois, en vue d’émarger la date de réception de chacune d’entre-elles dans Chorus sans effectuer aucun visa préalable et, une seconde fois, pour l’envoi à la Cour des Comptes, qu’à effectuer leur véritable travail de visa de la dépense.

La DG n’a pas répondu à cette demande mais a rappelé que la dématérialisation des pièces justificatives devrait à terme répondre à ce problème. En attendant, pour désengorger cer-taines situations, elle a déclaré ne pas avoir d’état d’âme à alléger encore le dispositif de contrôle dans le cadre du CHD afin de se recentrer sur les enjeux. Pour la CFDT, cette réponse est inacceptable, la DG met en place à « marche forcée » une application qui n’est pas finalisée (la dématérialisation des pièces justificatives est loin d’être opérationnelle dans Chorus), sans s’en donner les moyens. Pour répondre à la sur-charge de travail, elle « brade » la qualité de la mission de contrôle de la dépense sous couvert d’un soi-disant recentrage sur les enjeux.

La bascule de la comptabilité

La DG a indiqué qu’il était nécessaire d’avoir la comptabilité dans Chorus mais que le niveau d’exigence sera très élevé. Traduction : la bascule de la comptabilité devra s’opérer dans des conditions de qualité indiscutable. La DG a conscience visiblement des enjeux importants de l’opération.

Elle a précisé un point important à savoir que la comptabilité sera toujours tenue dans cha-que département.

Par ailleurs, la DG a présenté son projet de note concernant les principales évolutions de Chorus comptable.

L’importance des interfaces a été soulignée avec le parti pris de minimiser les modifications dans les applications, alimentant Chorus, en apportant un soin tout particulier au système d’échanges.

L’objectif de la DG est clair : avoir une tenue de comptes simplifiée.

La DG, tout en précisant qu’il y aurait toujours des écritures manuelles, a fait remarquer que la reprise du détail des comptes ciblés se ferait, si possible, de manière automatique.

Enfin, concernant la formation à Chorus comptable, la DG a déclaré que des actions de formation métier et à l’outil seraient organisées au second semestre.

La CFDT a insisté sur l’importance de ce basculement de la comptabilité pour le réseau de la DGFIP et sur les conditions de travail des personnels concernés. Elle a sensibilisé, en particulier, la DG sur la nécessité de disposer d’écrans de taille suffisante pour utiliser toutes les potentialités de l’application.

Par ailleurs, elle a fait observer que des modifications d’ampleur allaient résulter de la mise en place de Chorus comptabilité, par rapport à l’application actuelle CGL, qui entraineraient inévitablement des changements de repères pour les personnels concernés.

La CFDT sera très exigeante quant à la qualité des actions de formation engagées par l’administration. Elle observera très attentivement l’affectation réelle des personnels sur les emplois implantés et l’évolution de leurs conditions de travail.

Les réformes se poursuivent à un rythme trop rapide dans les services de la DGFIP et la CFDT refuse que les agents trinquent parce que l’administration est dans l’incapacité d’apporter les solutions aux problèmes rencontrés au quotidien.