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> depeche N°038 : Groupe de travail "primes de responsabilité"
Dépêche publiée le mercredi 20 février 2008
Ce groupe de travail faisait suite à celui du 11 juin 2007. Pour la DG, à enveloppe constante (les ex remises fondues dans l’ACF), il s’agit de « récompenser » beaucoup plus d’agents…
L’exercice consiste à déterminer les nouvelles primes de responsabilité et leurs « bénéficiaires » et à les attribuer suite à la suppression des postes comptables de receveurs (centralisation oblige).
En déclaration liminaire la CFDT (comme la CGT) a déclaré que cette prime de responsabilité allait dans le bon sens ! Nous demandions depuis très longtemps une compensation liée directement au nombre d’agents « encadrés ».
Par contre nous avons fait état de plusieurs manques dans ce dossier :
- la SU y compris les chefs de poste est écartée du système,
- les montants sont discutables,
- l’encadrement supérieur n’y figure pas,
- l’échelle à 4 niveaux pose problème notamment sur le niveau 2 (un bureau à 11 agents n’est pas comparable à un bureau à 29 agents),
Niveau 1 = - de 10 agents
Niveau 2 = de 10 à 30 agents
Niveau 3 = + de 30 agents
Niveau 4 = les grandes plateformes (Roissy, Le Havre, Marseille, entre autres…)
- qu’advient-il d’un adjoint à un chef de service de niveau 1 ? (dans le projet il ne touche rien).
Pour connaître le barème de ces indemnités et le classement proposé par la DG des services concernés, voir les documents joints de la dépêche (Primes de responsabilité fonctions, et Primes de responsabilité classement).
Les oubliés de la réforme !
La CFDT a insisté sur la SU en rappelant le système « négrier » du SRB qui permet à des agents de gagner de l’argent grâce au travail des autres. La DG a manqué ainsi une occasion de mettre en place une réforme d’envergure sur toutes les responsabilités d’encadrement.
Enveloppe constante
Pour la sous-directrice cet exercice est hors sujet pour la SU, dans le cas contraire il faudrait diminuer d’autant le montant des primes…
Par contre elle nous a annoncé qu’un groupe de travail allait se mettre en place sur le A en SU et que pour le régime indemnitaire SU elle était prête à faire évoluer les choses.
Le cadre sup’ est déjà servi
L’encadrement supérieur, à partir d’IP, n’a pas vocation à être repris dans cette réforme, leur régime indemnitaire intégrant déjà leurs responsabilités, dixit la DG.
Effet de seuil : attention à la marche….
Pour la DG il ne faut pas que le système soit trop complexe (donc avec peu de paliers).
« Ce ne doit pas être uniquement mécanique mais l’inventivité n’est pas au pouvoir tous les jours dans les services ».
Pour expliquer cette phrase de la sous-directrice, il faut comprendre que les DI vont faire des propositions de cotations de postes et que leur marge de manœuvre par rapport aux seuils (10 et 30 agents par exemple) sera minime et devra être très motivée.
Des zones d’ombre
Pour les services nationaux (DNRFP, DNSCE, DNRED et CID) la DG planche toujours pour déterminer les postes concernés mais ce ne sera que pour des agents ayant une responsabilité directe d’encadrement.
Pour la DNRED et les ODJ la SU ne peut être concernée.
Restent également ROISSY et LE HAVRE avec des structures particulières et sur lesquels la réflexion de la DG est en cours.
La mise en place
Dans la première version c’est la moyenne des agents en poste en 2006 et 2007 qui a été retenue.
Des révisions seront faites régulièrement.
Dans le cas d’un déclassement, le chef de service en place continuera à toucher l’ancienne indemnité jusqu’à son départ du poste, dans le cas d’un surclassement cela lui sera octroyé immédiatement.
Quand il existe 2 adjoints dans une unité la DG va étudier ce qu’elle peut faire…
Enfin, les intérims des chefs de service ne seraient pas source d’augmentation temporaire de la prime (l’adjoint touche toute l’année le niveau immédiatement inférieur à celui du chef de service).
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