Pour la troisième année consécutive, en 2011, le nombre des interventions de contrôle et d’enquête réalisé par les enquêteurs de la DGCCRF est en baisse sensible. Cette chute arithmétique n’est pas compensée par une amélioration qualitative car les suites s’effondrent également.

La CFDT distingue plusieurs explications à ces résultats :

• Baisse continuelle du nombre d’agents. 2.995 agents titulaires étaient en activité en janvier 2011. Plus d’une centaine d’équivalents temps plein sera supprimée cette année ;

• Exigence de polyvalence pour les enquêteurs des départements dont l’effectif total est insuffisant (Hautes-Pyrénées : 8 agents, Aube, Alpes de Haute Provence, Lozère, Mayenne, Meuse : 7 agents …) ;

• Impact de la RGPP qui a scindé en deux les services déconcentrés de la DGCCRF. Cette réforme a désorganisé un fonctionnement régionalisé depuis 2006 ;

• Renforcement des fonctions supports et de pilotage par la transformation des emplois d’enquêteurs ;

• Eloignement des enquêteurs en charge de la concurrence qui, regroupés dans les chefs lieux de régions, sont ainsi éloignés des entreprises. Le temps de trajet s’ajoute à une connaissance moindre du tissu économique.

• Le ministre salue la baisse des réclamations adressées à la DGCCRF par les consommateurs. Elle s’explique surtout par les modifications de dénomination de notre administration : Qui ira chercher la « Répression des fraudes » au sein d’une « Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations » ? Et lorsque l’adresse et le numéro de téléphone ont changé, le consommateur est désorienté.

La baisse des plaintes témoigne particulièrement de l’efficacité de … la RGPP.